Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 031A 2023 Stationnement de camion demenagement 5 r
Arrêté - Arrete 105 A 2022TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D
Arrêté - 065A 2023 AUTORISATION STATIONNEMENT CREATION BASE
Arrêté - 303A 2023 TEMPORAIRE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMA
Arrêté - 135A 2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAI
Arrêté - 063A 2023 DEVOIEMENT RESEAU EAU POTABLE CHEMIN DES
Arrêté - 215A 2024 CIRCULATION CHEMIN DES ROMAINS TRAVAUX R
Arrêté - 165A 2024 Autorisation Occupation du Domaine Publi
Arrêté - 268A 2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
Arrêté - 273A 2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION E
Arrêté - 0102A Autorisation Stationnement de Camion Demenagement Chemin DES Romains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 0102A Autorisation Stationnement de Camion Demenagement Chemin DES Romains)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
mise
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
107
ÀA_
2527
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le :
24.
5%.
2
T2
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
CAMION
DEMENAGEMENT
AU
DROIT
DU
2
CHEMIN
DES
ROMAINS
LE
14
OCTOBRE
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales
modifiées
;
-
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
à
L.325-3
;R.411-
25
et
R.417-10
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
l-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
en
date
du
14/09/2020,
de
la
SARL
ZAFATI
(société
ILLIBOX)
représentée
par
Monsieur
Eïichi
RAMSAMY,
13,
rue
de
la
technique
à
CASTANET
TOLOSAN
31320
(09.70.72.10.41
}),
pour
le
compte
de
Madame
BOUISSOU
Béatrice
;
- Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
le
déménagement
chemin
des
romains
exécuté
par
la
société
en
charge
de
ce
déménagement
;
- Considérant
qu’en
raison
du
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
au
droit
du
2,
chemin
des
romains
sur
la
commune
de
Labège,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
;
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:
accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
14
octobre
2022,
pour
une
durée
de
01
jour
calendaire,
l’entreprise
SARL
ZAFATI
est
autorisée
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
à
stationner
un
camion
de
déménagement
sur
le
bord
droit
de
la
chaussée
au
droit
du
2,
chemin
des
romains.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
toute
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
affiché
sur
un
panneau
fourni
par
l'entreprise
de
déménagement
SARL
ZAFATI
installé
en
lieu
et
place
48
heures
avant
la
date
du
déménagement
et
pendant
la
durée
du
stationnement
du
camion
de
déménagement.
ARTICLE
4 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée. ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
6 :
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
municipal
temporaire
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
8 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville, Les
agents
de
la Police
Municipale
de
Labège,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Fait
à
Labège,
le
2
1
ser,
2072
Le
Maire
“à
Laurent
CHERUBIN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr