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Arrêté - 2026 383 Voirie Empietement sur Chaussee rue de Lyon du 26 octobre au 20 novembre 2026 pour la pose dun echafaudage pour des travaux de toiture au numero 2
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h19 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 383 Voirie Empietement sur Chaussee rue de Lyon du 26 octobre au 20 novembre 2026 pour la pose dun echafaudage pour des travaux de toiture au numero 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-383 Voirie - Empiètement sur Chaussée rue de Lyon du 26 octobre au 20 novembre 2026 pour la pose d'un échafaudage pour des travaux de toiture au numéro 2la pose d'un échafaudage pour des travaux de toiture au numéro 2
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRETE 2026.383
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE RUE DE LYON DU 26 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2026 POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE AU NUMERO 2
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L.2213-1 eIL.2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité lntérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10');
Vu I'Arrêté lnterministérièl du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 12 octobre 2026, de la SARL PIZZINATO-GOUDMANN, sise ZA des Bruyères, impasse des Bruyères - 38150 AGNIN, représenté par Monsieur Franck GOUDMANN, sollicitant un empiètement sur chaussée rue de Lyon, du 26 octobre au 20 novembre2026, pour la pose d'un échafaudage pour la pose d'une toiture au numéro 2 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE:
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie rue de Lyon, du 26 octobre au 20 novembre2026, pour la pose d'un échafaudage pour la pose d'une toiture au numéro 2.
ARTICLE 2 : A I'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une siqnalisation par le demandeur.
Suivant l'anêté municipal permanent n'2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code
de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.). ARTICLE 3 : Protection contre les chutes de gravats et matériaux - Dispositifs de protection obligatoires :
o Toute opération de terrassement, de démolition ou de construction générant des risques de chute de sravats' i:i:ïl'Xi;,.iiiiff:: fiil È'triÂi:ïi:;iiJ5[[i:""[:",]li,:fi,iliË'S;'i,lii,i,u,'" 0""
fouilles ou des zones de travail en hauteur.
Bâches de protection fixées surdes structures rigides (échafaudages, barrières métalliques) pour couvrir les ouvertures ou les zones de stockage temporaire de matériaux. Auvents ou toiles tendues au-dessus des passages piétons ou des voies publiques, si les travaux se situent à proximité immédiate de ces espaces
- lnterdictions spécifiques : o ll eststricteÏi[tT:"tii[s
gravats ou matériaux en vrac en bordure de fouires non protégées ou sur des surfaces en pente susceptible d'entraîner des glissements
De laisser des débris ou outils non sécurisés en hauteur (toitures, échafaudages) sans système de rétention
D'utiliser des rubans de signalisation seuls comme moyen de protection contre,les chutes (ces dispositifs ne constituent pas une barrière physique suffisante)
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent arrêté. Arrêté 2026-383 Voirie - Empiètement sur Chaussée rue de Lyon du 26 octobre au 20 novembre 2026 pour la pose d'un échafaudage pour des travaux de toiture au numëro 2 la pose d'un échafaudage pour des travaux de toiture d,u numéro 2
ARTICLE 8 Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU,
La Maire,
le 14 octobre2026
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans /es deux mois qui suivent ta date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.