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Conseil Municipal - Annexe 02 CA 2015 Rapport presentation
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 02 CA 2015 Rapport presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
1
Comptes administratifs 2015
Rapport de présentation
Préambule
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des
maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et
budgétaires (M14, M4 et M49).
BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de
l’année.
Ainsi, le compte administratif 2015 du budget principal a été précédé par :
le débat d’orientation budgétaire tenu le 02 décembre 2014,
le vote du budget primitif 2015 intervenu le 19 décembre 2014,
les décisions modificatives adoptées au cours de l’année 2015.
Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d’exécution est influencé par
les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en
dépenses, exécution supérieure ou inférieure aux prévisions en recettes) induits par le principe de
prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets des collectivités, la non exécution pendant
l’exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement » prévu au
budget, conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable en vigueur.
Ainsi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2015, il conviendra, dans le présent
rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en
dépenses qu’en recettes, mais également de constater l’évolution de nos dépenses et recettes
depuis ces deux dernières années. 2
Section de fonctionnement
L’exercice 2015 s’inscrit dans la continuité de la première année de mandat avec la poursuite de la
régularisation des comptes légués par l’ancienne municipalité, mais il se caractérise aussi et surtout
par la mise en œuvre d’une politique de redressement des finances locales, conformément aux
préconisations du cabinet Deloitte à partir de l’audit financier réalisé fin 2014.
Après un résultat d’exécution 2014 tout juste positif à 195 117,68 euros, le résultat d’exécution de
fonctionnement en 2015 s’améliore nettement à 1 604 175,42 euros.
A cet excédent s’ajoute le résultat reporté de l’exercice précédent dont le montant s’élevait à
1 940 130,37 euros.
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 atteint le montant de
3 544 305,79 euros.
3 544 306
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
0,00
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
25 000 000,00
30 000 000,00
35 000 000,00
40 000 000,00
45 000 000,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
dépenses recettes solde de fonctionnement cumulé 3
1/ Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2014 Voté 2015 Réalisé 2015
013 remboursements sur rémunération 242 729,10 200 000,00 214 226,91
70 produits des services 1 305 193,48 1 400 800,00 1 543 570,02
73 impôts et taxes 23 788 586,84 23 294 429,00 23 837 965,12
74 dotations et participations 9 373 401,11 8 939 613,00 9 123 707,55
75 produits de gestion courante 479 994,94 281 500,00 303 011,03
76 produits financiers 2 664,26 200,00 2 635,74
77 produits exceptionnels 727 772,15 212 211,00 275 285,03
78 reprises sur amortissements et provisions 117 000,00 1 105 234,00 1 105 233,94
total recettes réelles 36 037 341,88 35 433 987,00 36 405 635,34
recettes d'ordre 338 641,75 1 313 615,00 1 243 507,49
total recettes de fonctionnement 36 375 983,63 36 747 602,00 37 649 142,83
produits des
services
4%
produits financiers
< 1%
impôts et taxes
43%
attribution de
compensation
(CCSDDV)
22%
remboursements
sur rémunération
1%
produits
exceptionnels
1%
produits de gestion
courante
1%
dotations et
participations
25%
reprises sur
amortissements et
provisions
3 % 4
1.1/ Chapitre 73 – Impôts et taxes
Le produit des impôts directs (Taxe d’Habitation et Taxes Foncières) progresse par rapport à 2014.
Cette augmentation s'explique par des mesures prises par le Gouvernement alors même que la Ville
a fait le choix exigeant de maintenir ses taux au même niveau.
L’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges,
d’un montant de 8 051 683 euros, recule de 530 706 euros correspondants aux nouvelles
compétences et charges transférées au cours de l’année 2015.
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), instauré après la réforme de la
taxe professionnelle en 2010, est maintenant figé à 674 504 euros.
En revanche, le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
continue sa progression à 239 724 euros.
Les autres taxes, ou impôts indirects, ne connaissent pas de variations significatives.
