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Arrêté - a2024 095 occupation du domaine public sas lemanissier 35 rue de leglise du 05 fevrier 2024 au 29 fevrier 2024 1
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 095 occupation du domaine public sas lemanissier 35 rue de leglise du 05 fevrier 2024 au 29 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-095
Co UrsSeu [Le S AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE = PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 35 RUE DE L'EGLISE
DU 05 FEVRIER 2024 AU 29 FEVRIER 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise SAS LEMANISSIER, en date du 30 janvier 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la pose d’un échafaudage au n°35 de la rue de l'Eglise par l’entreprise SAS LEMANISSIER — 12 rue du Bissonet — 14470 COURSEULLES-SUR-MER,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SAS LEMANISSIER est autorisée à occuper le domaine public, afin de procéder à la pose d'un échafaudage au 35 rue de l'Eglise, du 05 février 2024 au 29 février 2024 (durée réelle des travaux = 1 jour ouvré).
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite dans la rue de l'Eglise, entre le croisement avec la rue des Acacias et le croisement avec la rue François Marest, pendant la pose d’un échafaudage, du 05 février 2024 au 29 février 2024 de 09h00 à 12h30 (durée réelle des travaux = 1 jour ouvré).
ARTICLE 3: La CIRCULATION dans la rue de l'Eglise se fera à double sens, des
deux côtés du chantier, UNIQUEMENT pour les résidents de cette rue,
pendant la durée de fermeture de cette rue.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT sera interdit, à tout véhicule entre le n°44 et le n°50 de la rue de l'Eglise, pendant la durée du chantier, du 05 février 2024 au 29 février 2024 de 09h00 à 17h00 (durée réelle des travaux = 1 jour ouvré).
ARTICLE 5: L'entreprise SAS LEMANISSIER aura la charge de matérialiser la signalisation concernant les articles 2 et 4.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8%" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 31/01/2024
Signé le 52
… k — Publié le GZ.62Z, s4
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Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-095
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com