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Conseil Municipal - A03 Rapport CA 2017
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A03 Rapport CA 2017)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 1
Conseil municipal
du 28 mai 2018
Rapport de présentation
Compte Administratif 2017 Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 2
Préambule
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des
maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et
budgétaires (M14, M4 et M49).
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de
l’année 2017.
Il a été précédé par :
le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 25 novembre 2016,
le vote du budget primitif 2017 intervenu le 23 décembre 2016,
le vote du budget supplémentaire intervenu le 23 juin 2017,
la décision modificative adoptée le 20 novembre 2017.
L’exécution budgétaire 2017 se situe dans la continuité des orientations prises par l’équipe
municipale à la suite de l’audit réalisé par le Cabinet DELOITTE en 2014.
Ce compte administratif traduit la politique de redressement des finances locales engagée depuis
plus de 3 ans. Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 3
Section de fonctionnement
Les efforts fournis ont pour objectif d’améliorer l’épargne nette, et ainsi de pouvoir progressivement
conduire une politique d’investissement plus ambitieuse.
Le résultat d’exécution 2017 s’établit à 1 610 580,76 euros.
A cet excédent s’ajoute le résultat reporté de l’exercice précédent dont le montant s’élevait à
3 493 976,45 euros.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 atteint donc le montant de
5 104 557,21 euros.
Le résultat cumulé est en hausse de 33 % par rapport à N-1, et en progression de 44 % en deux ans. Il
est désormais supérieur aux chiffres enregistrés en 2013.
Ces résultats sont le reflet d’une maîtrise toujours plus poussée des dépenses de la collectivité, ce qui
permet de surmonter les baisses de dotations, sans augmentation de la fiscalité.
5 104 557
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
dépenses recettes solde de fonctionnement cumulé Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 4
1/ Les recettes de fonctionnement
Le tableau ce dessous reprend les recettes de fonctionnement par chapitre pour les années 2016 et
2017.
Réalisé 2016 Voté 2017 Réalisé 2017
013 remboursements sur rémunération 244 543,46 231 000,00 223 816,03
70 produits des services 1 641 481,95 1 306 050,00 1 657 198,17
73 impôts et taxes 22 604 976,96 21 175 504,00 20 996 275,01
74 dotations et participations 8 315 635,56 7 795 502,00 7 947 937,56
75 produits de gestion courante 225 133,58 319 400,00 211 789,70
76 produits financiers 580,04 - 24 677,41
77 produits exceptionnels 653 776,07 285 000,00 1 025 996,68
78 reprises sur amortissements et provisions 482 735,19 2 876 201,00 2 876 200,46
total recettes réelles 34 168 862,81 33 988 657,00 34 963 891,02
recettes d'ordre 250 877,48 370 000,00 365 393,01
total recettes de fonctionnement 34 419 740,29 34 358 657,00 35 329 284,03
produits des
services
5%
produits financiers
< 1%
impôts et taxes
42%
attribution de
compensation
(CASDDV)
18%
remboursements
sur rémunération
1%
produits
exceptionnels
3%
produits de gestion
courante
1%
dotations et
participations
23%
reprises sur
amortissements et
provisions
8 % Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 5
Les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité reposent à près de 83 % sur les impôts et
taxes d’une part (chapitre 73) et sur les dotations et participations (chapitre 74) d’autre part.
Le montant des recettes votées pour 2017 était prudent ce qui explique le différentiel enregistré en
faveur de la collectivité.
1.1/ Chapitre 73 – Impôts et taxes
Avec près de 21 millions d’euros, il s’agit du principal poste de recettes de la ville.
Le montant global du chapitre est passé de 22,605 millions d’euros en 2016 à 20,996 millions d’euros
en 2017, soit une baisse de 1,609 millions d’euros.
Cette baisse s’explique en grande partie par la quasi disparition du versement transport (1 174 euros
en 2017 contre 971 457 euros en 2016), le montant perçu correspondant à un reliquat dû au titre de
2016. Le transfert de la compétence transport à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017
s’est traduit par le transfert des dépenses et des recettes.
