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Procès Verbal - PV du CM 04.04.2025
Procès Verbal - PV CM 13.01.2023
Procès Verbal - PV CM 28.06.2024
Procès Verbal - PV CM 04.04.2025 1
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
PROCEÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
Avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la Commune.
Etaient
présents :
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
Absents
excusés
: M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Eric
CLEMENT à
partir
de
10h55
Avait
donné
procuration
: M.
Stéphane
LOGUIOT
à
M.
Guillaume
CRETIN,
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Sonia
DESTAING
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l'appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mars
2025
suscite
des
commentaires
ou
des
observations
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
du
22
mars
2025
Re
Tarifs
communaux
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
2024
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
général
2024
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
assainissement
2024
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
général
2024
Affectation
des
résultats
Fiscalité
: vote
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
et
de
la taxe
d’habitation
Subventions
aux
associations
.
Budget
primitif
2025
10.
Fongibilité
des
crédits
11.
Loyer
du
cabinet
d’Olivia
MOULIN
© œ N au» wN 12.
Recrutement
d’un
agent
technique
13.
Modification
du
RIFSEEP
14.
Intégration
de
quatre
communes
au
Syndicat
Forestier
de
Bolandoz
Myon
15.
Urbanisme
: dossiers
en
cours
16.
Questions
et
informations
diverses
>
1.Tarifs
communaux
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer,
à partir
du
4
avril
2025,
les tarifs
communaux
suivants :
Droit
de
pesage
2.30
€
la pesée
Caveau
d’attente
communale
Mise
à disposition
gracieuse
(durée
maximum
de
4 mois)
Concessions
cimetière
(pas
de
concession
à
15
ans
16€/m°
30
ans
32€/m°
des
cendres)
perpétuité)
50
ans
64€/m°
15
ans
175
€
Colombarium
30
ans
350
€
50
ans
580
€
Jardin
du
Souvenir
(dispersion
50
€
Location
de
la
salle
Sorbonne
Pour
les
habitants
d’Épeugney
Journée
90
€
Week-end
150
€
Pour
les
extérieurs
:
Journée
150
€
Week-end
250
€
Pour
tous
: caution
de
500€
et caution
de
50€
pour
la
propreté
des
locaux
Journée
de
distillation
(période
tout
au
long
de
l’année)
7.50
€ pour
les habitants
d’Épeugney
15
€ pour
les
extérieurs
Résultat
du
vote
:
POUR
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
2.
Approbation
du
compte
administratif
2024
Budget
Assainissement
S.
DESTAING,
1°"
adjointe,
est
désignée
à l’unanimité
présidente
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif 2024
du budget
annexe
de l’assainissement
qui
s’établit
de
la façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Sole
d'exécution
Réalisations
de
l'exercice|
Section
fonctionnement
79
356,05
87
371,01
8
014,96
(Mandats
et titres)
Section investissement
36
119,14
37 779,73
1 660,59
Section
fonctionnement
43
070,84
43
070,84
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
investissement
50
802,71
50
802,71
TOTAL
EXERCICE
|
Réalisations
+
reports
n-1)
115
475,19
219
024,29
103
549,10
Section
fonctionnement
Restes
à
réaliser
à
Section
investi
4
reporter
en
N+1
ectio
estissemen
Total
des
R.AR.
Section
fonctionnement
79
356,05
130
441,85
51
085,80
Résultat
cumulé
Section
investissement
36
119,14
88
582,44
52
463,30
TOTAL
CUMULE
115
475,19
219
024,29
103
549,10
En
intégrant
les
excédents
cumulés
des
années
précédentes,
le
résultat
de
clôture
2024,
toutes
sections
confondues,
s'élève
à
103
549,10
€.
Ce
montant
est
d'abord
reporté
au
budget
primitif
2025
du
budget
communal,
pour
chaque
section
distincte,
en raison
du
transfert
de
l’assainissement
collectif à la communauté
de
communes
Loue
Lison
et
de
la
clôture
de
ce
budget
au
31
décembre
2024.
En
fonction
des
décisions
conjointes
prises
entre
la commune
et l’EPCI,
ces
résultats
pourraient
ensuite
être
transférés
à l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Résultat
du
vote
: hors
présence
de
M.
Guillaume
A YMONIN
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
POUR CONTRE ABSTENTION >
3. Approbation
du
compte
administratif
2024
du
budget
communal
Le
résultat
d'exécution
pour
l’année
2024,
incluant
les
reports
antérieurs
de
l’exercice
2023,
fait
apparaître
un
excédent
global
de
432
709,91
€.
À
cet
excédent
s'ajoutent
des
restes
à
réaliser,
à
reporter
en
2025,
pour
un
montant
de
7 707
€,
portant
ainsi
le résultat
cumulé
à 440
416,91
€.
