Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 11 03 Recueil spécial n°3 du 11 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 11 03 Recueil spécial n°3 du 11 janvier 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 11 03 Recueil spécial n°3 du 11 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité routière, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°3 du 11 janvier 2023

Direction de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2022 fxant la liste des membres du comité social d’administration spécial du centre pénitentiaire de Béziers

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13517 portant subdélégation de signature «Préfet de l’Hérault » - MCEP

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13518 portant subdélégation de signature «Préfet de l’Hérault » - SAF

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13519 portant subdélégation de signature «Préfet de l’Hérault » - SATO

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13520 portant subdélégation de signature «Préfet de l’Hérault » - SERN

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13521 portant subdélégation de signature «Préfet de l’Hérault » - SIESR

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13522 portant subdélégation de signature «Préfet de l’Hérault » - STU

Décision DDTM34 n°2023-01-13523 portant subdélégation aux agents de la DDTM34 pour la saisie et la validation des documents liés à la liquidation des dépenses, via Chorus Formulaire et Chorus Nouvelle Communication

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13524 portant subdélégation de signature «Préfet de l’Hérault » - SHAJ

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13525 portant subdélégation de signature «Préfet de l’Hérault » - DML

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13526 portant subdélégation de signature «Préfet du département de l’Hérault » pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

Arrêté DDTM34 n°2023-01-13529 portant subdélégation de signature «Préfet del’Hérault » - Cadres de permanenceRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 16 décembre 2022

fixant la liste des membres du comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire de Béziers

NOR :

Le chef d'établissement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux

d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles ;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;

Arrête :

Article ler

Sont désignés comme représentants de l’administration au comité social d’administration institué auprès du chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers

Madame VERSCHAEVE Gaëlle, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers, ou son représentant — président

Madame CHAUVIRE Patricia, adjointe au chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers ou son représentant,La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers et le nombre de sièges de titulaires et de

suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :

SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S) _

FO CORTET Mickaël CHARAVEL Jean-Paul

(3 sièges) KAUFFMANN Jordan KAHAL Lacène

BAJJA Sabrina VIDAL Jérémy

UFAP . .

PARMENTIER David MAILLOT Clarisse

(1 siège)

Article 2

Le chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers est chargé de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.

Fait RE 0/01/2023

issement A]»2

PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer

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7" 02 JAN. 2023 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°202 - 04 - 13517

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry

DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault ;

VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault :

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature |

Délégation de signature est donnée à Monsieur Silvain CZECHOWSKI, chef de la mission connaisance étude et prospective, Monsieur Philippe ALLAMAND, chef de mission adjoint et responsable de l'unité géomatique de la DDTM, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :

* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

__ 34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/2 Modalités d'accueil du public: www.herault. gouv.fr @Prefet34ARTICLE 2 : Exécution et publication

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chars de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

_Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification OÙ sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — place Beauvau-— 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification où la publication de la présente décision, ou à,compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°202 3 - 014 -1354%

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry

DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault;

VU l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature Ce

Délégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture et forêt, Madame Monique ARNOLD-GAULHIAC, cheffe de l'unité investissements et renouvellement des exploitations, Madame Marylène BOUYSSOU, cheffe de l'unité PAC - aides surfaciques, Monsieur Laurent THOMAS, chargé de mission foncier et structures, Monsieur Luis DE SOUSA, chef d'unité Forêt - Chasse, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions: | |

* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34En outre, délégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 susvisé.

*__ dans les domaines agriculture et espaces naturels (article 1-X1) ;

* en matière de chasse et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, dans le domaine environnement (article 1-lll-d) ;

* relatives aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, dans le domaine environnement (article 1-IIl-e) ;

* en matière de procédure d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques (article 1-III-c-6).

ARTICLE 2 : Exécution et publication

Le directeur: départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

La présente décision peut, dans le délai maximal.de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur — place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-01- 13519

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;.