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération poursuit son repli. Elle
s’établit à 6 256 661 euros, en baisse de 693 388 euros par rapport à 2016 et de 1 795 022 euros par
rapport à 2015. Cette diminution traduit les transferts de compétences et charges transférées au
cours de l’année 2017 :
- transfert de la compétence transport au 1er janvier 2017,
- Impact de certaines mutualisations de service en année pleine (Finances, ressources
humaines) ou en cours d’année (informatique).
Le produit des impôts directs (Taxe d’Habitation et Taxes Foncières) s’élève à 12 402 440 euros, à un
niveau très proche de 2016 (+0.7 %).
FNGIR
Droits de
mutations
Taxe d'habitation
Taxe sur le
foncier bâti
Attribution
de compensation
CASDDV
Droits de place et
de stationnement
Taxe sur
l'électricité
Taxe sur le foncier non
bâti
FPIC
Taxe sur la Publicité
extérieure
Autre Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 6
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), instauré après la réforme de la
taxe professionnelle en 2010, est maintenant figé à 674 504 euros.
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est en forte baisse :
274 947 euros au lieu de 359 831 euros en 2016, et 239 724 euros en 2015. La volatilité de cette
recette, due aux fréquentes modifications des critères d’attribution et au changement de périmètre
intercommunal, incite à la prudence (275 000 € ont été inscrit au budget primitif 2018).
Les autres taxes, ou impôts indirects, ne connaissent pas de variations significatives à l’exception de
la taxe sur la consommation finale d'électricité, en augmentation de 12,50 % à 441 346 euros.
1.2/ Chapitre 74 – dotations et participations
Le montant total des dotations et assimilées s’inscrit en baisse de 4,4 % en 2017, soit une perte de
recettes de plus de 370 000 euros, qui vient s’ajouter à la perte de 800 000 euros déjà supportée en
2016.
2016 2017 Variation 2017 / 2016
Dotation forfaitaire 2 256 353 1 869 531 - 17,1%
Dotation solidarité urbaine 2 924 585 3 138 810 7,3%
Contrat enfance jeunesse 697 980 660 000 - 13,1%
Compensations exonérations fiscales 894 588 850 554 - 4,9%
DNP, DCRTP, autres 1 542 130 1 429 043 - 3,7%
8 315 636 7 947 938 - 4.4%
Dotation forfaitaire
Dotation solidarité
urbaine
Dotation nationale
de péréquation
DCRTP
Contrat enfance jeunesse
Autres organismes
Participations autres
Compensations
exonérations fiscales
Dotation générale de
décentralisation
Emplois d'avenir
Communes
Régions
Autre
Répartition
des dotations Compte Administratif 2017
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La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), composée de la Dotation Forfaitaire (DF) et de la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), représente à elle seule plus des 2/3 des recettes de ce chapitre.
Globalement, la DGF 2017 affiche une nouvelle baisse de 172 597 euros, toutefois moins marquée
qu’en 2016 (- 454 166 euros).
Le montant perçu au titre du Contrat Enfance Jeunesse poursuit sa baisse, conformément à la
dégressivité prévue au contrat. Alors qu’il approchait les 750 000 euros en 2015, le montant 2017
n’est plus que de 660 000 euros.
Les dotations de compensations d’exonérations fiscales sont également en ba isse de près de 5 %.
Au total, les dotations et participations sont donc en net repli en 2017 par rapport à 2018.
1.3/ Autres chapitres
Les six autres chapitres évoqués ci-dessous ne représentent que 9,5 % des recettes réelles de
fonctionnement sur l’année 2017. Dans ces conditions, leurs variations d’un exercice budgétaire à
l’autre ont un impact moindre sur le résultat.
Ch.013 – Atténuations de charges pour 223 816,03 euros
Ce chapitre regroupe les remboursements de rémunérations et de charges sociales pour congés maladie.
Ch.70 – Produits des services et du domaine pour 1 657 198,17 euros
Il s’agit des droits perçus auprès des usagers des services publics locaux.
Ce chapitre recouvre également les refacturations des services mutualisés à la Communauté de Communes.
Ch.75 – Produits de gestion courante pour 211 789,70 euros
Ce chapitre regroupe les revenus des immeubles dont la ville est propriétaire, ainsi que le reversement de l’excédent du budget annexe des Forêts.
Ch.76 – Produits financiers pour 24 677,41 euros
Il s’agit des intérêts produits par une partie des sommes consignées dans le cadre des contentieux relatifs aux emprunts structurés.
Ch.77 – Produits exceptionnels pour 1 025 997,68 euros
On retrouve ici principalement les produits des cessions pour lesquels les crédits sont inscrits en section d’investissement mais les réalisations imputées à la section de fonctionnement. En 2017, le montant du produit des cessions s’élève à 636 242,10 euros (cf. annexe A10.2 du compte administratif).
328 849,10 euros correspondent à des avoirs et des régularisations sur des factures mandatées sur des exercices antérieurs (principalement sur des contrats de prestations de fournitures d’énergies).
Ch.78 – Reprises sur amortissements et provisions pour 2 876 200,46 euros Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 8
Ce chapitre enregistre les reprises de provisions constituées pour faire face au paiement des
échéances des emprunts structurés. Ces recettes sont compensées par des dépenses au chapitre 66.
2/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 32,669 millions d’euros en 2017.
Réalisé 2016 Voté 2017 Réalisé 2017
022 dépenses imprévues - - -
011 charges à caractère général 7 252 732,90 6 895 617,00 5 875 490,21
012 charges de personnel 15 103 172,41 14 872 000,00 14 830 133,79
65 subventions et participations 4 867 591,38 5 381 238,00 5 261 580,69
66 charges financières 1 330 026,58 3 749 609,83 3 707 803,75
67 charges exceptionnelles 1 025 869,86 1 551 227,00 962 148,38
68 dotations aux amortissements 1 889 536,58 1 227 591,17 1 199 096,36
014 atténuations de recettes 98 214,96 95 000,00 94 419,02
Total dépenses réelles 31 567 144,67 33 772 283,00 31 930 672,20
dépenses d'ordre 1 614 380,22 1 110 000,00 1 788 031,07
Total dépenses de fonctionnement 33 181 524,89 34 882 283,00 33 718 703,27
charges à caractère
général
18%
charges de personnel
46% charges financières
12%
subventions et autres
charges de gestion
16%
charges exceptionnelles
3%
remboursements sur
recettes
<1%
amortissements et
provisions
4% Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 9
Les efforts de réduction des dépenses ont principalement porté sur trois chapitres qui représentent
plus de 80 % des dépenses de fonctionnement :
- Les charges à caractère général
- Les charges de personnel
- Les charges de gestion courante
2.1/ Chapitre 011 – Les charges à caractère général
Ces charges représentent 18,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.
L’objectif de réduction des charges à caractère général est largement dépassé puisque la baisse
atteint près de 19 % en 2017.
Une part importante de cette baisse est directement liée au transfert de la compétence transport
(1 004 951,17 euros).
Les principales autres économies portent sur la restauration collective, la publicité, les locations
mobilières ou la maintenance.
Cette évolution des charges à caractère général traduisent la volonté d’une gestion rigoureuse des
dépenses de la ville de Saint-Dié-des-Vosges.
2.2/ Chapitre 012 – Les charges de personnel
La masse salariale représente près de 45,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La poursuite de la mutualisation des services permet d'afficher une baisse de 1,8% des dépenses de
personnel, après des baisses de 3,1% en 2015 et 6,3% en 2016, pour un objectif de 2%.
Sans elle, les charges de personnel seraient en hausse de 1,5% correspondant à la hausse du point
d'indice (0,9% sur un an), des cotisations retraites (0,4%) et des heures supplémentaires (0,2%).
Les mesures prises pour réduire la masse salariale ont permis de compenser le GVT (glissement
vieillesse technicité) qui a coûté 317 k€, soit 2,2% (2,63% de la masse salariale des titulaires), en
2017.
2.3/ Chapitre 65 – Les autres charges de gestion courante
Ce chapitre ressort en hausse de 16,5 % par rapport à 2016.
Cette évolution s’explique par le transfert de la gestion du centre social Germaine Tillion au Centre
Communal d’Action Sociale (94 000 €), la hausse de la subvention d’équilibre au budget
assainissement (44 013 euros).
