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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-102
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, interdiction de stationner et route barrée poids lourds,
Rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 22 au 24 mai 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SORAPEL agence Falaise pour la confection d'une boite souterraine et raccordement sur grille réseau pour raccordement électrique, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mardi 22 mai au vendredi 24 mai 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit rue de Caen.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation est modifiée :
e suppression d'une voie du 59 au 57 rue de Caen (sens décroissant)
e limitation de vitesse à 30 km/h
e route barrée pour les poids lourds
Article 3 : Une réglementation particulière est mise en place afin de prévoir un dévoiement sécurisé pour les piétons.
Article 2 : L'entreprise SORAPEL agence falaise est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— L'entreprise SORAPEL agence falaise.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
Fait à Les Monts d'Aunay, le 07 mai 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON