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Déliberation - DE 2023 03 31 Convention de partenariat Dept de lAin programme Graines de lecteurs RPE Epace Petite Enfance
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 31 Convention de partenariat Dept de lAin programme Graines de lecteurs RPE Epace Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
03-31 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-31
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Convention de partenariat avec le Département de l’Ain dans le cadre du programme « Graines de
lecteurs » pour le Relais Petite Enfance et l’Espace Municipale Petite Enfance de Plateau d’Hauteville
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LYAUDET (MARIN) Jessie pourvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 20 présents et 8 pouvoirs - 28 votants
Le Conseil Départemental a voté le 26 septembre dernier son schéma départemental de développement de
la lecture publique pour la période 2023 à 2028. Dans ce cadre, il a décidé de poursuivre son programme
Graines de lecteurs, mis en œuvre depuis plus de dix ans, tout en le faisant évoluer.
La présente convention de partenariat dans le cadre du programme « Graines de lecteurs » a pour objet de
définir les modalités de la collaboration entre le Département de l’Ain (via la Bibliothèque Départementale) et
les structures accueillant de jeunes enfants pour mener au mieux l’action culturelle autour du livre en
direction des tout- petits.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 03-31 2
Le Relais Petite Enfance et l’Espace Municipal Petite Enfance Pierrot et Colombine de la commune
bénéficiaient déjà de ce programme, il est proposé à l’assemblée d’accepter le renouvellement de cette
convention de partenariat pour chacune des 2 structures.
Ces conventions couvrent la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE les conventions de partenariat dans le cadre du programme « Graines de lecteurs » pour
chacune des 2 structures citées le Relais Petite Enfance et l’Espace Municipale Petite Enfance de Plateau
d’Hauteville pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028, annexées à la présente
délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions de partenariat ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 17/04/2023