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Déliberation - 25 11 24 DEL 6 b Point Justice Partenariat avec l UDAF 92
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 24 DEL 6 b Point Justice Partenariat avec l UDAF 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
2024-6b POINT-JUSTICE DE COURBEVOIE - PARTENARIAT AVEC L’UDAF 92
9.1 PJ/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec lUDAF 92,
Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 18 novembre 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 92).
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
| onu acques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 2 Î NOV. 2024
Délibération affichée en mairie le 2 7 N OV. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Point-Justice de Courbevoie — Partenariat avec lUDAF 92
En 2021, un avenant signé entre la Ville et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 92) a acté le renouvellement des permanences de médiation familiale assurées par l’association au Point-Justice de
Courbevoie.
La permanence est tenue tous les mardis de 14h30 à 17h30 au sein du Point-Justice de Courbevoie. En contrepartie, la Ville verse une participation financière trimestrielle de 180 € par permanence. La fréquentation
de ces permanences est stable depuis plusieurs années. Sur le premier semestre 2024, l’association a accueilli 36
personnes contre 44 sur l’ensemble de l’année 2023.
L’avenant précité conclu pour une durée de trois ans étant arrivé à expiration, il est opportun de poursuivre le
partenariat avec cette association en prévoyant une nouvelle convention.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et l'UDAF 92,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.