FNGIR
Droits de
mutations Taxe d'habitation
Taxe sur le
foncier bâti
Attribution
de compensation
CCSDDV
Droits de place et
de stationnement
Taxe sur
l'électricité
Versement
transport
Taxe sur le foncier
non bâti
FPIC
Taxe sur la publicité
extérieure
Autre 5
1.2/ chapitre 74 – dotations et participations
La dotation forfaitaire, principale composante de la Dotation Globale de Fonctionnement, diminue
de 733 734 euros, soit 19,3%, dont 666 889 euros au titre de la participation de la commune au
redressement des finances publiques.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) progresse de 405 854,00 euros (+18,7%) alors que la
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) recule de 19 168,00 euros (-4,9%).
Les dotations de compensations d’exonérations fiscales, « variables d’ajustement » pour le budget de
l’Etat, sont également en forte baisse à -10,5%, soit une perte de recettes de 130 199,35 euros.
La participation de la Caisse d’Allocation Familiale au financement du Contrat Enfance Jeunesse continue de se réduire, conformément à la dégressivité prévue au contrat. Le montant de cette participation en 2015 est évalué à 753 437 euros, contre 786 173 euros en 2014.
Dotation forfaitaire
Dotation solidarité
urbaine
Dotation nationale
de péréquation
DCRTP
Contrat enfance
jeunesse Autres organismes
Participations autres
Compensations
exonérations
fiscales
Dotation générale
de décentralisation
Emplois d'avenir
Communes
Départements
Régions
Autre
Répartition
des dotations 6
1.3/ autres chapitres
013 – remboursements sur rémunération – retrace essentiellement les remboursements de
rémunération (contrats aidés) et de charges sociales pour congés maladie qui peuvent varier
sensiblement d’un exercice à l’autre.
70 – produits des services et du domaine – correspond majoritairement aux droits perçus auprès des
usagers des services publics locaux, ceux-ci étant stables en 2015. Ce chapitre connaît toutefois une
progression de 238 376,54 euros principalement due à la refacturation des services municipaux à la
Communauté de Communes.
75 – produits de gestion courante – comprend notamment les revenus des immeubles dont la ville
est propriétaire, ainsi que le reversement de l’excédent du budget annexe des Forêts dont le
montant en 2015 n’a été que de 130 000 euros, contre 225 000 euros en 2014.
77 – produits exceptionnels – comprend principalement les produits des cessions pour lesquels les crédits sont inscrits en section d’investissement mais les réalisations imputées à la section de fonctionnement. En 2015, le montant du produit des cessions s’élève à 61 296,05 euros (cf annexe A10.2 du compte administratif).
78 – reprises sur amortissements et provisions – enregistre en 2015 la reprise des provisions
constituées en 2014 dans le cadre du contentieux opposant la Ville à la Caisse d’Epargne Lorraine
Champagne-Ardenne et clôturé en 2015 après la signature d’un protocole de sécurisation de
l’emprunt structuré A070124, indexé sur la parité entre le Dollar et le Franc Suisse. 7
2/ Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2014 Voté 2015 Réalisé 2015
022 dépenses imprévues - -
011 charges à caractère général 8 570 485,81 9 378 837,00 8 172 842,58
012 charges de personnel 16 633 936,48 16 200 000,00 16 114 815.67
65 subventions et participations 4 196 394,97 5 770 156,00 5 729 597,64
66 charges financières 928 079,70 1 466 352,00 1 352 753,13
67 charges exceptionnelles 2 487 184,01 1 930 509,00 1 889 960,97
68 dotations aux amortissements 1 405 957,28 1 441 882,00 1 435 515,37
014 atténuations de recettes 90 658,93 113 000,00 107 680,06
total dépenses réelles 34 312 697,18 36 300 736,00 34 803 165,42
dépenses d'ordre 1 868 168,77 1 185 596,00 1 241 801,99
total dépenses de fonctionnement 36 180 865,95 37 486 332,00 36 044 967,41
charges à caractère
général
23%
charges de
personnel
45% charges financières
4%
subventions et
autres charges de
gestion
16%
charges
exceptionnelles
5%
remboursements
sur recettes
<1%
amortissements et
provisions
4% 8
2.1/ chapitre 011 – charges à caractère général
Si l’objectif, très ambitieux, de diminuer les charges à caractère général de 8 % n’est pas atteint, la
réduction de 4,64% de celles-ci permet tout de même de réaliser une économie de 397 643,23 euros.