VU. le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental: adjoint des territoires et de la mer de |’ Hérault ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault;

VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de là mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe de service d'aménagement territorial ouest, Monsieur Fabrice RENARD, chef de l'unité vigilance territoriale et conseils aux territoires, Madame Valérie NAVARRO, adjointe au chef de l'unité vigilance territoriale et conseils aux territoires, Monsieur Bruno CONTY, chef de l'unité application du droit des sols, Monsieur Romain GUILLON, adjoint au chef de l'unité application du droit des sols, Madame Sophie FERNANDES, cheffe de l'unité aménagement planification, Madame Isabelle FRAUHENSON, adjointe à la cheffe de l'unité aménagement planification à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/2 Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr ; @Prefet34* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

En outre, délégation de signature est donnée à Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe du service d'aménagement territorial ouest, et Monsieur Bruno CONTY, chef de l'unité application du droit des sols, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 SUSVISÉ :

° dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V)

° dans le domaine environnement (article 1-11 a) 2°): pour les dossiers de déclaration Loi Eau: les demandes de compléments et les prorogations de délai.

ARTICLE 2 : Exécution et publication |

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

_ Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'Un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - ‘290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — ‘75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'Un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible via le site www.telerecours.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023 -01-13520

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault; |

VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ;

ARRÊTE :

_ ARTICLE 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature,à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, à Madame Delphine MATHEZ cheffe du pôle prévention des risques naturels et technologiques, à Monsieur Eric BOUSQUET chef de l'unité risques majeurs, Madame Corinne FIGUERAS, cheffe du pôle eau, Madame Pascale FIEVET, adjointe de la cheffe du pôle eau, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions : |

* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur autorité, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2Modhalités d'accueil du public :

1/2 www.herault.gouv.fr @Prefet34En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :

° toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 susvisé dans le domaine environnement (article 1-Ill)

ARTICLE 2 : Exécution et publication

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'Un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification où la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible via le site www.telerecours.fr

2/2E =

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023 - O1 - 13521

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de |’ Hérault ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault;

VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de là mer de l'Hérault;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LETROUBLON, chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas. MONTFORT, adjoint du chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière et chef de l’unité mobilité, infrastructures et sécurité routière, Monsieur Jean-Marc MALABAVE, chef de l'unité examens permis de conduire et de l'unité coordination des auto-écoles, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :

* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34* toutes les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 susvisé dans les domaines de l'exploitation des routes et autoroutes (article 1-ll-a) et de l'éducation routière (article 1-Il-b)

En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur YANN LETROUBLON, chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint du chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière et chef de l'unité mobilité, infrastructures et sécurité routière, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 susvisé :

* en matière de protection du cadre de vie, dans le domaine environnement (article 1-III-b-1)

* en matière de prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre, dans le domaine environnement (article 1-III-b-2) |

* dans le domaine transports (article 1-VI)

ARTICLE 2 : Exécution et publication |

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'ün délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans.un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr

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DE L'HERAULT | Direction

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023 - 01-13522

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault;

VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnéeà Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Didier ROCHOTTE, chef de la mission territoire et Grands Sites, Monsieur Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité animation territoriale, Madame Bénédicte LETROUBLON, cheffe de l'unité SCOT-PLUIi, Madame Anne GUIZIOU, cheffe de l'unité permis Etat-fiscalité, Madame Marie ETCHEGARRAY, chargé de mission urbanisme et planification territoriale, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions:

« toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34En outre, délégation de signature est donnée à Madame Emilie PERRIER , cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 SUSVISÉ ;

° dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V)

°. dans le domaine environnement (articlle 1-11 a) 2°): pour les dossiers de déclaration Loi Eau : les demandes de compléments et les prorogations de délai.