L’augmentation découle aussi de la hausse de la participation d’équilibre au budget annexe
Bâtiments Industriels et Commerciaux pour l’activité du centre aqualudique AquaNova America.
2.4/ Autres chapitres
Ch.66 – Charges financières
Ce chapitre regroupe le remboursement des intérêts des emprunts.
Il affiche une forte hausse : 3 707 804 euros en 2017 contre 1 330 027 euros en 2016. Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 10
La ville a régularisé certaines échéances d’emprunts en exécution du jugement du Tribunal de
Grande Instance de Nanterre du 07 juillet 2017. Ces dépenses supplémentaires mandatées au
chapitre 66 sont intégralement compensées par des reprises de provisions constituées sur les
exercices budgétaires précédents (cf. point 1.3 - chapitre 78).
Ch.67 – Charges exceptionnelles
Il retrace essentiellement les subventions aux budgets annexes pour un montant global de 873 200 euros :
- Locations commerciales : 28 000 euros ;
- Parking du marché : 100 000 euros ;
- Renouvellement Urbain : 128 800 euros ;
- Régie de spectacles : 285 000 euros.
Ce chapitre supporte également les pénalités de retard des emprunts structurés.
Ch.68 – Dotations aux amortissements et provisions
Ce chapitre enregistre les provisions constituées dans le cadre du contentieux opposant la Ville à Dexia
portant sur 4 emprunts structurés.
La Ville a provisionné 1 199 096,36 euros au titre des échéances 2017. La baisse importante s’explique par
le fait qu’en 2016, les provisions avaient porté sur l’exercice en cours pour 1 210 291,12 euros, et sur des
rattrapages de provisions non constitués par l’équipe précédente pour 679 245,46 euros. Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 11
3/ Les soldes d’épargne
3.1/ l’épargne de gestion
L’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes de gestion courante (hors produits
financiers et recettes exceptionnelles dont les cessions) et les dépenses de gestion courante (charges
à caractère général, dépenses de personnel, subventions et contingents).
L’épargne de gestion 2017 ressort à 4 975 393 € à des niveaux proches des années précédentes.
4 975 393
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
2014 2015 2016 2017
Epargne de gestion
Dépenses de gestion Recettes de gestion Epargne de gestion Compte Administratif 2017
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3.2/ l’épargne brute
L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement brute, correspond à la différence
entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.
L’épargne brute 2017 s’élève à 3 033 218,82 euros, en progression de 16,6 % par rapport à
l’exercice précédent, soit 141,86 euros/habitant contre 121,09 € en 2016 et 72,55 euros en 2015.
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est utilisé pour
mesurer la situation financière des collectivités.
Le seuil d’alerte en est fixé à 8 % : en dessous, une collectivité est considérée en grande difficulté
financière ; au dessus, sa gestion peut être plus sereine.
Pour la Ville de Saint-Dié-Des-Vosges, ce taux est passé de 4,4 % en 2015 à 7,6 % en 2016, puis
8,7 % en 2017. Cette augmentation traduit le redressement financier engagé depuis 3 ans,
redressement qu’il sera nécessaire de consolider dans les prochaines années.
3 033 219
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Epargne brute
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Epargne brute Compte Administratif 2017
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3.3/ l’épargne nette
L’épargne nette, ou Capacité d’Autofinancement nette, correspond à l’épargne brute moins le
remboursement en capital des emprunts. Elle mesure la capacité de la ville à financer ses
investissements par des ressources propres.
Après un exercice 2016 qui avait marqué le retour à une épargne nette positive (320 824,41 euros),
l’exercice 2017 se conclut également sur une épargne nette positive de 593 680,11 euros, en
hausse de 85 %.
Le redressement de l’épargne nette est à souligner au regard des baisses de dotations de l’Etat de
plus de 1,17 millions d’euros supportées en 2 ans (cf. point 1.2).
593 680
-3 000 000
-2 000 000
-1 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Epargne nette
Epargne brute Remboursement capital des emprunts Epargne nette Compte Administratif 2017
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Section d’investissement
Comme en 2016, un nouvel emprunt de 2 000 000 euros a été souscrit comme prévu pour financer
les investissements réalisés en 2017. Le solde d’exécution de la section d’investissement est négatif à
- 1 475 346,84 euros.
