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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 10 03 204 Recueil spécial n°204 du 3 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 10 03 204 Recueil spécial n°204 du 3 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°204 du 3 octobre 2024
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-10-15308 portant délégation de signature pour la
liquidation des taxes d’urbanisme, de la redevance archéologique préventive et le
traitement des réclamations
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-10-15309 portant subdélégation de signature
« Préfet de l’Hérault » PRÉFET DE
L'HEÉRAULT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
part
Service
territoire
et
urbanisme
igalité Fraternité
Montpellier,
le 3 octobre
2024
Affaire
suivie
par
: Benjamin
LABAIL
Téléphone
: 04
34
46
62
03
Mél
: benjamin.labail@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DDTM34
N°2024-10-15308
Portant
délégation
de
signature
pour
la liquidation
des
taxes
d'urbanisme,
de
la redevance
archéologique
préventive
et
le traitement
des
réclamations
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
en
date
du
23
mars
2023
nommant
M.
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
VU
les
articles
L.
331-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
taxes
d'urbanisme
;
VU
les
articles
R.
331-9
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
taxes
d'urbanisme
;
VU
l’article
28
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010
n°
210-1658
du
29
décembre
2010
modifiant
l'article
L.
255-A
du
livre
des
procédures
fiscales
;
VU
l'article
L.
255-A
modifié
du
livre
des
procédures
fiscales
deuxième
alinéa,
selon
lequel
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
peut
déléguer
sa
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité
;
|
VU
l'article
L.
524-8
du
code
du
patrimoine
relatif
à
la
redevance
archéologique
préventive
;
VU
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
1-
Délégation
de
sEnature
est
donnée
à
effet
de
signer
les
titres
de
recettes
des
taxes
d'aménagement
et
redevance
archéologique
préventive
à :
Monsieur
Thierry
DURAND,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
Monsieur
Cédric
INDJIRDJIAN,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet
34
1/2 Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité.
2-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
effet
de
signer
les
demandes
d'admission
en
non
valeur
des
taxes
d'aménagement
et
redevance
archéologique
préventive
à:
Monsieur
Thierry
DURAND,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
Monsieur
Cédric
INDJIRDJIAN,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité.
3-
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à effet
de
signer
les
reliquats
des
titres
de
recettes
de
la
taxe
locale
d'équipement,
de
la
taxe
départementale
pour
les
espaces
naturels
sensibles
et
de
la
redevance
archéologique
préventive
à :
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme ;
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité.
4-
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
effet
de
traiter
les
réclamations
des
redevables,
les
procédures
de
rectification
contradictoire
et
de
taxation
d'office
en
matière
de
taxes
d'urbanisme
à:
Madame
Emilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme ;
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme ;
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité
;
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest
;:
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
de
la
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest;
Madame
Julie
GASPARD,
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols
du
service
d'aménagement
territorial
ouest.
ARTICLE
2
: Subdélégation
de
signature
Les
agents
délégataires
visés
aux
points
1
et
2
de
l’article
1
de
la
présente
décision
ne
sont
pas
autorisés
à
subdéléguer
leur
signature.
Concernant
le
point
3
de
l'article
1, des
subdélégations
peuvent
être
autorisées
après
accord
des
agents
délégataires.
ARTICLE
3
: Publication
et
entrée
en
vigueur
La
présente
décision
prendra
effet
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Fabrice
L
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
Montpellier
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
place
Beauvau
-
75008
Paris
CEDEX
8.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
|
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—-
6
rue
Pitot
—
34
000
Montpellier
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr.
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
Direction
Egalité Fraternité
Montpellier,
le
3
octobre
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DDTM34
N°2024-10-15309
Portant
subdélégation
de
signature
«
Préfet
de
l'Hérault
»
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
Préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'intérieur
et
des.
outre-mer
en
date
du
23
mars
2023
nommant
M.
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
préfectoral
2023-00008
du
17
juillet
2023
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du:
9
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
a)
Directeurs
adjoints
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
DURAND),
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
et
à
Monsieur
Cédric
INDJIRDJIAN,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
de
l'Hérault,
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article1
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
.
