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Déliberation - 27 06 2014 ODJ18
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ18)
Thèmes du document : Banque, Affaires étrangères et coopération, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
BILAN 2013 DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
----------------------------------------------------
L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Un tableau récapitulatif vous est soumis qui fait apparaître le bilan exhaustif de ces opérations ayant chacune fait l’objet de l’accord préalable du Conseil Municipal.
L’ensemble de ces transactions ont permis la mise en œuvre de nombreux projets de la collectivité et plus particulièrement :
- le réaménagement complet du nord de la Place de l’Europe mené de concert avec Clermont- Communauté et Immochan a permis la construction d’un parking-relais lié au tramway d’environ 250 places, d’une voie et d’un mail piéton publics qui permettent la liaison entre le boulevard Etienne Clémentel et la rue du Torpilleur Sirocco, ainsi que l’extension de la galerie marchande d’Auchan. Le montant total de ce projet d’envergure s’élève pour la Ville à 2 291 724,94 €.
- l’aménagement du secteur de Crouël a nécessité des acquisitions de terrains pour un montant total de 82 097 € afin de mener à bien un programme de sédentarisation des familles dites « gens du voyage ».
- la création de voies nouvelles comme les rues Georges Méliès ou Jean Curabet ainsi que l’élargissement de voies existantes comme les rues de la Morée, des Farges, Champfleuri, des acquisitions de terrains soit à titre gratuit, soit à titre onéreux (environ 23 000 €) ont été nécessaires.
- l’aménagement des remparts de Montferrand de 50 000 € (montant des acquisitions 2013 égal à 51 685€).
- les réaménagements du nord de la place Henri Dunant et de la place des Droits de l’Homme ont nécessité des rachats d’emprises foncières pour environ 345 000 €.
- l’aménagement mixte situé rue Fontgiève construit par Logidôme dans lequel la Commune deviendra propriétaire de la structure petite enfance Barbecot par l’intermédiaire d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement d’un montant total de 3 396 085 € TTC, voit le paiement en 2013 des deux premières échéances qui s’élèvent à 2 413 715,63 €.
Parallèlement la Ville poursuit son travail sur l’optimisation de ses locaux qui s’est notamment traduit par l’achat des locaux où sont installés la Mission des Relations Internationales rue des Archers (160 000 € à l’OPHIS du Puy-de-Dôme), ce qui a permis de supprimer le paiement du loyer (montant annuel de 39 000 €). Le montant total des acquisitions pour 2013 est de 3 527 236,53 € auquel s’ajoute le versement de 2 413 715, 63 € pour la VEFA Barbecot et le montant total des ventes de 926 102,08 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir approuver le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2013.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2014
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD
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Acquisitions
MONTANT NOMBRE
Amiable 3 146 357,53 18 {dont auchan 2 291 724,94)
DIA 376 350,00 4
DROIT PRIORITE 2 844,00 2
DAB _ 0
Gratuite ee 8
Echange sans soulte er 0
Echange avec soulte à la 1 685,00 Ï
charge de la Ville
3 527 236,53 33
autre dépense : 70 % VEFA Barbecot soit 2 413 715,63 € ANNEE 2013
Ventes
MONTANT | NOMBRE
Vente 926 102,08 16
Vente à l'euro symbolique 1,00 1
Vente gratuite -- 2
926 103,08 19