Déliberation - liste delibs conseil du 28.03.23

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Déliberation - liste delibs conseil du 28.03.23 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Graix. Lien du pdf (Déliberation - liste delibs conseil du 28.03.23)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement, Communauté de Communes des Monts du Pilat

Place de l’Hôtel de Ville – BP 27

42220 BOURG ARGENTAL

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 28 mars 2023

Convoqué le 23 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est réuni en séance publique en salle du Conseil à Bourg-Argental, le mardi 28 mars 2023 à 19h sous la présidence de M. Stéphane HEYRAUD (Président).

Présents : Stéphane HEYRAUD, Président,

Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe HEITZ (Arrivé au point 9), David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric LOUBET, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Chantal NIWINSKI, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.

Pouvoirs :

- Josselin DOURRET à Aurélie GRANGE,

- Vincent DUCREUX à Laurence LAROIX,

- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,

- Geneviève MANDON à Christian SEUX,

- Laurent PEREZ à Robert CORVAISIER,

- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,

- Mireille TARDY à Jean-François CHORAIN,

- Catherine VARIN à Chantal NIWINSKI,

- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.

Excusée : Sandra CHAFFANJON.

Secrétaire élu pour la durée de la séance : Julien MATHOULIN.

Président de séance pour l’évocation des comptes administratifs : Christian SEUX.

APPEL DES PRÉSENTS

Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint.Communauté de Communes des Monts du Pilat

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

Délibération n° 2023-7 : Election d’un Président de séance pour le vote du Compte Administratif (décision unanime)

Délibération n° 2023-8 : Budget Principal - Approbation du Compte de Gestion 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-9 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat - Approbation du Compte de Gestion 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-10 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location - Approbation du Compte de Gestion 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-11 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques - Approbation du Compte de Gestion 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-12 : Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-13 : Budget Principal – Affectation du résultat 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-14 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Approbation du Compte Administratif 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-15 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Affectation du résultat 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-16 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location - Approbation du Compte Administratif 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-17 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location – Affectation du résultat 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-18 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Approbation du Compte Administratif 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-19 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Affectation du résultat 2022 (décision unanime)

Délibération n° 2023-20 : Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2023-21 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Approbation du Budget Primitif 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2023-22 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location – Approbation du Budget Primitif 2023 (décision unanime)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Délibération n° 2023-23 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Approbation du Budget Primitif 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2023-24 : Fiscalité : fixation des taux d’imposition (décision unanime)

Délibération n° 2023-25 : Adhésion à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire (décision unanime)

Délibération n° 2023-26 : Conseillers numériques : reconduction du dispositif pour trois ans (décision unanime)

Délibération n° 2023-27 : Accueil de l’Espace Nordique – Croix de Chaubouret : dépôt d’une demande de déclaration préalable de travaux sur la parcelle B162, sur la commune du Bessat (décision unanime)

Délibération n° 2023-28 : Mise en place du dispositif de soutien aux habitants pour l’acquisition de vélos et adoption du règlement d’aide (décision unanime)

Délibération n° 2023-29 : Agence d’urbanisme EPURES : approbation du projet partenarial EPURES et de l’avenant financier 2023 (décision unanime)

Délibération n° 2023-30 : Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un terrain familial locatif (au sens du décret numéro 2019-1478 du 26 décembre 2019) à St Julien- Molin-Molette (décision unanime)

Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Julien MATHOULIN