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Déliberation - cms 2022 29 Approbation du compte de gestion 2021
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 29 Approbation du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20220627-DEL 2022 29-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Saint-Martin Arrondissement de Grenoble
LE-VINOUX Convocation du 21 juin 2022
LR.
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 27 juin 2022.
Délibération 2022-29
Le vingt-sept juin deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-
Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procuration: Sophie BEKKAL donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL, Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ, Pierre HEINRICH donne procuration à Mariane OBEID, René VIAL donne procuration à David MARTORANA, Anne TOURMEN donne procuration à Christian GROS.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marie-Anne LENOBLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES — BUDGET COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion 2021
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
Soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 038-213804230-20220627-DEL 2022 29-DE
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
D'APPROUVER le compte de gestion tenu par le trésorier municipal pour l'exercice 2021, qui n'appelle aucune observation, ni réserve.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte de Gestion 2021
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 28 juin 2022
Le Maire,
Sylvain LAVAL.