ARTICLE 2 : Exécution et publication

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet dé l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot _ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr |

2/2EN Direction départementale des territoires et de la mer PRÉFET Direction DE L'HÉRAULT

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Nans RICHAUD _ | Téléphone : 0434466025 Montpellier, le Û 2 JAN, 2023 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr

Décision DDTM34 N°2023 - 01 - 13523

portant subdélégation aux agents de la DDTM 34 pour la saisie et la validation des documents liés à la liquidation des dépenses, via CHORUS Formulaire et CHORUS Nouvelle Communication

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à |’ organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret n°2009-1484 du 3 novembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND), directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault;

VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de a Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 : |

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault pour l'ordonñnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères : intérieur, Premier ministre, agriculture et de l'alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, finances et comptes publics ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public :

1/3 www.herault.gouv.fr @Prefet34DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Subdélégation | | Subdélégation de signature est donnée aux agents dans le tableau ci-après, pour saisir et valider via le progiciel Chorus formulaire, les demandes d'engagement d'achat ou de subvention, les constatations de service fait via Chorus nouvelle communication, et les transmissions d'ordre à payer, ainsi que-tous documents liés à la liquidation des dépenses.

Profil « SAISIE » | Profil « VALIDATION »

Nom Prénom Service BOP

CARA Jean-François DML 203 OUI OUI

362 OUI OUI

THEULIERE Elsa DML 113 OUI OUI

203 OUI OUI

205 OUI OUI

362 OUI OUI

CLUZEL Stéphane .DML 205 OUI OUI

MENTALECHETA Sélim DML 205 OUI OUI

MOULIN Nora DML 113 OUI OUI

GIORDANO Mercedes SAF 149 OUI NON

| 113 OUI NON

DE SOUSA Luis SAF 149 = NON OUI

113 NON . OUI

RAUD Mylène | SAF 149 OUI OUI

113 OUI OUI

MANTHE Nicolas SERN 113 | OUI OUI

MATHEZ Delphine SERN | 181 OUI OUI

FIGUERAS Corinne SERN 113 OUI OUI

SCELSO Estelle SERN 113 OUI OUI

181 OUI OUI

BARA Mireille SHA| 135 OUI | OUI

362 OUI OUI

NAILI Sandrine SHA| 135 OUI OUI

362 OUI | OUI

ROBASTON Lætitia SHAI 135 OUI NON

SEMONT Jean-Baptiste SHA) 135 NON OUI

MEDIJEBER Anissa SIESR 207 OUI NON

JEBARI Myriam SIESR 207 OUI NON

LETROUBLON Yann SIESR 207 NON OUI

. ARTICLE 2 : Suppléance |

Les agents cités dans le tableau ci-dessus sont habilités à saisir et à valider les opérations concernant l'ensemble des BOP.

2/3ARTICLE 3 : Exécution et publication | Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction générale des finances publiques -— service facturier, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

=

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif.de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance.

34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public :

3/3 www.herault.gouv.fr @Prefet34PRÉFET

Direction

départementale

des

territoires

et

de

la

mer

DE

L'HÉRAULT

Direction

Liberté Égalité Fraternité Affaire

suivie

par

:

Nans

RICHAUD

:

|

|

|

Téléphone

:04

34

46

60

25

|

._

Montpellier

le

Ü

2

JAN.

2093

Mél

: nans.richaud@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ

PRÉFECTORAL

DDTM34

N°2023

- 94 - 13524

Portant

subdélégation

de

signature

«

Préfet

de

l'Hérault

»

Le

directeur

départemental

adjoint

des

territoires

et de

la

mer

de

l'Hérault

VU

le

décret

n°2004-374

du

29

avril

2004

modifié,

relatif

aux

pouvoirs

des

préfets

à

l'organisation

et

à

l'action

des

services

de

l'État

dans

les

régions

et

les

départements

;

VU

le

décret

du

30

juin

2021

portant

nomination

de

M.

