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Arrêté - ART 2024 184
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 ROUTE DU MOULIN
LES MONTS D AUNAY
2 ROUTE DU MOULI
LES MONTS D AUNA
Folio 324
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2024-184
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, interdiction de stationner et limitation de vitesse, 2 route du Moulin, Bauquay, commune déléguée de Les Monts d'Aunay du 19 septembre au 3 octobre 2024
Le Maire délégué de Bauquay,,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise ICART pour des travaux de réparations de fourreaux endommagés pour le compte de l'entreprise SFR, 2 route du Moulin, Bauquay, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 19 septembre au 3 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation est modifiée :
Le stationnement est interdit
La vitesse est limitée à 30 km/h
Le dépassement entre véhicules est interdit
rticle 2 : L'entreprise ICART est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
Le service de valorisation, collecte et recyclables,
Le service voirie de Pré-Bocage,
Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
Les voyages de l'Odon,
Monsieur VAL - Keolis (Bus verts),
L’agent de surveillance de la voie publique,
Le responsable de l'ARD.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 28 août 2024
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Folio 325
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON