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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 14 Landes 7 validation cahier des charges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
= —
le Lion d ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, saile des consells de là mairie, sous la présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Étaient présents :
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étalent excusés : Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie; Mme LOREAU
Samuel à donné procuration à M. HUBERT Céline; Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M. ROBERT Bruno a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie à donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT Séverine; M. MAURIER Jérôme; M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée).
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis rendu par la DIE ;
CONSIDERANT que la Commune du Lion d'Angers a choisi de développer l'offre foncière à caractère de logements grâce à une opération de lotissement portant sur la création d'un projet d'aménagement de 4 lots libres de constructeurs dans la continuité du lotissement Les landes : que la surface du terrain aménagé est de 1907 m2 pour une superficie totale de 2920m? ;
CONSIDERANT que les travaux de viabilisation ont débuté semaine 38 ; qu'afin d'encadrer la commercialisation il s'avère nécessaire de fixer le prix de vente ainsi que les conditions d'attribution des lots à construire ;
ENTENDU l'exposé de M.Arnaud GUEUDET, rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-14-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, DECIDE:
- De fixer le Prix de vente comme suit : 180 €H.T. le m2 pour la zone constructible,
90 €H.T. le m2 pour la zone non constructible.
- De fixer les modalités d'attribution comme suit : tirage au sort réalisé par un
huissier de justice.
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délal de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours, fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-14-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022