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Arrêté - a2024 269 annule et remplace a2024 254 occupation du domaine public sarl franck ozanne 12 rue de leglise du 08 avril 2024 au 17 mai 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 269 annule et remplace a2024 254 occupation du domaine public sarl franck ozanne 12 rue de leglise du 08 avril 2024 au 17 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-269
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 12 RUE DE L'EGLISE
DU 08 AVRIL 2024 AU 17 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de SARL Franck Ozanne, en date du 25 mars 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de rénovation de toiture au n°12 rue de l'Eglise par l'entreprise SARL Franck Ozanne -— 6 impasse Saint Gerbold — 14114 VER-SUR-MER,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2024-254.
ARTICLE 2: L'entreprise SARL Franck Ozanne est autorisée à occuper le domaine
public pour des travaux de rénovation de toiture à l'aide d’un échafaudage au 12 rue de l'Eglise, du 08 avril 2024 au 17 mai 2024.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule de
l'entreprise SARL Franck Ozanne) sur 3 places de stationnement,
devant le n°12 de la rue de l'Eglise, du 08 avril 2024 au 17 mai 2024.
ARTICLE 4 : L'interdiction de stationner devra être mise en place 7 jours avant le
début des travaux.
ARTICLE 5: Une déviation piétonne sera OBLIGATOIREMENT mise en place par
l’entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°"€ partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par le particulier.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 03/04/2024
Signé le3 1Ù | fat
Publié le 6510412624
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2024-269
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com