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Arrêté - 063A 2023 Devoiement Reseau EAU Potable Chemin DES Romains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 063A 2023 Devoiement Reseau EAU Potable Chemin DES Romains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
OG3A.
GS?
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:LS
&%
2e
gx
|
ARRETE
MUNICIPAL
|
|
TEMPORAIRE
|
| DEVOIEMENT
RESEAU
EAU
POTABLE
|
CHEMIN
DES
ROMAINS
|
DU
15/03/2023
AU
28/04/2023
INCLUS
- Vu
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
des
régions
;
- Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
col-
lectivités
locales
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L.411-1,
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
à
R.411-28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-
1; - Vu
l’arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;:
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
l-huitième
partie
:signalisa-
tion
temporaire.
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
:
Considérant
la
demande
de
SCAM
TP
représenté
par
LEMOZY
Julien
(05.34,26.50.00
/
jlemozy@scam-tp.com)
sis,
16,
Route
d'Albi
à
GARIDECH
31380. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
le
passage
des
piétons,
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécu-
rité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
période
du
15/03/2023
au
28/04/2023
inclus,
sur
une
durée
de
45
jours
calendaires,
sont
réalisés
sur
le
chemin
des
Romains
des
travaux
liés
à
la
réfection
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable.
La
circulation
est
alternée
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
portion
de
voie
où
se
déroulent
les
travaux
par
panneaux
«
B15»
et
«
C18
»
selon
l'avancée
du
chantier.
La
vitesse
de
tous
types
de
véhicules
est
limitée
à
30
kmh
sur
la
zone
de
travaux. Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
Le
dépassement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE 2 : L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE 3 : Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
bénéficiaire.
ARTICLE
4 :
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
est
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
Rue
de
la
Croix
Rose
-
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARTICLE 5 : Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
manière
visible
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux.
En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. ARTICLE
7
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège ;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège :
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Fait
à
Labège,
le
14
MARS
2073
fiforme |
C
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr