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Déliberation - cms 2022 30 Approbation du compte administratif 2021
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 30 Approbation du compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 038-213804230-20220628-DEL 2022 30-DE
A MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX di : . Département de l'Isère : : Canton de Grenoble 2
Saint-Martin Arrondissement de Grenoble
LE-VINOUX Convocation du 21 juin 2022 ee
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 27 juin 2022.
Délibération 2022-30
Le vingt-sept juin deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-
Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procuration : Sophie BEKKAL donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL, Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ, Pierre HEINRICH donne procuration à Mariane OBEID, René VIAL donne procuration à David MARTORANA, Anne TOURMEN donne procuration à Christian GROS.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, Marie-Anne LENOBLE a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées. ‘
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES — BUDGET COMMUNE - Approbation du compte administratif
2021
Délibérant sur le COMPTE ADMINISTRATIF 2021,
Le rapporteur précise que compte administratif est conforme au compte de gestion.
Après avoir présenté le compte administratif 2021 et son rapport (en annexe),
Le rapporteur propose au conseil municipal :
- De lui DONNER ACTE de la présentation faite du COMPTE ADMINISTRATIF 2021, lequel peut se résumer ainsi au niveau du RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021 :
Investissement Excédent 723 497,87 €
Fonctionnement Excédent 4 240 074,76 €
Total général 2021 Excédent 4 963 572,63 €
- De RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser :
Dépenses : - 1 375 089,54 €
Recettes : 8 249,20 € Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ——
ID : 038-213804230-20220628-DEL 2022 30-DE
- De VOTER et ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ne prenant pas part au vote, monsieur le Maire quitte la séance.
Sur quoi, après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux :
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
le 28 juin 2022
- APPROUVE le compte administratif 2021
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt à la préfecture et sa publication
Le Maire,
Sylvain LAVAL,