Le résultat d’investissement cumulé, après ajout de l’excédent de l’exercice précédent s’élevant à
291 240,17 euros, est donc de - 1 184 106,67 euros.
Le montant des crédits reportés en dépenses s'élève à 2 629 382,30 euros et à 1 247 809,14 euros en
recettes.
Le besoin de financement, obtenu en ajoutant le solde des reports au résultat, se monte à
2 565 679,83 euros, amplement couvert par l'excédent de fonctionnement (5 104 557,21 euros).
-1 184 107
-2 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
dépenses recettes solde d'investissement cumulé Compte Administratif 2017
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1/ Les recettes d’investissement
Réalisé 2016 Voté 2017 Réalisé 2017
10 dotations, fonds divers et réserves 1 576 012,06 1 088 668,09 1 066 144,25
13 subventions d'équipement 629 619,23 1 516 851,14 351 391,79
16 emprunts et dettes assimilées 2 001 010,00 2 140 000,00 2 140 000,00
23 immobilisations en cours / / 90 501,22
45 comptabilité distincte rattachée 56 197,00 / /
024 cessions / 610 000,00 /
total recettes réelles 4 262 838,29 5 355 519,23 3 648 037,26
recettes d'ordre (sauf virement de la section de
fonctionnement)
1 872 899,27 1 270 000,00 1 788 031,07
total recettes d'investissement 6 135 737,56 6 625 519,23 5 436 068,33
Le chapitre 10 regroupe deux types de recettes :
- D’une part, l’excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 (ou besoin de
financement) pour 338 668,09 euros ;
- D’autre part, le produit des taxes d’aménagement (197 961,18 euros) et le Fonds de
Compensation de la TVA sur les investissements réalisés en 2017 (529 514,98 euros).
L’écart important entre les prévisions et les réalisations des crédits inscrits au chapitre 13 s’explique
par les délais d’instruction des demandes de versement sur réalisation de travaux. Ces recettes
prévisionnelles se retrouvent donc pour partie dans les reports.
Conformément à l’instruction comptable M14, les produits des cessions prévues au chapitre 024 sont
titrés au compte 775 en recette de fonctionnement.
Les crédits du chapitre 16 correspondent au 2 millions d’euros d’emprunt nouveau souscrit en 2017,
ainsi qu’au 3ème acompte lié à la vente de la cuisine centrale (140 000 euros au compte 1678). Compte Administratif 2017
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2/ Les dépenses d’investissement
Réalisé 2016 Voté 2017 Réalisé 2017
10 dotations et subventions 209 000,00 209 000,00 209 000,00
13 subventions d'équipement / 10 000,00 /
16 remboursement capital des emprunts 2 327 957,65 2 888 400,00 2 887 934,62
20 immobilisations incorporelles 215 672,99 564 469,09 256 639,37
21 immobilisations corporelles 3 030 968,34 5 685 240,76 3 192 448,17
23 travaux en cours 27 207,06 / /
27 autres immobilisations financières 100,00 / /
45 comptabilité distincte rattachée 56 197,00 / /
total dépenses réelles 5 867 103,04 9 357 109,85 6 546 022,16
dépenses d'ordre 509 396,53 530 000,00 365 393,01
total dépenses d'investissement 6 376 499,57 9 887 109,85 6 911 415,17
Les dépenses d’investissement comprennent 2 postes principaux :
Le remboursement du capital des emprunts
Les dépenses d’équipement
Le montant du capital remboursé en 2017 s’élève à 2 439 538,71 euros.
Le montant des travaux et équipements réalisés atteint 3 449 087,54 euros.
