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Déliberation - 2023 4 26
Déliberation - 2023 1 4
Déliberation - 2023 4 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
28/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
N°
2023
4
13
Procurations
:
5
Votants:
21
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«André
TRIGANO
s’,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOM.
A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUETà
Mme
PONS
M.
CAPY
à
M.
PORTES
Mme
SANEGRE
à
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETT’E
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOlSSIRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
Mrs
DEJEAN,
DELGENES
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
RÉSINE
CIAT:
Clôture
du
budget
annexe
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«
Atelier
résine
CIAT
»
a
été
ouvert
par
délibération
en
date
du
31
mars
2006
afin
de
répondre
au
principe
de
création
d’un
nouvel
atelier
résine
sur
la
zone
industrielle
de
Garaoutou.
Compte
tenu
que
le
crédit-bail
de
15
ans
s’étant
éteint
le
30
septembre
2022
concomitamment
avec
la
dernière
échéance
d’emprunt,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister. Il
est
à
préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l’excédent
au
budget
principal
de
la
commune
ont
été
réalisées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2022.
Le
compte
administratif
2022
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le
comptable
public
ont
été
votés
le
14
avril
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
>
Accepte
la
clôture
du
budget
annexe
«
Atelier
résine
CIAT»;
-
DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la
TVA.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
17
avril
2023
Dote
de
réception
AR
2710412023
Numéro
de
l’acte
4.2023413
Identiliant
unique
de
Pacte
009-210901556-20230414-4
2023413-DE
Matières
de
acte
7.1-Décisions
Budgétaires
Le
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER