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Procès Verbal - pv ca Ccas 6 NOV 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 6 NOV 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Assurance,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 à 19h00
PROCES VERBAL
Le Président introduit la séance
Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, ROBERT Astrid, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle, AGARD Yvette, POUZENC Catherine, FIORILLO Chantal
Administrateurs ayant donné pouvoir :
JEAN Nathalie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, LAFOND Emilie donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Administrateurs absents : MORENO Manuel, FRASCA Karine, PELLEGRIN Danièle
Approbation du procès-verbal Conseil d'Administration du CCAS du 22 juillet 2024
Le Président demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. Délibération quart investissement CCAS OUSTAOU 2025
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2024 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :
Budget principal du CCAS :
Chapitre Montant des crédits Autorisation 2025
ouverts hors RAR 2024
21- Immobilisations corporelles 67.227,95 € 16.806,00 €
TOTAL 67.227,95 € 16.806,00 €
Budget annexe de la résidence autonomie Oustaou :
Chapitre Montant des crédits Autorisation 2025
ouverts hors RAR 2024
20- Immobilisations incorporelles 10.000 € 2.500 €
21- Immobilisations corporelles 172.039,06 € 43.009 €
23- Immobilisations en cours 66.443,40 € 16.610 €
TOTAL 248.482,46 € 62.119 € 2. Décision modificative n°1 CCAS
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif du CCAS de la Roque d'Anthéron comme suit:
13084 CCAS LA ROQUE D'ANTHERON DMn°1 2024
Code INSEE C.C.A.S. LA ROQUE D'ANTHERON - BUDGET PRINCIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
Décision modificative n°1 CCAS
Dépenses a Recettes tt)
Désignation DRE Fa 7 3 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-511-028 : Contrats de prestations de services 0.00 €| 8 500.00 € 0.00 €] 000€
D-514-028 : Charges locatives et de copropriété 0.00 € 300.00 € 0.00 € 000€
D-6168-028 : Autres primes d'assurance 0.00 €| 500.00 €| 0.00 € 0.00 €
D-6182-028 : Documentation générale et technique 0.00 €| 200.00 € 0.00€| 000€
D-6232-028 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €]
D-63512-028 : Taxes foncières 0.00 €| 1 000.00 € 0.00 €! 000€
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 €| 10 000.00 € 0.00 € 000€
D-64111-028 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0.00 €] 25 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 000€ 25 000.00 € 0.00 €] 000€
R-8419-028 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 € 0.00 | 7 000.00 € 000€
personnel
TOTAL R 043 : Atténuations de charges 0.00 €] 0.00€ 7 000.00 €| 000€
D-65726211-028 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin. non 000€ 87 500.00€ 0.00 €] 0.00 €)
dotés perso morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 €| 87 500.00 € 9.00 € 000€
D-8815-028 : Dot. aux prov. pour risques et charges de 0.00€| 10 000.00 €| 0.00 €] 000€
fenctiennement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 000€ 10 000.00 € 0.00 €] 000€
R-74748-028 : Participations autres communes 0.00 €| 0.00 € 000€ 139 500.00 €]
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 €| 90.00€ 0.00 € 139 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 132 500.00 € 7 000.00 € 139 500.00 €
Ë Total Général 132 500.00€| 152 500.00 €|
3. Subvention d'équilibre 2024 au budget annexe OUSTAOU
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention
exceptionnelle de 137.500 € au budget annexe de la Résidence Autonomie l'Oustaou. DIT que les
crédits sont inscrits au budget du CCAS. 4. Décision modificative n°1 OUSTAOU
Rapporteur: M. Jean-Marie LEBRE
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Oustaou comme suit :
130780919 CCAS LA ROQUE D'ANTHERON
DMn°1 2024
Code INSEE RESIDENCE AUTONOMIE OUSTAOU - C.C.A.S. LA ROQUE D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
DM n°1 2024
Dépenses €) Recettes «)
Désignation ae n RE = 3 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60812 : Energie, électricité 0.00€] 15 000.00 € 0.00 €] 000€
TOTAL D 041 : Groupe 1 : Dépenses afférentes à 000€ 13 000.00 € 0.00 € 000€ l'exploitation courante
D-6215 : Personnel affecté à l'établissement 0.00€| 25 000.00 € 000€] 0coe
TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 0.00 € 25 000.00 €] 0.00 €l 0.00€ personnel
D-8192 : Locations immobilières 000€ 54 000.00 € 000€ 000€
D-61568 : Autres 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 000€
D-83513 : Autres impôts locaux 000€ 8 500.00 € QUE 000€
D-6817 : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00€
circulants
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 000€ 82 500.00 €| 0.00 € 000€
structure
R-73313 : Dépt - Pers. âgées - Prix de joumée 000€ 0.00 € 0.00 €l 13 000.00€
