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Conseil Municipal - 2015 03 19 C R CM Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 03 19 C R CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE LIVILLIERS

_____________________

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 19 MARS 2015

(Exécution de l’art.32 du Code de l’Administration Communale)

Le 19 mars deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans

les procédures légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame WALTER

Marion, Maire.

Etaient présents : Mesdames, Sandrine BEDIER, Cécile CARTON, Odette COISNON , Brigitte

DUCHENE, Catherine FARGE, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric

JARRAUD, Franck MORIN, Pierre MORIN,

Absent excusé : Monsieur TESSIER Roger (Pouvoir M. ABONDANCE Jean)

A 20 h 30, Madame WALTER Marion, Maire, déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Cécile CARTON a été nommée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité et signé par chacun des

membres présents.

1. EGLISE

Le 10 février 2015 nous avons la visite de la DRAC en présence de M. PALLOT (Inspecteur des

Monuments Historiques), M. PIECHOT (Inspecteur général des Monuments Historiques), M.

CERCLET (Conservateur des Monuments Historiques) et ses collaboratrices (Mme AYMARD,

Mme LEVANTI, Mme BOURNIQUE), M. BELLON (Architecte des Bâtiments de France),

Madame GIORGADZE (Maître d’œuvre) et le conseil général.

A l’issu de la visite de l’édifice, des sondages complémentaires doivent être réalisés pour un

montant de 19051,54€ TTC.

Un dossier de financement a été adressé à M. CERCLET afin d’obtenir une aide financière.

Le 25 février 2015, nous avons reçu un accord de principe de M. CERCLET, sur l’opération de

restauration envisagée par le maître d’œuvre.

Un compte rendu de l’association (ASEL) sera adressé prochainement à tous les administrés.

2. PLU

Plusieurs réunions ont eu lieu à HEROUVILLE (commune coordinatrice) avec le Parc Naturel du

Vexin (PNR), Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) et la Direction

Départementale des Territoires (DDT)

Ont été signés avec la commune d’Hérouville :2

 La convention de groupement de commandes ;

 Le dossier de consultation ;

 Le cahier des clauses particulières ;

 Les appels d’offres ont été lancés 17 mars 2015

 La date limite de réception des plis est fixée au 17 avril 2015.

 La commission d’appel d’offres aura lieu le jeudi 23 avril 2015.

3. CIMETIERE

Suite à un nouvel effondrement du mur du cimetière, nous sommes amenés à prendre un arrêté

de péril afin de pouvoir engager les travaux de réfection sans attendre la subvention (50%) du

Parc Naturel du Vexin (PNR), qui sera demandée ultérieurement.

Afin d’obtenir les 20% supplémentaires, la commune s’est engagée par le biais d’une délibération

à ne pas utiliser de produits phytosanitaires sur les espaces qu’elle gère et entretient.

VU le Code des Collectivités territoriales ;

VU que la commune de LIVILLIERS sollicite le Parc Naturel Régional du Vexin Français pour le

dossier de demande de subvention concernant la réfection du mur du cimetière ;

VU que la commune est engagée depuis quelques années dans la réduction puis dans l’arrêt total

de l’usage de produits phytosanitaires sur les espaces qu’elle gère.

CONSIDERANT les évolutions récentes de la législation qui prévoit la généralisation de cette

mesure à toutes les communes d’ici 2020 ;

CONSIDERANT la démarche du Parc Naturel Régional du Vexin Français qui incite ses communes

à s’inscrire dès maintenant dans cette démarche ;

CONSIDERANT que le Parc Naturel Régional du Vexin Français, notamment dans le cadre de

l’éco-conditionnalité de ses aides, demande à chaque commune d’une part, de délibérer

formellement en Conseil Municipal, et d’autre part, de communiquer cet engagement auprès de

ses habitants ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

CERTIFIE solennellement son engagement à n’utiliser aucun produit phytosanitaire sur les

espaces qu’elle gère et entretient ;

S’ENGAGE à communiquer auprès de ses habitants sur ce sujet dans le prochain bulletin

municipal et à poursuivre la sensibilisation des habitants par d’autres communications ou

animations ;

SOLLICITE le Parc Naturel Régional du Vexin Français pour l’obtention de la bonification de

l’aide de 70% sur le présent dossier.

4. ADHESION DE LA COMMUNE DE HAUTE ISLE AU SMGFAVO

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5214-1 et suivants ;

VU la volonté de la commune de HAUTE ISLE d’intégrer le SMGFAVO ;3

VU la délibération n°2015-01 du Comité Syndical acceptant l’adhésion de la commune de HAUTE

ISLE au SMGFAVO.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de HAUTE ISLE au Syndicat mixte de gestion de la fourrière

du Val d’Oise(SMGFAVO)

5. ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Madame le Maire rappelle que les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Un tableau de tour de garde a été adressé à tous les membres du Conseil.

6. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

 Parc Naturel Régional du Vexin (PNR) : Approbation du CA 2014 et vote du budget

primitif 2015 ;

 Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM) :

Vote du budget primitif 2015 ;

Il n’y aura pas d’augmentation de la taxe ordures ménages ;

 Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron (CCVS) :

Approbation du Compte Administratif 2014 de la CCVS. Le compte de gestion 2014 de la

CCVS présenté par M. le Receveur exprime des résultats identiques à ceux du compte

administratif 2014.

Depuis l’année 2013, nous voyons baisser nos dotations et nos subventions et augmenter

nos impôts. La CCVS n’échappe pas à ces contraintes, mais doit faire face malgré tout à

de nouvelles dépenses dès 2015 :

 Transport supplémentaire du mercredi  5000€/an ;

 Syndicat pour la fibre optique  11500€/an ;

 Instruction du droit des sols  50000€/an ;

 Vidéo protection maintenance  25000€/an ;

 Gestion crèche d’Ennery 250000€/an.

Afin de faire face à ces nouveaux projets et au désengagement de l’Etat, la CCVS

propose d’augmenter certains impôts communautaires. Le Conseil Communautaire après en

avoir délibéré, décide de retenir pour l’année 2015 les montants suivants :

 7,36% sur la taxe d’habitation (au lieu de 6,36%) ;

 1% sur le foncier bâti (au lieu de 0) ;

 2,40% sur le foncier non bâti (au lieu de 2,07%).

(a) SMIRTOM : Après délibération, le taux de la taxe des ordures ménagères

des communes membres de la CCVS reste inchangé 6,43% ;

Pour les communes d’Hédouville et Frouville qui adhèrent au syndicat TRI-OR,

le taux est fixé à 9,33%.

(b) Réforme territoriale : Dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de

modernisation de l’action publique territoriale, le Préfet de Région vient après

une longue phase de concertation d’arrêter le 4 mars 2015 le schéma de

coopération intercommunale. Cet arrêté prescrit l’extension du périmètre de

la Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron par l’intégration des4

communes d’Auvers-sur-Oise, Butry et Valmondois à compter du 1er janvier

2016.

(c) Voirie : Des travaux de voirie sont prévus au cours de l’année 2015 entre

Livilliers et Epiais-Rhus et Livilliers et Ennery.

(d) Vidéo protection : Après délibération du Conseil Communautaire, le

programme de vidéo protection des voiries à l’entrée des villages est

approuvé. Le coût total est estimé à 800 000€ H.T. dont environ 160 000€

H.T. à la charge de la Communauté de Communes après déduction des

subventions (Conseil Général 20%, FIPD 20%, DTER 40%) soit 80%. Le

programme de consultation des entreprises doit être engagé prochainement.

(e) Instruction du droit des sols : A la suite du désengagement de l’état, la

Communauté de Communes a décidé dans un premier temps, de prendre à sa

charge l’ensemble des dépenses liées à l’examen des dossiers relatifs au droit

des sols (permis de construire, déclarations de travaux). Une organisation est

mise en place avec la commune d’Ennery qui emploie déjà une personne

chargée de l’urbanisme. Selon la charge du travail, elle pourrait être aidée

d’une autre personne à temps partiel. Le coût annuel est estimé à 50000€

environ.

(f) Fibre optique : Le syndicat départemental a été constitué. La Communauté de

Communes de la Vallée du Sausseron y adhère et financera la part communale

du programme. Le calendrier sera prochainement déterminé.

(g) Conseil d’Ecole : Les effectifs prévus pour la rentrée 2015/2016 sont de

151 enfants :

Maternelles :

◊ Petite section : 16 élèves ;

◊ Moyenne section : 18 élèves ;

◊ Grande section : 18 élèves

CP : 15 élèves ;

CE1 : 18 élèves ;

CE2 : 25 élèves ;

CM1 : 23 élèves ;

CM2 : 18 élèves

Une nouvelle répartition des classes est à l’étude avec l’Inspection

Académique pour mettre en place des doubles niveaux.

Pour la fin de l’année, une sortie est prévue en Baie de Somme le 2 juillet

2015.

7. QUESTIONS DIVERSES

 Maison de Nénesse : A la suite de problèmes récurrents d’odeurs nauséabondes

dans les appartements du rez-de-chaussée, un expert a été diligenté par notre

assurance GROUPAMA, le 11 mars 2015. De nouvelles investigations doivent être

effectuées.

}66 élèves sur 2 classes

}52 élèves sur 2 classes5

 Repas des anciens : Le repas des anciens aura lieu le vendredi 3 avril 2015 à Inhac

de Saint-Gratien, le centre de formation Adolphe Chauvin d’Osny ayant fermé ses

locaux. Une trentaine de personnes se sont inscrites.

 Comptage des camions: A la suite d’une entrevue avec M. STALMACH, (vice- président de la communauté de communes), le comptage des camions entre LIVILLIERS et Epiais-Rhus se fera du 30 mars 2015 au 8 avril 2015.

 Site internet : Un groupe de travail a été mis en place pour la création du nouveau

site internet de la commune. Une première réunion aura lieu à l’Union des Maires à

Pontoise le 9 avril 2015.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le

Maire lève la séance à 23h15

Pour extrait, en Mairie le 27/03/2015

LE MAIRE

MARION WALTER