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/7
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 b)
Service
habitat
et
affaires
juridiques
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Aïda
LAKEHAL
adjointe
au
chef
de
service,
Madame
Anaïs
FONTAINE,
cheffe
du
pôle
juridique,
Monsieur
Jean-Baptiste
SEMONT,
chef
de
l'unité
rénovation
urbaine,
Madame
Yasmina
BENAMARA,
cheffe
de
l'unité
accessibilité
sécurité,
Madame
Amel
HEDLI,
cheffe
de
l'unité
politique
de
l'habitat,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
+
toutes
décisions
relatives
aux
congés
annuels
et
jours
de
RTT
des
agents
relevant
de
leur
autorité,
en
matière
d'administration
générale,
management,
et
gestion
du
personnel.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques
et
à
Madame
Aïda
LAKEHAL
adjointe
au
chef
de
service,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
9 octobre
2023
susvisé
:
°
dans
le
domaine
ville
et
habitat
(article
1-IV).
c)
Service
agriculture
et
forêt
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt,
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
adjoint
à
la
cheffe
du
service,
Madame
Aurélie
BRAVIN,
cheffe
de
l'unité
PAC
-—
aides
surfaciques,
Monsieur
Laurent
THOMAS,
chef
d'unité
préservation
du
foncier,
Monsieur
Luis
DE
SOUSA,
chef
d'unité
forêt,
chasse
et
loup,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions:
°
toutes
décisions
relatives
aux
congés
annuels
et
jours
de
RTT
des
agents
relevant
de
leur
autorité,
en
matière
d'administration
générale,
management,
et
gestion
du
personnel.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt,
et
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
adjoint
à
la
cheffe
du
service,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
9 octobre
2023
susvisé.
*
dans
les
domaines
agriculture
et
espaces
naturels
(article
1-X1)
;
*
en
matière
de
chasse et destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
dans
le
domaine
environnement
(article
1-Ill-dj)
;
°
relatives
aux
établissements
d'élevage,
de
vente
et
de
transit
des
espèces
de
gibiers
dont
la
chasse
est
autorisée,
dans
le domaine
environnement
(article
1-IH-e)
;
+
en
matière
de
procédure
d'indemnisation
des
dommages
causés
aux
troupeaux
domestiques
(article
1-III-c-6).
d)
Service
infrastructures
éducation
et
sécurité
routières
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routière,
Monsieur
Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routière,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
+
toutes
décisions
relatives
aux
congés
annuels et
jours
de
RTT
des
agents
relevant
de
leur
service,
en
matière
d'administration
générale,
management,
et
gestion
du
personnel,
+
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé
dans
les
domaines
de
l'exploitation
des
routes
et
autoroutes
(article
1-Il-a)
et
de
l'éducation
routière
(article
1-I1-b)
2/7 Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Direction
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routière,
et
à
Monsieur
Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routière
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
relevant
de
ses
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé :
°
en
matière
de
protection
du
cadre
de
vie,
dans
le
domaine
environnement
(article
1-111-b-1)
*
en
matière
de
prévention
des
nuisances
sonores
des
infrastructures
de
transport
terrestre,
dans
le domaine
environnement
(article
1-II-b-2)
*__
dans
le domaine
transports
(article
1-VI).
e)
Service
eau,
risques
et
nature
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
à
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint
au
chef
du
service,
à
Madame
Delphine
MATHEZ
cheffe
du
pôle
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques,
à
Monsieur
Eric
BOUSQUET
chef
de
l'unité
risques
majeurs,
Madame
Corinne
FIGUERAS,
cheffe
du
pôle
eau-biodiversité,
Madame
Pascale
FIEVET,
adjointe
de
la
cheffe
du
pôle
(missions
eau),
Monsieur
Jean-Baptiste
SEGUY,
adjoint
à
la
cheffe
de
pôle
(missions
nature
et
biodiversité),
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions :
*
toutes
décisions
relatives
aux
congés
annuels
et
jours
de
RTT
des
agents
relevant
de
leur
autorité,
en
matière
d'administration
générale,
management,
et
gestion
du
personnel,
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
à
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint
au
chef
du
service
eau,
risques
et
nature
à
l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
*
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé
dans
le
domaine
environnement
(article
1-11).