Les principales économies portent sur les fournitures (petit équipement,…), les frais d’actes et de
contentieux, le recours à des cabinets extérieurs, les assurances, les voyages et déplacements, les
frais de réception ou encore la communication.
2.2/ chapitre 012 – charges de personnel
Sur ce chapitre l’objectif de -2 % est largement dépassé avec une diminution de 3,12 % par rapport à
2014, représentant une économie de 519 120,81 euros.
Si l’essentiel de cette baisse est dû au transfert du service Urbanisme (au 1er janvier 2015) et du
Conservatoire de musique (au 1er septembre 2015) à la Communauté de Communes, de réelles
économies ont été réalisées puisque, malgré un Glissement Vieillesse Technicité (GVT) dont le coût
est proche de 400 000 euros, la baisse des charges de personnel hors transfert est de 0,92 %.
2.3/ chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Subventions aux
associations
CCAS
Caisse des écoles
Reversement
contrat enfance
Subventions aux
écoles privées
Participation budget
SPIC
Service
départemental
d'incendie
Indemnités et frais
de formation des
élus
Autres subventions
et participations
Bons ville aides aux
familles
Programme habiter
mieux en Déodatie
Autre 9
La très forte augmentation de ce chapitre (+36,54%) est due à l’enregistrement en 2015, au compte
657364, de la participation du budget principal au budget annexe des Bâtiments Industriels et
Commerciaux (BIC), qui retrace l’activité du centre aqualudique Aqua Nova America, d’un montant
de 1 542 173 euros, enregistrée en 2014 au chapitre 67 (compte 67441).
La subvention à la Caisse des écoles passe de 584 000 euros à 802 000 euros pour financer les
activités mises en place par la municipalité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Cette
hausse est compensée par la baisse de la subvention au CCAS et, dans une moindre mesure, celle des
subventions allouées aux associations.
A noter la reprise à compter du 1er janvier 2015 de la participation de la Ville au financement des
écoles privées maternelles sous contrat. Le montant de cette participation, qui était de 56 671,63
euros en 2014 pour les seules écoles privées élémentaires, passe en 2015 à 159 466,90 euros.
L’importante dépense obligatoire que constitue le contingent incendie est en léger recul à
643 682,39 euros (-0,5 %).
2.4/ autres chapitres
66 – charges financières – comprend le remboursement des intérêts des emprunts. Dans l’attente
des décisions de justice concernant les emprunts structurés Dexia, les intérêts de ces prêts sont
provisionnés, partiellement ou en totalité suivant les cas, au compte 6865, réduisant ainsi le montant
des dépenses de ce chapitre.
67 – charges exceptionnelles – retrace principalement les subventions aux budgets annexes pour un montant global de 883 329 euros (locations commerciales : 474 300 euros ; parking du marché : 80 000 euros ; régie de spectacles : 305 200 euros ; zones d’aménagement concerté : 23 829 euros), en très forte baisse avec la réimputation de la participation au budget des Bâtiments Industriels et Commerciaux (BIC) au chapitre 65.
Le compte 673 – annulation de titres sur exercices antérieurs – enregistre en 2015 la confirmation de l’annulation de la vente du terrain de camping pour 955 000 euros.
68 – dotations aux amortissements et provisions – enregistre les provisions constituées dans le cadre
du contentieux opposant la Ville à Dexia relatif aux emprunts structurés. Le montant correspond à la
couverture des intérêts sollicités au titre des échéances de novembre 2013 et novembre 2014, non
réalisée par la précédente municipalité, pour 859 027,30 euros et des différentes échéances 2015 pour
576 488,07 euros. 10
3/ Les soldes d’épargne
3.1/ l’épargne de gestion
L’Epargne de gestion correspond à la différence entre les recettes de gestion courante (hors produits
financiers et recettes exceptionnelles dont les cessions) et les dépenses de gestion courante (charges
à caractère général, dépenses de personnel, subventions et contingents et atténuations de recettes).
