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Procès Verbal - pv ca Ccas 18 DEC 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 18 DEC 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 à 18h30
PROCES VERBAL
Le Président introduit
Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle, AGARD Yvette, FRASCA Karine, MARTINEZ Katia, FIORILLO Chantal
Administrateurs ayant donné pouvoir :
POUZENC Catherine donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Administrateurs absents : MORENO Manuel, PELLEGRIN Danièle
Approbation du procès-verbal Conseil d'Administration du CCAS du 6 novembre 2024
Le Président demande s’il y a des questions, des observations : il n’y en a pas
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. AJUSTEMENT SUBVENTION D'EQUILIBRE BUDGET ANNEXE OUSTAOU
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Président informe l'Assemblée que suite au vote du Budget Primitif (BP) de la Résidence Autonomie l'OUSTAOU, il apparait, dans le cadre du suivi de l'exécution budgétaire, que les crédits de la structure peuvent être adaptés au regard du réalisé 2024 en dépenses et en recettes.
Budgété à hauteur de 137.500€ la subvention d'équilibre du CCAS versée au budget annexe de la résidence autonomie l'Oustaou nécessite d’être revue à la baisse pour un montant de 125.000€.
Cette baisse s'explique principalement par un meilleur taux de remplissage de la résidence en 2024.
Le Président demande s’il y a des questions, des observations : il n’y en a pas.
Le Conseil d'Administration à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 125.000 € au budget annexe de la Résidence Autonomie l'Oustaou. ABROGE la délibération n°29/24 attribuant une subvention de 137.500 euros à la Résidence Autonomie l'Oustaou. DIT que les crédits sont inscrits au budget du CCAS.
2. DECISION MODIFICATIVE n°2-2024 BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Président rappelle à l'Assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
1 Les principaux évènements venant impacter cette décision modificative sont :
-__ Hausse de la masse salariale de 10.000 euros en raison de remplacements plus importants
que prévus,
- Hausse de la subvention d'équilibre versée par la commune pour équilibrer les comptes.
Le Président demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil d'Administration à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal
du CCAS comme suit :
Lo Dépenses (u) Recettes ü)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-84111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 000€ 10 000.00 € 000€ ocoe
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 000€ 10 000.00 € 0.00 € 000€
R-74748 : Participations autres communes 000€ 0.00 € 000€ 10 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00€ g.00 € 0.00 € 1000000€
Total FONCTIONNEMENT 0.00 €] 10 000.00 € 0.00 €] 10 000.00 €
| Total Général 10 000.00 € 10 000.00 €
Le Président remercie et lève la séance à 19h00.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 19 décembre 2024
La Secrétaire de séance : Le Président :
Jean-Pierre SERRUS Danièle CARELLO
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