|
f)
Délégation
à
la
mer
et
au
littoral
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Hélie
MONTANÉ
de
La
ROQUE,
adjoint
au
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Philippe
FRIBOULET,
commandant
du
port
de
Sète
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Monsieur
Bruno
CANTONE,
commandant
par
intérim
du
port
de
Sète,
ou
Monsieur
Michel
DELAFOREST,
commandant
adjoint
du
port
de
Sète,
Monsieur
Alex
URBINO,
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
Madame
Clio
DE
MERIC
DE
BELLEFON,
adjointe
au
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
Monsieur
Arnaud
NGADIJA-SANTHE,
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
Madame
Lidia
CONCEPCION,
adjointe
au
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
Monsieur
Stéphane
CLUZEL,
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes,
Monsieur
Selim
MENTALECHETA,
adjoint
au
chef
de
l'unité
littoral
des
affaires
maritimes,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
°
toutes
décisions
relatives
aux
congés
annuels
et
jours
de
RTT
des
agents
relevant
de
leur
autorité,
en
matière
d'administration
générale,
management,
et
gestion
du
personnel,
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
ï
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/7
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
David
RANFAING,
chef
de
service
mer
et
littoral
et
à
Monsieur
Hélie
MONTANÉ
de
La
ROQUE,
adjoint
au
chef
de
service
mer
et
littoral
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1 8. X
de
l'arrêté
du
9 octobre
2023
susvisé
et
déléguées
ci-après.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
FRIBOULET,
commandant
du
port
de
Sète,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
Monsieur
Bruno
CANTONE,
commandant
par
intérim
du
port
de
Sète
ou
à
Monsieur
Michel
DELAFOREST,
commandant
adjoint
du
port
de
Sète,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1 8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé
dans
le
domaine
des
activités
et
sûreté
portuaires
(d)
:
°
en
matière
de
police
portuaire
et
sûreté.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alex
URBINO,
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
et
Madame
Clio
DE
MERIC
DE
BELLEFON,
adjointe
au
chef
d'unité
cultures
marines
et
littoral,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1
8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé
dans
les
domaines
:
- de
gestion
et
conservation
du
domaine
public
maritime
(X-a)
;
- des
gens
de
mer
et
navires
(X-b-1)
:
°
en
matière
de
police
des
épaves
maritimes,
des
navires
et
engins
flottants
abandonnés,
des
marchandises
et
cargaisons
trouvées
sur
le
littoral
maritime
et
sur
le
rivage
jusqu'à
la
laisse
dela
basse
mer
et
dans
les
limites
administratives
portuaires.
- des
produits
de
la
mer,
pêche
et
cultures
marines
(X-c)
:
*
en
matière
de
contrôle
sanitaire
et
technique
des
produits
conchylicoles
(X-c-1)
;
*
en
matière
d'autorisations
d'exploitation
de
cultures
marines
(X-c-5)
;
*
en
matière
de
chasse
sur
le domaine
public
maritime
(X-c-6) ;
*
en
matière
de
pêches
maritimes
pour
tout
acte
afférent
à :
o
Délivrance,
suspension
et
retrait
des
permis
de
pêche
à
pied
à titre
professionnel
(X-c-2).
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Arnaud
NGADIJA-SANTHE,
chef
de
l'unité
activités
maritimes
et
Madame
Lidia
CONCEPCION,
adjointe
au
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé
dans
les
domaines : - des
gens
de
mer
et
navires
(X-b)
:
°*
en
matière
de
police
des
épaves
maritimes,
des
navires
et
engins
flottants
abandonnés,
des
marchandises
et
cargaisons
trouvées
sur
le
littoral
maritime
et
sur
le rivage
jusqu'à
la
laisse
de
la
basse
mer
et
dans
les
limites
administratives
portuaires
(X-b-1)
;
*
en
matière
de
gestion
des
navires
professionnels
et
navires
de
plaisance
(X-b-2)
;
*
en
matière
de
permis
de
conduire
les
bateaux
de
plaisance
à
moteur
(X-b-4)
;
- des
produits
de
la
mer,
pêche
et
cultures
marines
(X-c)
:
°
en
matière
de
pêches
maritimes
pour
tout
acte
afférent
à :
°o
Autorisation
de
prélèvement
et
de
transport
d'espèces
marines
sous-taille
(X-c-3)
;
o
Délivrance
des
autorisations
de
pêche
maritime
(X-c-4)
;
g)
Service
territoire
et
urbanisme
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service,
Monsieur
Patrick
DUTEYRAT,
chef
de
l'Unité
animation
territoriale,
Monsieur
Fabrice
CLASTRE,
chef
de
l'unité
AP,
Monsieur
Antoine
GUERBET,
adjoint
au
chef
de
l'unité
AP,
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité,
Madame
Marie
ETCHEGARAY,
chargée
de
mission
urbanisme
et
planification
4/7 Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Direction
territoriale,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
|
|
*
toutes
décisions
relatives
aux
congés
annuels et
jours
de
RTT
des
agents
relevant
de
leur
service,
en
matière
d'administration
générale,
management,
et
gestion
du
personnel.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Emilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé ;
°
dans
le domaine
aménagement
foncier
et
urbanisme
(article
1-V)
;
+
dans
le
domaine
environnement
(article
1-III
a)
2°)
: pour
les
dossiers
de
déclaration
Loi
Eau
: les
demandes
de
compléments
et
les
prorogations
de
délai.
h)
Service
aménagement
du
territoire
ouest
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
de
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Monsieur
Fabrice.
