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Déliberation - 2022 11 09 Les Landes controle conformite APAVE chantier 176.22.07.06
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 09 Les Landes controle conformite APAVE chantier 176.22.07.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ie le Lion d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le trente-et-un octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Etienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne (à partir de la délibération n°21), M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme
PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
E nt ex :
M GLEMOT Étienne a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine (des délibérations n°1 à n°20) : . Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Emeline : Mme FURIC Tiphaine à donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie ; M, PERRAULT Sylvain a donné procuration à M GUEUDET Arnaud : M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nornbre de conseillers présents... 24, puis 25 à partir de la délibération n°21 Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Générai des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment, son article L.5212-26 : VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur :
CONSIDERANT que le SIEML est intervenu pour le compte de la commune dans ie cadre
de l'opération « Desserte secteur d'habitation "les Landes" - Contrôle conformité APAVE » : qu'il convient de rembourser son intervention pour cette opération, selon les modalités ci- dessous :
Montant de la dépense : 123,66 €TTC
Participation de la Commune : 100%. Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20221107-2022-11-09b-DE Date de réception préfecture : 18/11/2022 Montant des travaux HT: 95,86 €
Frais de dossier HT : 7,19 €
TOTAL HT : 103,05 €
TVA sur travaux 20,00 % 95,86 € ; 19,17 €
Total travaux TTC : 115,03 €
TVA sur frais de dossiers 20,00 % 7,19 € : 1,44€
Total frais de dossiers TTC : 8,63 €
Total TIC : 123,66 €
Mairie de LE LION D'ANGERS : 123,66 €
- Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De verser une participation de 123,66 € TTC au profit du SIEML pour l'opération « Desserte secteur d'habitation "les Landes" - Contrôle conformité APAVE. - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 7 novembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221107-2022-11-09b-DE
Date de réception préfecture : 18/11/2022