Déliberation - liste delibs conseil du 26.03.24

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Déliberation - liste delibs conseil du 26.03.24 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Graix. Lien du pdf (Déliberation - liste delibs conseil du 26.03.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Industrie, Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 26 Mars 2024

Convoqué le 20 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est réuni en séance publique en salle du Conseil à Bourg-Argental, le mardi 26 mars 2024 à 19h sous la présidence de M. Stéphane HEYRAUD (Président).

Présents : Stéphane HEYRAUD, Président,

Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Céline ELIE, André GEOURJON, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric LOUBET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.

Pouvoirs :

- Catherine VARIN à Didier PINOT,

- Chantal NIWINSKI à Bernard SOUTRENON,

- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,

- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,

- Mireille TARDY à Philippe ROYET,

- Régis FANGET à Michel CHARDON,

- Fabien PLASSON à Céline ELIE,

- Nathalie MATHEVET à Stéphane HEYRAUD,

- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.

Excusées : Aurélie GRANGE, Maria DURIEUX.

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Pascale ROCHETIN.

Président de séance pour l’évocation des comptes administratifs 2023 : Christian SEUX.

APPEL DES PRÉSENTS

Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint.Communauté de Communes des Monts du Pilat

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

Délibération n° 2024-8 : Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire (décision unanime)

Délibération n° 2024-9 : Nomination du Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données) (décision unanime)

Délibération n° 2024-10 : Désignation du référent déontologue des élus, et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire (décision unanime)

Délibération n° 2024-11 : Modification de la quotité horaire d’un Adjoint Technique Territorial 2ème classe, Titulaire à temps non complet (27,5h) au sein de l’établissement d’accueil du jeune enfant de Bourg-Argental (décision unanime)

Délibération n° 2024-12 : Mise en place de la Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle (décision unanime)

Délibération n° 2024-13 : Attribution des subventions aux associations locales des OTSI pour l’année 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2024-14 : Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : mise en place d'une aide exceptionnelle aux entreprises (décision unanime)

Délibération n° 2024-15 : Signature d’une Convention de Veille et de Stratégie Foncière (CVSF) avec l’Epora et la Commune de Bourg-Argental (décision unanime)

Délibération n° 2024-16B : Création d’un service de Transport A la Demande (TAD) : validation de l’opération et des principes de fonctionnement, lancement d’une consultation, et autorisation de signature d’une convention avec la Région (décision à 30 voix pour et 4 abstentions (P. ROCHETIN, P. ROYET, M. TARDY et L. LAROIX))

Délibération n° 2024-17 : Election d’un Président de séance pour le vote du Compte Administratif (décision unanime)

Délibération n° 2024-18 : Fiscalité : fixation des taux d’imposition (décision unanime)

Délibération n° 2024-19 : Budget Principal - Approbation du Compte de Gestion 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-20 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat - Approbation du Compte de Gestion 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-21 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location - Approbation du Compte de Gestion 2023 (décision unanime)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Délibération n° 2024-22 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques - Approbation du Compte de Gestion 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-23 : Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-24 : Budget Principal – Affectation du résultat 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-25 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Approbation du Compte Administratif 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-26 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Modification du résultat de clôture 2022 et Affectation du résultat 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-27 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location - Approbation du Compte Administratif 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-28 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location – Affectation du résultat 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-29 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Approbation du Compte Administratif 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-30 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Affectation du résultat 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2024-31 : Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2024-32 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Approbation du Budget Primitif 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2024-33 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location – Approbation du Budget Primitif 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2024-34 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Approbation du Budget Primitif 2024 (décision unanime)

Le Président, La Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Pascale ROCHETIN