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Arrêté - ART 2024 074
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-074
OBJET : Arrêté d'occupation du domaine public, base de vie, rue de l'odon, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du jeudi 4 avril 2024 jusqu'à la fin des travaux de réhabilitation du réseau des AEP/EU/EP
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise BERNASCONI solicitant l'autorisation d'installer une base de vie, rue de l'Odon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à paritr du jeudi 4 avril 2024 jusqu'à la fin des travaux de réhabilitation des réseaux AEP/EU/EP ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise Bernasconi est autorisée à occuper le domaine public rue de l'Odon afin d'installer une base de vie à partir du jeudi 4 avril 2024 jusqu'à la fin des travaux. (conformément au plan ci dessous)
Le stationnement est interdit au droit des installations.
LE
À co CF
Article 2 : Les panneaux réglementaires de signalisation de chantier et de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures relatives à la sécurité des usagers sont mises en place et entretenues sous la responsabilité de l'entreprise Bernasconi.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon, — Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise BERNASCONI
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 04 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
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