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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 04 Les Landes exttension reseau DP chantier 176.22.07.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
__——
Le Lion d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le trente-et-un octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLEMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne (à partir de la délibération n°21), M. GUILLEMIN
Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THEBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étalent sxcuséE :
M GLEMOT Étienne à donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine (des délibérations n°1 à n°20) ;
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ; Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie ; M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M GUEUDET Arnaud : M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 24, puis 25 à partir de la délibération n°21 Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extralt du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairle
2022-11-04/ Opération : D
réseau DP LION D'ANGERS : Chantier N° 176.22.07.01.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Sur proposition de Monsieur le Mäire ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment, son article L.5212-26 : VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur :
CONSIDERANT que le SIEML est intervenu pour le compte de la commune dans le cadre
de l'opération « Desserte secteur d'habitation "les Landes" Extension réseau DP LION D'ANGERS » ; qu'il convient de rembourser son intervention selon les modalités ci-
dessous :
Montant de là dépense : 11 965,27 €€ net de Taxe
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221107-202-11-04b-DE
Date de réception préfecture : 18/11/2022 Montant du fond de concours à verser au SIEML : 4 786,11 € net de Taxe.
Montant des travaux HT : 11 965,27 €
Financement SIEML : 4 786,11 €
Mairie de LE LION D'ANGERS : 7 179,16 €
TVA 20,00 % : 1 435,83 €
Mairie de LE LION D'ANGERS TIC : 8 614,99 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De verser une participation de 4 786,11 €net de Taxe au profit du SIEML dans le cadre de l'opération « Desserte secteur d'habitation "les Landes" Extension réseau DP LION D'ANGERS » ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document visant
à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 7 novembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221107-202-11-04b-DE
Date de réception préfecture : 18/11/2022