L’épargne de gestion 2015 s’élève à 4 897 544,68 euros soit 218,51 euros/habitant (contre 256,40
euros/habitant en 2014). Ce chiffre tient essentiellement à une question d’imputation comptable.
Sans l’intégration de la participation au budget annexe des Bâtiments Industriels et Commerciaux au
chapitre 65 – autres charges de gestion courante – l’épargne de gestion serait de 6 439 717,68 euros,
soit 287,32 euros/habitant, donc en nette progression par rapport à 2014.
4 897 545
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Epargne de gestion
Dépenses de gestion Recettes de gestion Epargne de gestion 11
3.2/ l’épargne brute
L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement brute, correspond à la différence
entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.
L’épargne brute 2015 s’élève à 1 602 469,92 euros soit 71,50 euros/habitant (contre 77,60 euros/
habitant en 2014).
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement), souvent utilisé pour
mesurer la situation financière des collectivités et dont le seuil d’alerte est fixé à 8 %, est de 4,4 % en
2015.
1 602 470
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Epargne brute
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement 12
3.3/ l’épargne nette
L’épargne nette, ou capacité d’autofinancement nette, correspond à l’épargne brute moins le
remboursement en capital des emprunts. Elle mesure la capacité de la ville à financer ses
investissements par des ressources propres.
L’épargne nette 2015 est négative à -2 041 565,51 euros notamment en raison du transfert d’une
partie d’un emprunt Caisse d’Epargne du budget principal vers le budget annexe zones
d’aménagement concerté pour financer l’acquisition des terrains « SEV », qui s’est traduit par une
augmentation du remboursement du capital des emprunts de 1 432 000 euros. Sans cette écriture
exceptionnelle, l’épargne nette resterait néanmoins négative à -609 565,51 euros. 13
Section d’investissement
Malgré la réalisation d’un emprunt de 2 000 000 euros en juin pour financer les investissements
prévus au budget 2015, le solde d’exécution de la section d’investissement est négatif à
-1 303 184,17 euros.
Le résultat d’investissement cumulé, après ajout de l’excédent de l’exercice précédent s’élevant à
1 835 186,35 euros, est donc de 532 002,18 euros.
Le montant des crédits reportés en dépenses s'élève à 2 020 933,83 euros et à 539 055,00 euros en
recettes.
Le besoin de financement, obtenu en ajoutant le solde des reports au résultat, se monte à
949 876,65 euros, amplement couvert par l'excédent de fonctionnement (3 544 305,79 €).
532 002
-2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
dépenses recettes solde d'investissement cumulé 14
1/ Les recettes d’investissement
Réalisé 2014 Voté 2015 Réalisé 2015
10 dotations, fonds divers et réserves 3 298 196,99 2 797 222,83 2 824 192,25
13 subventions d'équipement 760 521,82 1 165 185,00 613 052,04
16 emprunts et dettes assimilées 6 000 425,00 2 000 000,00 2 000 650,00
20 immobilisations incorporelles / / /
21 immobilisations corporelles / / 305,25
23 immobilisations en cours / 271 670,12 271 670,12
26 participations et créances rattachées / 276 905,59 276 905,59
27 autres immobilisations financières 186 870,88 97 621,00 90 749,21
024 cessions 552 000,00
021 virement de la section de fonctionnement
total recettes réelles 10 246 014,69 7 160 604,54 6 077 524,46
recettes d'ordre (sauf virement de la section de
fonctionnement)
2 147 955,10 1 204 820,00 1 261 022,97
total recettes d'investissement 12 393 969,79 8 365 424,54 7 338 547,43
La section d’investissement comprend, en recettes, des crédits qui ne doivent pas, selon l’instruction
comptable M14, faire l’objet d’émission de titres (parties grisées du tableau ci-dessus) :
Les produits de cessions qui sont titrés au compte 775 en recette de fonctionnement,
Le virement de la section de fonctionnement.
Le chapitre 10 enregistre une forte régression en raison du recul de l’excédent de fonctionnement
capitalisé (ou besoin de financement) qui est passé de 2 339 860,30 euros en 2014 à 1 358 582,83
euros en 2015.
