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Conseil Municipal - 2015 04 14 C R CM Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 04 14 C R CM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LIVILLIERS

_____________________

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 14 avril 2015

(Exécution de l’art.32 du Code de l’Administration Communale)

Le quatorze avril deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué

dans les formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion

WALTER, Maire ;

Présents : Mesdames Sandrine BEDIER, Cécile CARTON, Odette COISNON Brigitte DUCHENE,

WALTER Marion& Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre

MORIN,

Absents excusés : M. TESSIER Roger (pouvoir M. ABONDANCE Jean)

Mme FARGE Catherine (pouvoir Mme WALTER Marion)

Madame BEDIER Sandrine a été élue secrétaire de séance.

A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité et signé par chacun des

membres présents.

ADOPTION DU COMPTE GESTION 2014 - DELIBERATION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des

recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à l’Isle-Adam et que

le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Communal

2014 ;

Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant

le 1er juin, comme la loi lui en fait obligation ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et du

Compte de Gestion du Receveur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du Receveur de l’exercice 2014, dont les écritures

sont conformes au Compte Administratif Communal de l’exercice 2014 ;2

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 -

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31,

L.2122-21 et L.2343-1 et 2 ;

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16

à 33 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions

modificatives relatives à l’exercice 2014 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du

doyen d’âge conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif du Budget Communal M14 2014, arrêté

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 257 041.90 345 016.11

Recettes 299 454.85 14 872.15

Résultat 2013 288 897.66 126 943.84

Résultat 2014 42 412.95 - 330 143.96

Résultat de clôture 2014 331 310.61 -203 200.12

REPRISE DES RESULTATS 2014 – DELIBERATION

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l’exercice 2014 du Budget

Communal M14 se traduisent par :

Résultat de clôture en section d’investissement de : - 203 200.12€

Résultat de clôture en section de fonctionnement de : + 331 310.61€

Le Maire propose de reprendre ces résultats au Budget Primitif 2015.

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.211-1 et 212-1 ;

Vu les délibérations budgétaires adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2014

du Budget Communal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l’unanimité l’état des résultats à affecter du Budget Communal M14 de l’exercice

2014 ;

AUTORISE le Maire et à défaut l’Adjoint délégué aux finances, à affecter ces résultats au

Budget Primitif 2015 de la Commune pour un montant de :

- En section de fonctionnement à l’article R002 : +128 110.49 €

- En section d’investissement à l’article 1068 : + 203 200.12 €

- En section d’investissement à l’article D001 : -203 200.12€3

VOTE DES TAXES 2014 - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1;

Vu le vote du Primitif Communal relatif à l’exercice 2015 intervenu le 14/04/2015 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

VOTE à l’unanimité des membres présents, les taux d’imposition de 2015 des trois taxes directes

locales :

TAXES TAUX VOTES

EN 2014

TAUX VOTES

EN 2015

Taxe d’habitation 8.25 % 8.25 %

Foncière bâti 9.20 % 9.20 %

Foncière non bâti 28.10 % 28.10 %

VERSEMENT SUBVENTION CCAS - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29

et L.2321-1 ;

Vu le vote du Primitif Communal relatif à l’exercice 2015 intervenu le 14 avril 2015 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE à l’unanimité de verser au C.C.A.S. de Livilliers, une subvention annuelle pour un

montant de 2000 € (deux mille euros) ;

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au Budget

Primitif Communal de l’exercice 2015 au chapitre 65, article 657362.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - DELIBERATION

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des articles et des

chapitres des sections de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Primitif

communal 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015 chapitre par chapitre de la Commune qui

s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses : 407 112,46 € Dépenses : 401 716,26 €

Recettes : 407 112,46 € Recettes : 401 716,26 €4

QUESTIONS DIVERSES

 Site internet de Livilliers : Une réunion a eu lieu le jeudi 9 avril à l’Union des Maires du Val

d’Oise avec Monsieur TISSIER Philippe, Mesdames WALTER Marion et OUVRIER Brigitte,

MM. MORIN Pierre, JARRAUD Frédéric. La commune en partenariat avec l’Union des Maires

du Val d’Oise va refaire son site internet. Coût total 700€, puis 300€ par an sur 3 ans pour

la maintenance.

 Tambour n° 110 : Il est en cours d’élaboration et sera tiré dans les semaines à venir.

 Repas des anciens : le repas des anciens a eu lieu le vendredi 3 avril à l’Inhac de Saint-

Gratien. 28 personnes étaient inscrites. Tout le monde a pu apprécier la qualité des

prestations offertes.

 Enquête publique : Une enquête publique du SIARP concernant le zonage d’assainissement

des eaux usées et eaux pluviales a lieu du 20 avril au 22 mai 2015. Le commissaire enquêteur

tiendra une permanence sur LIVILLIERS le mardi 28 avril 2015 de 9h00 à 11h30 et le

vendredi 22 mai de 9h00 à 11h30. Un registre d’enquête publique sera à la disposition des

administrés afin d’y annoter leur requête.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à nouveau la parole, le Maire lève la

séance à 23 heures 15.

Pour extrait, en Mairie le 24 avril 2015

Le Maire

Marion WALTER