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Déliberation - 25 11 24 DEL 6 a Point Justice Partenariat avec l ADIL 92
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 24 DEL 6 a Point Justice Partenariat avec l ADIL 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
2024-6a POINT-JUSTICE DE COURBEVOIE - PARTENARIAT AVEC L’ADIL 92
9.1 PI/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec l’ADIL 92,
Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 18 novembre 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l’Association Départementale
d’Information sur le Logement (ADIL 92).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y
compris les avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Vacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 27 NOV. 2024
Délibération affichée en mairie le 27 NOV. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Point-Justice de Courbevoie — Partenariat avec l’ADIL 92
L’ADIL 92 est une antenne départementale de l’ Agence Nationale pour [Information sur le Logement (ANIL), conventionnée par le Ministère en charge du logement. Ses missions consistent à renseigner tout particulier (locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, accédant à la propriété,.…) ou professionnel, sur toutes les questions relatives à l’habitat et au logement dans les aspects juridiques, financiers et fiscaux. Les conseillers de
l’ADIL apportent une information et un conseil adapté, notamment aux publics fragilisés.
Des permanences sont assurées le premier lundi de chaque mois au Point-Justice de la Ville par des juristes
formés sur les différentes thématiques. En 2023, l'ADIL 92 y a délivré 56 consultations.
Le 11 juin 2018, le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 92) pour la tenue de permanences au Point- Justice de Courbevoie. Un avenant signé en date du 12 avril 2022 a permis de renouveler le partenariat entre la
Ville et ADIL 92 jusqu’au 31 janvier 2025.
Il est opportun de poursuivre le partenariat avec cette association via une convention pour une durée d’un an renouvelable pour une même période par tacite reconduction, sans excéder une durée maximale de trois ans.
En contrepartie de ses permanences, la Ville versera annuellement à 1” ADIL 92 une participation de 2.000 €.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l’ADIL 92,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.