Comme indiqué précédemment, ces travaux et équipements ont été financés partiellement par l’emprunt, à hauteur de 2 000 000 euros. Le désendettement net de l’exercice s’élève ainsi à 439 539 euros. Compte Administratif 2017
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Répartition des dépenses d’équipement
Les dépenses d’investissement 2017 se répartissent par fonction comme suit :
Quelques exemples de réalisations 2017
PROJET CŒUR DE VILLE
Première partie des travaux d’aménagement du Parc Simone VEIL
SECURITE
Extension et modernisation de la vidéosurveillance
EDUCATION
Aménagement d’une dépose minute à l’école Clémencet
Rénovation du chauffage de l’école Clémencet
Poursuite de la rénovation intérieure de l’école Vincent Auriol
CULTURE
Remplacement du système son de l’Espace Georges Sadoul
SPORTS
Rénovation du stade de Rugby Pierre PEBAY
VIE DES QUARTIERS
Aménagement de vergers pédagogiques à St Roch
VOIRIE et AMENAGEMENTS URBAINS
Réfection et modernisation de l’éclairage public (4ème année)
aménagement
urbain
enseignement
sécurité salubrité
publique
culture
action économique services urbains et environnement
santé solidarité
(hors CCAS)
sports et jeunesse
administration
générale
informatique
état civil et
cimetières
centre technique
municipal
événements
manifestations et
associations
Services généraux Compte Administratif 2017
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3/ La poursuite du désendettement
La décision de limiter à deux millions d’euros par an le recours à l’emprunt pour l’ensemble des
budgets permet à la Ville de Saint-Dié-Des-Vosges d’afficher un désendettement conséquent depuis
le 01 avril 2014.
Variations de l’endettement du budget principal depuis le 1er janvier 2014
Capital restant
dû au 1er
janvier 2014 (1)
Capital restant
dû au 1er avril
2014
Capital restant
dû au 31
décembre 2014
Capital restant dû
au 31 décembre
2015(2)
Capital restant
dû au 31
décembre 2016
Capital restant
dû au 31
décembre 2017
34 600 805 39 007 941 37 150 689 35 506 698 35 225 805 34 786 266
(1) Après réintégration du budget annexe des ordures ménagères
(2) Après transfert au budget annexe Zone d’Aménagement Concerté
Variations de l’endettement tous budgets depuis le 1er janvier 2014
Capital restant
dû au 1er
janvier 2014
Capital restant
dû au 1er avril
2014
Capital restant
dû au 31
décembre 2014
Capital restant
dû au 31
décembre 2015
Capital restant
dû au 31
décembre 2016
Capital restant
dû au 31
décembre 2017
58 770 375 63 839 542 61 261 835 59 922 104 58 543 318 56 927 587
Depuis le 1er avril 2014, le désendettement tous budgets confondus s’élève à 6 911 955 euros.
37 150 688,56
34 786 266,00
33 000 000
34 000 000
35 000 000
36 000 000
37 000 000
38 000 000
39 000 000
40 000 000
41 000 000
42 000 000
43 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Capital remboursé Capital emprunté Capital restant dû Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 19
4 / la trésorerie
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges n’a pas souscrit de lignes de trésorerie depuis 2016.
La baisse du solde de trésorerie fin 2017 s’explique par la mobilisation tardive de l’emprunt souscrit
en 2017 (versement des fonds début 2018) et par l’exécution de la décision de justice demandant la
régularisation d’échéances d’emprunts.
Les prévisions en la matière montrent qu’il ne sera pas nécessaire de mettre en place une ligne de
trésorerie en 2018. Compte Administratif 2017
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Page 20
BUDGETS ANNEXES
En plus du budget principal, la comptabilité de la ville de Saint-Dié-des-Vosges comporte 10 budgets
annexes.
Les prix de l’eau et de l’assainissement pour les usagers déodatiens ont été diminués à compter de
fin 2016. Ces budgets sont autonomes et les excédents ont vocation à financer la modernisation des
réseaux.
Le budget forêt retrace les dépenses et recettes d’exploitation et entretien des forêts communales.
Son excédent est reversé au budget principal.
Le budget des bâtiments industriels et commerciaux ne retrace plus que la comptabilité du centre
aqualudique Aqua Nova America. Il est équilibré par le versement d’une subvention d’équilibre par
le budget principal de la Ville et par la participation de la Communauté d’Agglomération. Les charges
et produits et la fréquentation sont détaillés page suivante.
Le budget annexe des locations commerciales est légèrement excédentaire. Les loyers perçus (CAP 6,
locations de salle, pépinière) couvrent l’ensemble des charges des locaux correspondants.