RENARD,
chef
de
l'unité
vigilance
territoriale
et
conseils
aux
territoires,
Madame
Valérie
NAVARRO,
adjointe
au
chef
de
l'unité
vigilance
territoriale
et
conseils
aux
territoires,
Madame
Julie
GASPARD,
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols,
Monsieur
Romain
GUILLON,
adjoint
à
la
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols,
Madame
Sophie
FERNANDES,
cheffe
de
l'unité
aménagement
planification,
Madame
Marine
COURTIER,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
aménagement
planification,
Madame
Isabelle
FRAUHENSON,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
aménagement
planification
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
*
toutes
décisions
relatives
aux
congés
annuels et
jours
de
RTT
des
agents
relevant
de
leur
service,
en
matière
d'administration
générale,
management,
et
gestion
du
personnel.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Madame
Julie
GASPARD,
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols,
et
Monsieur
Romain
GUILLON,
adjoint
à
la
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les.
décisions
figurant
à
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
9 octobre
2023
susvisé
:
°:
dans
le domaine
aménagement
foncier
et
urbanisme
(article
1-V)
*
dans
le
domaine
environnement
(article
1-IIl
a)
2°)
: pour
les
dossiers
de
déclaration
Loi
Eau :
les
demandes
de
compléments
et
les
prorogations
de
délai.
i)
Service
mission
connaissance
étude
prospective
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Silvain
CZECHOWSKI,
chef
de
la
mission
connaissance
étude
et
prospective,
Monsieur
Philippe
ALLAMAND,
chef
de
mission
adjoint
et
responsable
de
l'unité
géomatique,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions :
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
5/7
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 *
toutes
décisions
relatives
aux
congés
annuels et
jours
de
RTT
des
agents
relevant
de
leur
service,
en
matière
d'administration
générale,
management,
et
gestion
du
personnel.
j)
Cadres
de
permanence
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
DURAND),
directeur
départemental
adjoint,
Monsieur
Cédric
INDJIRDJIAN,
directeur
départemental
adjoint
et
délégué
à
la
mer
et
au
littoral,
Monsieur
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Hélie
MONTANE
DE'LA
ROQUE,
adjoint
au
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Arnaud
NGADIJA-SANTHE,
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
Monsieur
Alex
URBINO,
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO),
adjoint
à
la
cheffe
du
service
agriculture
forêt,
Madame
Emilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Aïda
LAKEHAL,
adjointe
au
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
du
territoire
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
d'aménagement
du
territoire
ouest,
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures
éducation
et
sécurité
routières,
Monsieur
Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routière,
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint
au
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
Monsieur
Thierry
ESCOLAR,
chef
de
cabinet,
Monsieur
François
ROUS,
adjoint
au
directeur
sur
le foncier
public,
plan
de
relance
et
transitions,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
l'exercice
de
leurs
missions
en
tant
que
cadres
de
permanence,
les
décisions
figurant
à
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2023
susvisé :
-
relatives
à
l'exploitation
des
routes
et
autoroutes,
dans
le
domaine
routes,
circulation
routière
et
autoroutière :
°
article
1-Il-a1
: Autorisations
individuelles
de
transports
exceptionnels
(article
R.433-1
du
code
de
la
route)
dans
le
cas
de
gestion
de
crise
ou
d'urgence
avérée ;
*
article
1-Il-a-2
: Interdiction
ou
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
travaux
routiers
ou
de
crises
routières
(articles
R.411-8
et
411-9
du
code
de
la
route)
;
*
article
1-Il-a-3
: Établissement
des
barrières
de
dégel
et
réglementation
de
la
circulation
pendant
la fermeture
(article
R.411-20
du
code
de
la
route),
coupure
de
route
et
autoroute
ou
restrictions
de
la
circulation
liées
aux
conditions
météorologiques
rencontrées
dans
l'Hérault
ou,
sur
les
axes
routiers
et
autoroutiers,
dans
les
autres
départements
;
°
article
1-Il-a-5:
Autorisations
exceptionnelles
temporaires
de
circulation
des
véhicules
de
transport
des
matières
dangereuses
(article
R.411-18
du
code
de
la
route);
|
+
article
1-Il-a-6
: Dérogation
exceptionnelle
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
poids
lourds
(article
R.411-18
du
code
de
la
route).
|
ARTICLE
2
: EXÉCUTION
ET
PUBLICATION
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
6/7 Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Direction
ARTICLE
3
: ABROGATION
Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
précédents.
|
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Fabrice
L
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
Montpellier
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur
-
place
Beauvau
-
75008
Paris
CEDEX
8.
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
dépôsé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
7/7
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34