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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 22 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
22 MARS 2024
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nie esnnnesnessnsnssnesnnns 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 FEVRIER 2024... 1
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024... nn srrn rss ensnessnnnsssnecessneceseneesssneceennensneeenes 1
4. ADOPTION DU REGEEMENT INTERIEUR DES JARDINS FAMILIAUX AMENDE 2
5. ECHANGE DE LA PARCELLE AD140 DU CCAS DE NOVES CONTRE LES PARCELLES F1076 ET F1079 DE
LA SOCIETE ALIZEO nr rnnnnneonnnnnesonensensssenen ee sonsnnseenenenessnenenennsneneenesesessenessssnecenenes 3
6. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION POUR
L'ANNÉE 2024. nn nn eat dd nee ri ét ets sa auras 4
7. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Magali FROSSARD, Marie-Line
MULET
Absentes excusées: Valérie CHARAVIN procuration Magali FROSSARD, Madeleine CIBRARIO
procuration Mireille MEYNAUD, Monique ROGG! procuration Marine CHABANNES
Absent : Guy VERMEE
++ 4H X
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marie-Line MULET est élue à l’unanimité.
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 FEVRIER 2024
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3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Président expose :
Selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit
être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes).
Page 1/5 Le CCAS vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023,
après approbation du compte financier unique 2023, de l'affectation de ses résultats et de la reprise
éventuelle des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
d'administration doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.
L'équilibre par section du budget primitif 2024 s'établit comme suit :
- fonctionnement : 103 418,81€
- investissement : 83 429,64€
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 23 février 2024 ;
Vu la note sur le budget primitif 2024 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2024 aux membres du Conseil d’administration.
Il'est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver le budget primitif 2024 du CCAS de Noves.
RAPPORT SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 107 DE LA LOI NOTRe
La conception budgétaire pour 2024 ne nécessite pas d'emprunt.
Pour la section de fonctionnement, l’accent a été mis sur les aides attribuées aux personnes en
difficulté.
Aucun engagement ne sera ni donné ni reçu.
La dette est nulle.
Vote : POUR unanimité
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4. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS FAMILIAUX AMENDE
Madame la Vice-Présidente expose :
Une première version de règlement intérieur des jardins familiaux a été adoptée lors du conseil
d'administration du 23 mars 2010 et la deuxième version a été adoptée lors du conseil
d'administration du 17 septembre 2020.
Page 2/5 Ilest proposé un règlement intérieur pour les jardins familiaux amendé, afin de
- modifier les conditions pour louer une parcelle,
- réviser les tarifs de location,
- définir une durée maximale de location de huit ans,
- préciser les modalités d'installation des clôtures.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente, le conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D’adopter la nouvelle version du règlement intérieur des jardins familiaux.
ARTICLE 2. Cette délibération annule et remplace la délibération 2020/24 en date du 17 septembre
2020.
Vote : POUR unanimité
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5. ECHANGE DE LA PARCELLE AD140 DU CCAS DE NOVES CONTRE LES PARCELLES F1076 ET F1079 DE
LA SOCIETE ALIZEO
Monsieur le Président expose :
Le CCAS de Noves possède la parcelle AD140 d’une superficie de 45 ares 50 centiares sise Chemin de
l’Argella à Noves.
La société ALIZEO a émis le souhait d'acquérir cette parcelle, en échange des parcelles qu’elle
possède F1076 et F1079 d’une superficie totale de 52 ares 55 centiares.
Vu l’avis des Domaines en date du 29 janvier 2024 qui évalue la valeur de la parcelle AD140 à 8510€,
Vu l’acte d'acquisition en date 22 février 2024 des parcelles F1076 et F1079 d’une superficie totale
de 52 ares 55 centiares pour le prix de 10500€ par la Société ALIZEO sise 166 chemin de l’Argella à
Noves.
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le conseil d'administration :
ARTICLE 1. Approuve l’échange de la parcelle AD140 du CCAS de Noves d’une superficie de 45ares 50
centiares contre les parcelles de la société ALIZEO F1076 et F1079 d’une superficie totale de 52 ares
55 centiares.
ARTICLE 2. Précise que les frais d’acte seront à la charge de la société ALIZEO.
ARTICLE 3. Désigne Maître MEUROT à Noves pour représenter les intérêts du CCAS de Noves et
établir l’acte inhérent, si nécessaire en double minute avec le notaire de la société ALIZEO.
Vote : POUR unanimité
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Page 3/5 6. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION POUR
L'ANNEE 2024
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Directrice de
PROVENCE SANTE COORDINATION, afin de soutenir financièrement l'accompagnement des seniors
et/ou toute personne en perte d'autonomie dans leur parcours d’aide et de soins.
La subvention permettra de participer à l'amélioration de l'information, de l’accueil, de l’évaluation
des besoins et de l'orientation des personnes âgées pour le maintien de qualité de vie.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1 410€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à PROVENCE SANTE COORDINATION la somme de 1 410€ pour les séniors sur
l'antenne de Noves
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Madame la Chef du Service de Gestion Comptable
de Châteaurenard et à la Directrice de l’association PROVENCE SANTE COORDINATION.
Vote : POUR unanimité
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7. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Président expose :
Le CCAS est sollicité par le Président de l’association Paniers Solidaires Nord Alpilles, afin de soutenir
financièrement exceptionnellement l’association, suite au cambriolage du local mis à disposition par
la Commune de Noves et au vol de denrées non périssables.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1500€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association Paniers Solidaires Nord Alpilles la somme de 1500€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du service comptable de Châteaurenard et
au Président de l’association Les Paniers Solidaires Nord Alpilles.
Vote : POUR unanimité
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Page 4/5 La séance est levée à 18 heures 30.
À Noves, le 22 mars 2024.
La secrétaire de séance
Marie-Line MULET
Le Président,
Georges JULLIEN
Page 5/5