Le déficit du budget zones d’aménagement concerté perdurera tant que l’ensemble des parcelles
acquises dans le cadre des concessions d’aménagement ne sera pas vendu.
Les budgets annexes régie de spectacles, opération de renouvellement urbain et parking du marché
affichent un résultat positif grâce à une participation du budget principal conforme aux prévisions
budgétaires.
BUDGETS CONSOLIDÉS
Budget Fonctionnement Investissement TOTAL
Budget principal 5 104 557 -1 184 107 3 920 450
Budgets annexes 2 250 627 -1 426 481 824 146
TOTAL 7 355 184 -2 610 588 4 744 596
Résultat Résultat
Fonctionnement Investissement
Eau 225 844,14 € -25 406,55 € 200 437,59 €
Assainissement 549 412,25 € 194 142,41 € 743 554,66 €
Forêts 207 586,01 € -38 571,28 € 169 014,73 €
Régie de spectacles 70 932,12 € 0,00 € 70 932,12 €
Bâtiments industriels et commerciaux 681 753,91 € -519 976,16 € 161 777,75 €
Locations commerciales 228 445,43 € -201 771,71 € 26 673,72 €
Assainissement non collectif -80,00 € 0,00 € -80,00 €
Opération de renouvellement urbain 238 293,36 € -175 807,75 € 62 485,61 €
Parking du marché 48 440,21 € -46 346,95 € 2 093,26 €
Zones d'aménagement concerté 0,00 € -612 742,91 € -612 742,91 €
TOTAL 2 250 627,43 € -1 426 480,90 € 824 146,53 €
Budget TOTAL Compte Administratif 2017
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LE CENTRE AQUALUDIQUE AQUA NOVA AMERICA
La plupart des dépenses et des recettes relatives au fonctionnement du centre aqualudique sont
liées à l’exécution du contrat de partenariat public-privé.
Les dépenses se déclinent comme suit :
- Loyers :
o Loyer L1 – investissement et financement : 827 762,46
o Loyer L2 – gros entretien renouvellement : 49 066,88
o Loyer L3 – entretien, maintenance et élec. : 265 051,26
o Loyer L4 – exploitation : 1 176 413,12
o Loyer L5 – frais de gestion : 71 293,45
o Loyer L6 – impôts et taxes : 43 281,43
- Eau et chauffage : 276 309,03
- Intéressement du partenaire privé : 68 663,49
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
- Recettes d’exploitation : 952 663,52
- Participation de l’Agglomération (*) : 637 510,17
- Subvention versée par le budget principal : 1 224 888,00
(*) participation au titre du service public (écoles et associations) initial : 502 446 euros ; participation au titre
de la compensation de perte de chiffre d’affaires due à l’extension du tarif préférentiel à l’ensemble des
habitants de la Communauté d’Agglomération et au titre du surcoût généré par l’embauche de maîtres-nageurs
supplémentaires : 135 064,17 euros.
Malgré une fréquentation en légère progression par rapport à 2016 (+0,1%), les recettes reversées par le partenaire reculent de 1,2%.
Néanmoins, avec 1 143 197 € TTC encaissés en 2017 et une baisse limitée à 13 738 € par rapport à 2016, le résultat est plutôt bon puisque l'application des tarifs déodatiens à l'ensemble des habitants de l'Agglomération et la gratuité accordées aux écoles de l'Agglomération accueillies au centre aqualudique ont représenté une perte de recette de 117 206,55 €.
La fermeture au public le lundi après-midi et les mardi, jeudi et vendredi de 15h00 à 16h00 pour accueillir de nouvelles classes à compter de septembre 2017 a entraîné une stagnation de la fréquentation, après un premier semestre en nette hausse.
La fréquentation de juillet et août a baissé également en raison des conditions climatiques.
A noter que cette perte de recettes de 117 000 euros sera compensée par la Communauté d'Agglomération. Compte Administratif 2017
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Evolution de la fréquentation et des recettes depuis l’ouverture du centre aqualudique
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
AQUA NOVA AMERICA
fréquentation cumulée
2014 2015 2016 2017
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
AQUA NOVA AMERICA
cumul recettes TTC reversées
2014 2015 2016 2017