Ce chapitre enregistre également la souscription en 2015 d’un prêt de 418 000 euros pour le
préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
(FCTVA), non comptabilisé comme une dette au chapitre 16 puisqu’il s’agit d’une avance consentie
par l’Etat au titre du soutien à l’investissement local, remboursée en deux annuités (2016 et 2017) de
209 000 euros chacune, sans intérêts.
La recette inscrite au chapitre 23 (compte 238) correspond au paiement par la SEV du solde
excédentaire de l’opération Hellieule IV, pour 91 670,12 euros, et au remboursement par la SEV
d’une avance de 180 000 euros dans le cadre de la clôture de l’opération Herbaville.
La recette inscrite au chapitre 26 est neutralisée par une dépense du même montant à ce même
chapitre correspondant au transfert des titres de participations (Caisse d’Epargne, SEV, Le Toit
Vosgien, AEP et La Vapeur) du compte 266 – autres formes de participations – au compte 261 – titres
de participations. 15
2/ Les dépenses d’investissement
Réalisé 2014 Voté 2015 Réalisé 2015
10 dotations et subventions / 20 000,00 /
13 subventions d'équipement / 32 754,00 22 753,05
16 remboursement capital des emprunts 3 320 116,44 4 078 000,00 3 690 492,35
20 immobilisations incorporelles 194 248,48 584 564,72 138 038,47
21 immobilisations corporelles 4 620 357,99 5 076 554,75 3 250 813,67
23 travaux en cours 479 235,67 393,20 /
26 participations et créances rattachées / 276 905,59 276 905,59
27 autres immobilisations financières / / /
total dépenses réelles 8 613 958,58 10 069 172,26 7 379 003,13
dépenses d'ordre 618 428,08 1 332 839,00 1 262 728, 47
total dépenses d'investissement 9 232 386.66 11 402 011,26 8 641 731,60
Les dépenses d’investissement comprennent 2 postes principaux :
Le remboursement du capital des emprunts (voir page suivante)
Les dépenses d’équipement
Le montant du capital remboursé en 2015 s’élève à 3 644 035,43 euros, dont 1 432 000 euros de transfert au budget annexe des zones d’aménagement concerté, pour financer le rachat des terrains appartenant à la SEV dans le cadre de la clôture des différentes concessions d’aménagement.
Le montant des travaux et équipements réalisés atteint 3 388 852,14 euros, soit un taux de réalisation de 59,9 %. La décision tardive concernant l’attribution de subventions relatives à certains grands chantiers, notamment la Dotation Politique de la Ville (DPV) a contraint les services techniques à reporter la mise en œuvre de ceux-ci (école Vincent Auriol par exemple), entrainant ainsi une dégradation de ce taux. 16
2.1/ un désendettement réel
Variations de l’endettement du budget principal depuis le 1er janvier 2014
Capital restant dû au
1er janvier 2014 (1)
Capital restant dû au
1er avril 2014
Capital restant dû au
31 décembre 2014
Capital restant dû au
31 décembre 2015 (2)
34 600 805 39 007 941 37 150 689 35 506 653
(1) Après réintégration du budget annexe des ordures ménagères
(2) Après transfert de 1 432 000 euros au budget annexe Zone d’Aménagement Concerté
Variations de l’endettement tous budgets depuis le 1er janvier 2014
Capital restant dû au
1er janvier 2014
Capital restant dû au
1er avril 2014
Capital restant dû au
31 décembre 2014
Capital restant dû au
31 décembre 2015
58 770 375 63 839 542 61 261 835 59 941 173
Depuis le 1er avril 2014, le désendettement s’élève à 3 898 369 euros.
