Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 102
Arrêté - ART 2024 025
Arrêté - ART 2024 024
Arrêté - ART 2024 074
unknown - ART 2025 023
Arrêté - ART 2024 184
Arrêté - ART 2024 105
Arrêté - ART 2026 023
Procès Verbal - ART 2024 231
Arrêté - ART 2024 109 1
Arrêté - ART 2024 023
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-023
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, 6-10 rue Beauséjour, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du mercredi 13 mars jusqu'au samedi 23 mars 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 a 8;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l’entreprise MICHEL BOISSEL domiciliée à Dardilly (Rhône-Alpes) pour des travaux de maintenance du réseau électrique pour le compte d'ENEDIS en cas de panne client sur réseau existant, 6-10 rue Beauséjour, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du mercredi 13 mars jusqu'au samedi 23 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation est modifiée du 6 au 10 rue Beauséjour
1.1 Mise en place d'un alternat manuel
1.2 Interdiction de stationnement
1.3 Interdiction de dépassement
1.4 Limitation de la vitesse à 30 km/h
Article 2 : L'entreprise MICHEL BOISSEL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise MICHEL BOISSEL.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 06 février 2024
Pour extrait certifié conforme