Hugues

MOUTOUH,

préfet

de

la

Drôme,

en

qualité

de

préfet

de

l'Hérault

(hors

classe),

à compter

du

19

juillet

2021;

VU

l'arrêté

du

Premier

Ministre

en

date

du 28

février

2022

portant

nomination

de

Monsieur

Thierry

DURAND,

directeur

départemental

adjoint

des

territoires

et

de

la

mer

de

l'Hérault

;

VU

l'arrêté

du

Prémier

Ministre

en

date

du

23

mars

2018

nommant

Monsieur

Cédric

INDJIRDJIAN,

directeur

départemental

adjoint

des

territoires

et

de

la

mer,

délégué

à

la

mer

‘et

au

littoral

de

l'Hérault;

VU

l'arrêté

l'arrêté

préfectoral

2016-1-1256

du

30

novembre

2016

portant

organisation

de

la

direction

départementale

des

territoires

et

de

la

mer

de

l'Hérault

;

VU

l'arrêté

préfectoral

du

29

décembre

2022

portant

délégation

de

signature

du

préfet

du

département

de

l'Hérault

à Monsieur

Thierry

DURAND

et

à

Monsieur

Cédric

INDJIRDJIAN,

directeurs

départementaux

adjoints des

territoires et de

la

mer

de

l'Hérault ;

ARRÊTE

:

ARTICLE

1

: Délégation

de

signature

Délégation

de signature

est

donnée

à

Monsieur

Gérard

BOL,

chef

du

service

habitat-construction

et

affaires

juridiques,

Madame

Aïda

LAKEHAL

adjointe

au

chef

de

service,

Madame

Anais

FONTAINE,

cheffe

du

pôle

juridique,

Guillaumette

ABADIE,

adjointe

à

la

cheffe

du

pôle

juridique,

Monsieur

Jean-

Baptiste

SEMONT,

chef

de

l'unité

rénovation

urbaine,

Madame

Yasmina

BENAMARA,

chef

de

l'unité

accessibilité

sécurité,

à

l'effet

de signer

dans

le

cadre

de

leurs

attributions

et

compétences

relevant

de

leurs

fonctions

:

*__

toutes

décisions

relatives

aux

congés

annuels et

jours

de

RTT

des

agents

relevant

de

leur

service,

en

matière

d'administration

générale,

management,

et

gestion

du

personnel,

Préfecture

de

l'Hérault

Place

des

Martyrs

de

la

Résistance

.

34062

MONTPELLIER

Cedex

2

1/2

Modalités

d'accueil

du

public

:www.herault.gouv.fr

@Prefet34En

outre,

délégation

de

signature

est

donnée

à

Monsieur

Gérard

BOL,

chef

du

service

habitat-

construction et

affaires

juridiques

et

à

Madame

Aïda

LAKEHAL

adjointe

au

chef

de

service,

à l'effet

de

signer,

dans

le

cadre

de

ses

attributions

et

compétences

relevant

de

ses

fonctions,

toutes

les

décisions

figurant

à

l'article

1

de

l'arrêté

préfectoral

du

29

décembre

2022

susvisé:

°

dans

le domaine

ville et

habitat

(article

1-IV)

ARTICLE

2 : Exécution

et publication

-

Le

directeur

départemental

adjoint

des

territoires

et

de

la

mer

de

l'Hérault

est

chargé

de

l'exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture

de

l'Hérault.

Pour

le

préfet

et

par

délégation,

le directeur

départemental

adjoint

des

territoires

et

de

la

mer,

La

présente

décision

peut,

dans

le délai

maximal

de

deux

mois

suivant

sa notification

ou

sa

publication,

faire

l'objet

d'un

recours

administratif,

soit

gracieux

auprès

du

préfet

de

l'Hérault

-

34

place

des

Martyrs

de

la

Résistance

—

34062

Montpellier

CEDEX

2,

soit

hiérarchique

auprès

du

ministre

de

l'intérieur

—

place

Beauvau

—

75008

Paris

CEDEX

6.

L'absence

de

réponse

dans

un

délai

de

deux

mois

vaut

décision

implicite

de

rejet.

Un

recours

contentieux

peut

également

être

introduit

devant

le

Tribunal

Administratif

de

Montpellier

—

6

rue

Pitot

—

34000

MONTPELLIER

dans

le

délai

maximal

de

deux

mois

suivant

la

notification

ou

la

publication

de

la

présente

décision,

ou

à

compter

de

la

réponse

de

l'administration

si

Un

recours

administratif

a été

préalablement

dépôsé.

