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Déliberation - 2025 4 4
Déliberation - 2025 4 14
Déliberation - 2025 6 4
Déliberation - 2025 4 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
Pacte
: 18/04/2025
EXTRAIT
———©
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
|
Présents :
18
|
N°
202548
|
Procurations
:
5
Votants :
23
_
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
11
avril
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.,
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
28
mars
2025
Etaient
présents :
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES
et
TOURAILLES,
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
BELMAS
à
Mme
DAGNAC
Mme
ROOU
à
M.
LABEUR
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Mme
THIOUX
à
M.
BOUSQUET
M.
ZAMBONI
à
M.
ESTRADE
Absents
excusés
:
M.
DEJEAN
Mmes
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIÈRE
et
PITORRE.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ETABLISSEMENTS
A
CARACTERE
ADMINISTRATIF
:
Association
Foncière
de
Mazères
Vu
l'article
31
de
l'ordonnance
N°2004-632
du
1e
juillet
2004
précisant
:
«les
ressources
d’une
association
syndicale
autorisée
comprennent
: les
subventions
de
diverses
origines
».
Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
agricole,
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
à
l'Association
Foncière
de
Mazères
à
12
000
€.
Il précise
que
cette
subvention
est
destinée
à
l’entretien
des
fossés
mères.
Oui
cet
exposé,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
12
000
€
à
l’Association
Foncière
de
Mazères,
au
titre
de
l'exercice
2025.
>
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
celle-ci
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
14
avril
2025
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 17/04/2025
Numéro
de
l'acte
: 4 202548
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20250411-4
202548-DE
Matières
de
l'acte
: 7.5
Subventions