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Déliberation - deliberation 2020 10 26 05
Déliberation - deliberation 2020 09 18 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 09 18 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
49
- 29590
[UA
2020-09-18/01
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2020
Commune
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le 18
septembre
2020
à 20
heures
15
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
:
7
Présents
Alain
BONNART,
Sylvie
LEFRANC,
Vanessa
MALLET
Votants
:
9
Xavier
HETIER,
Emmanuel
NAROZNY,
Arnaud
TEMPLIER,
Dominique
BULAND,
Absents
Excusés
: Sébastien
GOUJAT
(donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
Sylvie)
Dominique
FORLINI,
Sylviane
BACHELIER,
Pascal
COCHET
(donne
procuration
à M.
HETIER)
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNART
Alain
Séance
du
18
septembre
2020
Délibération
: 2020-09-18/01
: Décision
modificative
achat
fauteuil
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d’année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget
primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2020
propose
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Dimin.
de
crédits
|
Augm.
de
crédits
Dimin.
de
crédits
|
Augm.
de
crédit
D615221:
Entretien
et
209.88
0.00
0.00
0.00
réparations
bâtiments
publics
TOTAL
D
O11
Charges
à
209.88
0.00
0.00
0.00
caractère
général
D-023
:virement
à
la
section
0.00
209.88
0.00
0.00
d'investissement TOTARDEOES
Aer
Ent
ele
0.00
209.88
0.00
0.00
section
d'investissement
R-021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
0.00
0.00
209.88
TOTAL
R
021:
virement
de
la
section
de
fonctionnement
ur
DIeR
209
ae _18&
-
40)Sluz
D-2183
Matériel
de
bureau
et
0.00
209.88
0.00
0.00
matériel
informatique
TOTAL
D
21
:
immobilisations
an
ne
côrporelles
0.00
209.88
:0.00
-:209.88
La
présente
décision
modificative
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
à 209.88
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°...
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Courgivaux,
le
18
septembre
2020
La
Maire,
Sylvie
LEFRANC
Vote : Pour
:9
Contre
:0
Abstention
: 0