42 085 949
35 506 653
33 000 000
34 000 000
35 000 000
36 000 000
37 000 000
38 000 000
39 000 000
40 000 000
41 000 000
42 000 000
43 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Capital remboursé Capital emprunté Capital restant dû 17
2.2/ les dépenses d’équipement
Exemples de réalisations 2015
EDUCATION
Réfection des menuiseries extérieures de l’école maternelle Clémencet
CULTURE
Remplacement des menuiseries extérieures du musée Pierre Noël
Rénovation intérieure de la bibliothèque Jean de la Fontaine
SPORTS
Désamiantage et rénovation du tennis couvert
VIE DES QUARTIERS
Rénovation des terrains de football du quartier de l’Orme
Aménagement du parc de la place Jean XXIII
VOIRIE et AMENAGEMENTS URBAINS
Fourniture et livraison d’une saleuse sableuse
Fourniture d’un tracteur porte outil polyvalent
Aménagement de la rue d’Hellieule et de la place du 8 mai.
aménagement
urbain
enseignement
sécurité salubrité
publique
culture
action économique
services urbains et
environnement
santé solidarité
(hors CCAS)
sports et jeunesse
administration
générale
informatique
état civil et
cimetières
centre technique
municipal
événements
manifestaions et
associations
Services généraux 18
BUDGETS ANNEXES
Budget Fonctionnement Investissement TOTAL
Eau 158 217 -6 504 151 713
Assainissement 322 699 261 903 584 602
Forêts 42 127 -2 112 40 015
Régie de spectacles 39 669 0 39 669
Bâtiments industriels et commerciaux 734 798 -578 066 156 732
Opération de renouvellement urbain 342 464 10 926 353 390
Assainissement non collectif 0 0 0
Parking du marché 54 591 -39 157 15 434
Locations commerciales 386 874 16 802 403 676
Zones d'aménagement concerté 8 256 1 166 9 422
TOTAL 2 089 696 -335 042 1 754 655
L’excédent constaté dans les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement permet de financer les
travaux à réaliser en 2016 sur ces réseaux.
Le faible niveau des ventes de bois en 2015 (152 955,55 euros) n’a permis de reverser au budget
principal que 130 000 euros alors que l’excédent du budget Forêts reversé en 2014 avait été de
225 000 euros. Après prise en compte des reports de travaux de 2015 sur 2016, le résultat de
l’exercice 2015 du budget Forêts est légèrement négatif à -5 966,53 euros.
Le budget des bâtiments industriels et commerciaux, qui retrace la comptabilité du centre
aqualudique Aqua Nova America, présente un résultat positif grâce à une participation du budget
principal de 1 542 173 euros (cf dépenses de fonctionnement – autres chapitres) et une participation
de la Communauté de Communes à hauteur de 514 300 euros.
L’excédent du budget Opération de Renouvellement Urbain est dû au versement tardif, et encore à
venir, des subventions alors que la quasi-totalité des travaux est maintenant terminée.
Le budget annexe des locations commerciales enregistre les charges et produits liés aux locations de
salles et à la Pépinière d’entreprises ainsi que, en report de crédits sur 2016, la clôture de l’opération
CAP6 (1 250 000 euros en dépenses d’acquisition et 963 000 euros en recettes d’excédent
d’opération reversé).
Les budgets annexes régie de spectacles et parking du marché sont équilibrés grâce à une
participation du budget principal conforme aux prévisions budgétaires.
Le nouveau budget des zones d’aménagement concerté retrace en comptabilité de lotissement la
rétrocession des terrains appartenant à la SEV dans le cadre de la clôture des concessions.
BUDGETS CONSOLIDÉS
Budget Fonctionnement Investissement TOTAL
Budget principal 3 544 306 532 002 4 076 308
Budgets annexes 2 089 696 -335 042 1 754 655
TOTAL 5 634 002 196 961 5 830 963 19
LA TRESORERIE
Les deux lignes de trésorerie, ouvertes au Crédit Agricole et à La Banque Postale en 2014, pour un
montant global de 1 500 000 euros, ont été intégralement remboursées en janvier 2015.
Les deux lignes de trésorerie, ouvertes au Crédit Agricole et à la Caisse d’Epargne en 2015, pour un
montant global de 800 000 euros, n’ont fait l’objet d’aucun tirage en 2015.
(cf annexe A2.1 du compte administratif)
-2 000 000,00
-1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Evolution du solde
de trésorerie en 2015
tirages ligne de trésorerie remboursements ligne de trésorerie
nouveaux emprunts solde de trésorerie