Le

tribunal

administratif

peut

également

être

saisi

par

l'application

informatique

"Télérecours

citoyens"

accessible

via

le site

wwwtelerecours.fr

|

2/2. PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer

DE L'HERAULT Direction

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Nans RICHAUD | . | sys

Téléphone : 04 34466025 Montpellier, le {] ? JAN. 2043

Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023 -04 - 43525

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en

qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault :

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault;

VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre .2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault :

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, délégué à la mer et.au littoral, Florence BOULENGER, adjoint au délégué à la mer et au littoral, chargé de la représentation de la marine nationale, chef de l'unité réglementation et contrôle maritimes, Madame Frédérique MIAILHE, cheffe de l'unité activités maritimes, Monsieur Philippe FRIBOULET, chef de l'unité affaires portuaires, Monsieur Alex URBINO, chef de l'unité cultures marines et littoral, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions:

*__ toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service,

en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du pubiic :

1/3 www.herault.gouv.fr @Prefet34 :En outre, délégation de signature est donnée à Madame Florence BOULENGER, adjoint au délégué à la mer et au littoral, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions :

+ toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 susvisé, dans le domaine mer et littoral (article 1-X)_

*__ toutes les décisions figurant à l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 susvisé, en matière de circulation en eaux intérieures (article VI-c-1):

En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe FRIBOULET, chef de l'unité affaires portuaires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 susvisé :

* en matière de police du plan d'eau, dans le domaine mer et littoral (article I-X-d-4)_

En outre, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe de l'unité activités maritimes, Madame Lidia CONCEPCION, adjointe à la cheffe de l'unité activités maritimes, Monsieur Alex URBINO, chef de l'unité cultures marines et littoral, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 susvisé, dans le domaine mer et littoral :

* en matière d'achat et vente de navires (articles X-b-2 à X-b-4)

+ en matière de titres de navigation maritime (article X-b-5)

* en matière de permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (article X-b-7 : 2° à 4° et 7°, article X-b-8)

ARTICLE 2 : Exécution et publication | | Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

Thierry DURAND

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'Un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via

2/3EE Direction départementale des territoires et de la mer PRÉFET Direction

DE L'HÉRAULT |

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Nans RICHAUD

Téléphone : 04 34 46 60 25

Mél :

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

nans.richaud@herault.gouv.fr

Décision DDTM34 N°202 3 - O1 - 13526

portant subdélégation « Préfet du département de l'Hérault » pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

le décret n°2009-1484 du 3 novembre 2009 relatif aux directions. départementales interministérielles ;

le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;

l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault;

l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer. de l'Hérault :

le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) à compter du 19 juillet 2021;

l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND ‘et à Monsieur Cédric INDJIRDIJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault:

l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères: intérieur, Premier ministre, agriculture et de l'alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, finances et comptes publics ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public :

1/3 www.herault.gouv.fr @Prefet34

Montpellier, le Q 2 JAN, 2023ARRETE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature

En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée :

- à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au

chef du sérvice eau, risques et natureà l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir

adjudicateur :

° les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les

affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle des BOP

113 (Paysage, Eau et Biodiversité), BOP 181 (Prévention des risques) et du Fonds de Prévention des

Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « Fonds BARNIER » à l'exception des actes et des marchés

publics dont le montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à

procédure adaptée ; |

* les attributions de subventions, en ce qui concerne les affaires relevant de leur compétence en

qualité de responsable d'unité opérationnelle du Bop 113 (Eau et Biodiversité), BOP 181

(Prévention des Risques) et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds BARNIER).

