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Arrêté - cms 2023 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-0627
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
on
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
VERDUN
ET
PLACE
DES
VOSGES
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la DP
n°0112032300147
délivrée
le
17
octobre
2023,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
CK-CONSTRUCTIONS,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
n°19
rue
de
Verdun,
du jeudi
15
février
au
vendredi
08
mars
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
CK-CONSTRUCTIONS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
rue
de
Verdun
et place
des
Vosges,
et à exécuter
des
travaux
de
réfection
de
toiture.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
exécutés
par
l’entreprise
CK-CONSTRUCTIONS
au
droit
du
n°19
rue
de
Verdun
du
15
février
au
08
mars
2024,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Stationnement
:
e
Trois
places
de
stationnement
côté
parking
place
des
Vosges
seront
neutralisées
pendant
la
durée
des
travaux
pour
la pose
de
d’une
benne
de
gravats
(voir
plan
annexé).
Article
4
: Echafaudage
:
e
L'’échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
l’ensemble
de
l’ouvrage.
Il sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
e
Iine
devra
pas
faire
obstacle
ni
à
l’écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie
et des
propriétés
riveraines. Article
5 :
L'entreprise
CK-CONSTRUCTIONS
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
du
cheminement
piéton
au
droit
du
poste
de travail.
Article
6 :
L'entreprise
CK-CONSTRUCTIONS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
barrières
et
panneaux
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
8
:
L'entreprise
CK-CONSTRUCTIONS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de chantier.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
CK-CONSTRUCTIONS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
11
janvier
2024
Gérard
FORCADA