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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 24 DEL 1 Ouverture de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
2024 -1 OUVERTURE DE SEANCE
522 BG
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre,
le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le dix-neuf novembre de l’an deux mille vingt-quatre, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Louis
BROSSE.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice
et 37 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE X
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN jusqu’au dossier n°16 Monsieur Patrick GIMONET à partir du dossier n°17
Monsieur Arash DERAMBARSH X
Madame Laëtitia DEVILLARS à partir du dossier n°3 Madame Sandrine PENEY jusqu’au dossier n°2
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DJEBBARI à partir du dossier n°4 Monsieur Khalid AIT OMAR jusqu’au dossier n°3
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI jusqu’au dossier n°8 Madame Sandrine COHEN-SOLAL à partir du dossier n°9
Madame Catherine MORELLE
Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Marie GEROUDET
Madame Sandrine COHEN-SOLAL XI
|»x|»x Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES à partir du dossier n°3 Madame Nathalie RENAULT jusqu’au dossier n°2
Madame Nathalie RENAULT X
Monsieur Hervé CHATELAIN Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Maria GARCIA Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur Philippe POUTHÉ X
Monsieur François LATTOUF Madame Aline DETRY
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY X
Madame Bénédicte GEORGES X
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN à partir du dossier n°3 Madame Fatimé KOLINGAR jusqu’au dossier n°2
Monsieur Cédric FLAVIEN à partir du dossier n°3 Madame Stéphanie SOARES jusqu’au dossier n°2
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT Madame Marie GEROUDET
Monsieur David BREXEL à partir du dossier n°2 Madame Fatimé KOLINGAR jusqu’au dossier n°1
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER à partir du dossier n°3 Monsieur Sébastien BEAUVAL jusqu’au dossier n°2
Madame Victoria DOGNIN Madame Catherine MORELLE
Madame Dominique FRATELLIA
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET
Monsieur Jean-Philippe ELIE
Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Sidney STUDNIA
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Jean-Christophe ADENIS
Monsieur Laurent FITOUSSI
Monsieur Louis BROSSE
Madame Flavienne ELOM XI
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Monsieur David COURTOIS Soit :
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15 Conseillers municipaux absents, non représentés : 01
Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE
les procès-verbaux des séances des 7 et 15 octobre 2024.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
VacqMes KOSSOWSKI Louis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le 27 NOV. 2024
Délibération affichée en mairie le DT NOV. 2028
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).