- à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture forêt, Monsieur Luis DE SOUSA, Chef d'unité

Forêt-Chasse, à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur

* les actes relatifs à la passation età l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les

affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle des BOP

113 (Paysage, Eau et Biodiversité), BOP 149 (Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de

l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture), à l'exception des actes et des

marchés publics dont le montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics

à procédure adaptée; | |

* les attributions de subventions, en ce qui concerne les affaires relevant de leur compétence en

qualité de responsable d'unité opérationnelle du BOP 149 (Compétitivité et durabilité de

l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture).

- à Monsieur Gérard BOL, chef du service habitat-construction et affaires juridiques, Madame Aïda

LAKEHAL, adjointe du chef du service habitat-construction et affaires juridiques, à l'effet de signer, en

tant que représentant du pouvoir adjudicateur :

* les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les

affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle des BOP

135 (Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat), à l'exception des actes et des marchés

publics dont le montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à

procédure adaptée ; |

* les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les

affaires relevant de leur compétence en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du BOP 723

concernant les actions 723-12 (Contrôles réglementaires, audits, expertises et diagnostiques),

723-13 (Maintenance à la charge du propriétaire) et 723-14 (Gros entretien, réhabilitation, mise

en conformité et remise en état), à l'exception des actes et des marchés publics dont le

montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;

2/3- à Monsieur Yann LETROUBLON, chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière,

Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint du chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière,

à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur

* les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les

affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle du BOP

207 (Sécurité et éducation routières) à l'exception des actes et des marchés publics dont le

montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;

- à Madame Florence BOULENGER, adjointe au délégué à la mer-et au littoral, Monsieur Stéphane

CLUZEL, chef de l'unité littorale des affaires maritimes :

*__ pour les engagements juridiques, la liquidation et le mandatement sur le BOP 205 (Sécurité et

Affaires Maritimes, Pêche et aquaculture).

ARTICLE 2 : Exécution et publication | | Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai mâximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si ün recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr |

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public :

3/3 www.herault.gouv.fr @Prefet34PRÉFET. Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HERAULT Direction Liberté Égalité

Fraternité

| © A! Affaire suivie par: Nans RICHAUD | | ? AN. 2023 Téléphone : 04 34 46 60 25 | Montpellier, le Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°202 3 -© {- AR52I

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry : DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault;

VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierrÿ DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture forêt, Madame Emilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Gérard BOL, chef du service habitat- construction et affaires juridiques, Madame Aida LAKEHAL, adjointe au chef du service habitat- construction et affaires juridiques, Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d' aménagement du territoire ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjointà la cheffe du service d'aménagement du territoire ouest, Monsieur Yann LETROUBLON, chef du service infrastructures éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint au chef du service infrastructures éducation et sécurité routière, Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34chef du service eau, risques et nature, Monsieur Silvain CZECHOWSKI, chef de la mission connaissance

étude et prospectives, Monsieur Thierry ESCOLAR, chef de cabinet, Monsieur François ROUS, adjoint au directeur sur le foncier public, plan de relance et transitions, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de l'exercice de leurs missions en tant que cadres de permanence, les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral. du 29 décembre 2022 susvisé :

- relatives à l'exploitation des routes et autoroutes, dans le domaine routes, circulation routière et

autoroutière :

* article 1-Il-a-1 : Autorisations individuelles de transports exceptionnels (article R.433-1 Code de la

Route) dans le cas de gestion de crise ou d'urgence avérée :

* __ article 1-Il-a-2 : Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers

ou de crises routières (articles R.411-8 et 411-9 C. Route) :.

*__ article 1-Il-a-3 : Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant

la fermeture (article R.411-20 C. Route), coupure de route et autoroute ou restrictions de la

circulation liées aux conditions météorologiques rencontrées dans l'Hérault ou, sur les axes routiers et autoroutiers, dans les autres départements ;

* article 1-Il-a-5: Autorisations exceptionnelles temporaires de circulation des véhicules de transport des matières dangereuses (article R.411-18 C. Route) :

*__ article 1-Il-a-6 : Dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds (article R.411-18 C. Route).

ARTICLE 2 : Exécution et publication

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d’un recours administratif, Soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot

— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement dépôsé: Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr -

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