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Déliberation - cms 2023 27
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le
ID : 038-213804230-20230403-DEL 2023 27-DE
7
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble Saint-Martin
LE-VINOUX Convocation du 28 mars 2023 LS
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 03 avril 2023.'
Délibération n°2023-27
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Frédéric CALVO, Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procuration: Mouhnir BOUALITA donne pouvoir à Nawel BEGHIDJA, Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN donne pouvoir à Frédéric CALVO, Alexandra COUTURIER donne pouvoir à Murielle MARSEILLE, Marc DOZIER donne pouvoir à Virginie LOPEZ, David MARTORANA donne pouvoir à Morgan BOUCHET, Mariane OBEID donne pouvoir à Sophie BEKKAL, René VIAL donne pouvoir à Christian REY
Absent : Vincent GOSSE
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Nawel BEGHIDJA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Sylvain LAVAL
FINANCES -— Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au titre du Fonds de concours de Grenoble Alpes Métropole pour le projet de modernisation de l’éclairage public
La Ville de Saint-Martin-le-Vinoux souhaite entreprendre la modernisation de son parc d'éclairage public par la mise en place de luminaires LED et l'installation de dispositifs d'extinction ou de baisse de luminosité, sur l'ensemble du territoire de Saint-Martin-le-Vinoux.
Pour financer ce projet, le rapporteur propose de déposer une demande de subvention au titre du Fonds de concours de Grenoble Alpes Métropole. :
Le coût prévisionnel HT du projet est de 465 884,75 €.
Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit :
Fonds de concours Métro (20%) : 93 176,95 €
Autres financements publics sollicités :
Fonds Vert (37,5%) : 174 706,85 €
Département au titre du Territoire (22,5%) 104 824,00 €
Autofinancement de la ville (20%) : 93 176,95 € Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213804230-20230403-DEL 2023 27-DE
Le rapporteur propose :
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépêtrà la'préfecture et sa publication le 3 avril 2023 PATLEN GN
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