TOTAL R 017 : Groupe À : Produits de la tarification 000€ 0.00 € 0.00 €| 43 000.00 € R-706 : Prestations de services 0.00€ 0.00 € 0.00 € 22 000.00 €]
R-7488 : Autres 000€] 0.00 €| 0.00 €] 87 500.00€|
TOTAL R 018 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à 000€] 0.00 €| 0.00 € 109 500.00 € l'exploitation
Total FONCTIONNEMENT 000€ 122 500.00 €| 0.00 € 122 500.00 €
| : Total Général : . 122 500.00 € ; Re 122 500.00 €|
5. Création des IHTS
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
L'indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau. En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les
emplois concernés par la présente délibération sont :
Filière Cadre d'emploi Grade Fonctions
: | Adjoints administratifs Adjoint adm. pal 1ère chargée d'accueil se
Administrative —. classe d'accompagnement sodal territoriaux au FE e Sd a
Adjoint administratif chargée d'accueil
Animation Animateurs territoriaux _ [Animateur assistant socio-éducatif Adjoint techn. ppal
2ème dasse agent polyvalent
Adjoi hni joi î Teéinique joints tecl iques |Adjointtechnique agent polyvalent
territoriaux agent polyvalent
gardien
animatrice
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Article 2 : Conditions de versement
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de
contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est
limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent, les heures de dimanches, de jours
fériés ou de nuits étant prises en compte pour l'appréciation de ce plafond.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent
mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les
représentants du personnel du Comité Social Territorial. À titre exceptionnel, des dérogations peuvent
être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps
non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-
delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Article 3 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité
mensuelle.
Article 4 : Conditions d'indemnisation
Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée
sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent et de
l'indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 % pour les
quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes.
En outre, l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations
ne peuvent se cumuler.
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent.
Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu'il occupe, est rémunéré sur la base horaire résultant d'une proratisation de son traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Au-delà le montant est calculé selon les modalités d'un agent à temps complet et conformément au décret n°2002-60 précité.
Article 5 : Cumul
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), la concession de logement par nécessité absolue de service, la convention d'occupation précaire avec astreinte et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (/FTS). Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement. Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d'astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.
Article 6 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 7 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget au chapitre 012.
6. Fixation d'un seuil de rattachement des charges et des produits à l'exercice
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, FIXE le seuil de rattachement des charges et des produits à 1.500€ TTC pour le budget principal du CCAS et pour le budget annexe de l'Oustaou.
T. Adhésion convention groupement de commande
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion du CCAS au groupement de commandes permanent entre la Commune de la Roque d'Anthéron, le CCAS de la Roque d’Anthéron et l'Office du Tourisme de la Roque d’Anthéron et l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la Commune comme le coordonnateur, AUTORISE le Président du CCAS à signer la convention constitutive de groupement selon le modèle joint à la présente
délibération.
8. Approbation convention mise à disposition locaux Oustaou
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention de mise
à disposition des locaux accueillant la résidence autonomie Oustaou. AUTORISE le Vice-Président à signer la convention telle qu'elle est présentée.
9. Provisions pour créances douteuses
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, CONSTITUE une provision pour
créances douteuse d'un montant de 9.875 € pour le budget du CCAS et 8.838 € pour le budget annexe
OUSTAOU conformément à l'état de provisionnement transmis par le comptable public. DIT que les
crédits budgétaires sont inscrits au budget du CCAS et de l'OUSTAOU.
Le Président remercie et lève la séance à 20h00.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 7 novembre 2024
Le Président : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Danièle CARELLO