Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 4 9
Déliberation - 2023 4 13
Déliberation - 2023 1 4 2
Déliberation - 2025 4 8
Déliberation - 2025 4 13
Déliberation - 2023 4 14
Déliberation - 2023 4 21
Déliberation - 2023 1 4
Déliberation - 2023 4 20
Déliberation - 2023 4 26
Déliberation - 2023 4 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:28/
04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents:
16
N°2023419
Procurations
:
5
___________________
Votants
:
21
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«André
TRIGANO
»,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal:
6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs
COTI’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOMD. A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUETà
Mmc
PONS
M.
CAPY
à
M.
PORTES
Mmc
SANEGRE
à
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
CO1TAVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETFE
Absents
excusés
Mmes
BRIQUET-BOISSIRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
:reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
Géraldine
PONS,
rapporteur,
1ère
Adjointe
en
charge
des
finances,
propose
aux
membres
présents
de
l’autoriser
à
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
suivants
en
vue
du
reversement
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés,
de
droits
de
places
encaissés
lors
de
la
foire
du
Gras
2022
pour
864
L,
mais
aussi
lors
des
vides
greniers
pour
511
€
(le
04.12.22
=
336€,
le
05.02.23
72
€,
le
05.03.23
=
103
€)
pour
un
montant
total
de
1
375
L.
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal
â
l’unanimité,
>
AUTORISE
le
reversemnt
par
décision
modificative
n°
1
de
cette
somme
comme
suit EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT1ONS
DU
Conseil
Municipal
DROITS
DE
PLACES Dépenses
(1)
Recettes
Désignation
.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-65748-020:Subv.defonctionrernertauxautres
000€
I 375.306
000€
000€
personnes
de
droit
privé
TOTAL
065
Autres
charges
de
gestion
courante
0.006
1 375.00
€
0.00
€
0.006
R-70221-020;
Drafts
de
stabaqrement
et
de
Iooatoi
sur
la
0.00
€
000€
0.00
€
1 375.006
‘io:e
publique
TOTAL
R
7D
;Produits
des
services,
du
domaine
et
0_00
€
0.00
€
0.006
1 37500€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
000€
137500€
0.006
1 375.006
I
Total
Général
-
n
1 315.00
1 315.00
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
17
avril
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Dote
de
réception
AR
2710412023
Numéro
de
l’acte
4_2023419
Identifiont
unique
de
l’acte
009-210901856-20230414-4_2023419-DE
Matières
de
l’ode
7.1-Décisions
Budgétaires