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
Réalisations
de
l'exercice
Section
fonctionnement
384
099,52
537
428,19
153
328,67
(Mandats et titres)
Section investissement
161
695,88
20 282,07
-141
413,81
|
Section
fonctionnement
313
031,55
313
031,55
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
investissement
107
763,50
107
763,50
TOTAL
EXERCICE
ee
545
795,40
978
505,31
432
709,91
(Réalisations
+
reports
n-1)
Section
fonctionnement
Restes
à
réaliser
à
estes à réaliser à
Section investissement
29 582,00
37 289,00
7 707,00
reporter
en N+1
Total
des
R.AR.
29
582,00
37
289,00
7 707,00
Section
fonctionnement
384
099,52
850
459,74
466
360,22
Résultat
cumulé
Section
investissement
191
277,88
165
334,57
-25
943,31
TOTAL
CUMULE
575
377,40
1 015
794,31
440
416,91
Résultat
du
vote
: hors
présence
de
M.
Guillaume
AYMONIN
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
POUR CONTRE ABSTENTION >
4.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2024,
après
s’être
assuré
que
le trésorier
municipal
a repris
dans
ses écritures
le montant
des
soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2024
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
+ Déclare
que
le compte
de
gestion — service
Assainissement
- dressé
pour
l’exercice
par
le trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part
+ Approuve
le compte
de
gestion
— service
Assainissement
— présenté
par
le
comptable
public
pour
l’exercice
2024 Résultat
du
vote :
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
POUR
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
5.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
+ Déclare
que
le compte
de
gestion
communal
dressé
pour
l’exercice
par
le trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
+ Approuve
le compte
de
gestion
communal
présenté
par
le comptable
public
pour
l’exercice
2024
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
POUR CONTRE ABSTENTION >
6.
Affectation
des
résultats.
Le
résultat
d'exécution
pour
l'année
2024,
incluant
les
reports,
présente
un
excédent
global
de
432
709,91
€.
Ce
solde
positif résulte
d'un
excédent
de
466
360,22
€
en
section
de
fonctionnement,
compensé
en
partie
par
un
déficit
de
33
650,31
€
en
section
d'investissement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
le
solde
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
généralement
affecté
pour
couvrir
le
déficit
de
la
section
d'investissement
et les
restes
à réaliser.
Cependant,
la reprise
des résultats
excédentaires
du budget
annexe
de
l'assainissement
au sein du budget
communal
permet
de
financer
intégralement
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
pour
2024,
sans
nécessiter
d'affectation
spécifique.
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif 2024,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+ Constate
pour
le budget
communal,
un
résultat
de
fonctionnement
2024
s’élevant
à 466
360.22
€
+ Décide
de
ne
procéder
à aucune
affectation
de
ce
résultat,
la
section
d’investissement
étant
excédentaire
et
ne
nécessitant
aucun
financement.
+ De
reporter
l’intégralité
de
ce
résultat
en
recettes
de
fonctionnement
et
de
l’inscrire
au
budget
primitif
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
002.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
POUR
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
7.
Fiscalité
Sonia
DESTAING,
première
adjointe,
présente
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
fixer
les taux
de
fiscalité
applicables
sur
le domaine
communal
pour
l’année
2025.
Elle
rappelle
que
les
ressources
fiscales
constituent
l’une
des
principales
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune,
représentant
environ
20
%
des
recettes
totales.
Elle
précise
que
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
2025
enregistrent
une
hausse
mécanique
d’environ
2 %,
liée
à leur indexation
sur
l’indice
des prix
à la consommation.
En
conséquence,
le produit
fiscal
attendu
pour
2025
s’élèverait
à
plus
de
144
786
€,
contre
141
929
€
en
2024,
hors
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés.
Sonia
DESTAING
évoque
également
les
allocations
compensatrices
liées
aux
exonérations
de
taxe
foncière,
ainsi
que
les
mécanismes
d’équilibre
instaurés
dans
le cadre
des
réformes
fiscales. Au
total,
l’ensemble
des
recettes
fiscales
pour
2025
est
estimé
à
178
423
€,
contre
174
882
€
en
2024.
Elle
présente
enfin
l’évolution
des
recettes
fiscales
depuis
2022,
en distinguant
les ressources
issues
des
taux
votés
de
celles
qui
en
sont
indépendantes.
HER
C
EYe
ETS
Bases
d'imposition
Taux Te BIURE
ER
RTC
TAXE
HABITATION
2023
25918
11
602
17.91%
17.91%
18.54%
18.54%
4642€
2078€
3 079
€
2911
€
TAXE
FONCIERE
BATI
BTE
2022
2023
2024
2025
Bases
d'imposition
404
381
441
037
459
227
469
400
LE
27.78%
27.78%
28.75%
28.75%
PRODUITS
112
337€ |
122
520€ |
132028€ |
134953€
be
d
à
2
ON
BA
:
2022
2023
2024
2025
Bases
d'impositio
37
112
39
811
41
301
41 900
15.96%
15.96%
16.52%
16.52%
dite1b
5923€
6354€
6823€
6922€
Ressources fiscales
taux
votés
TH + TFB+TFNB
122
902€ |
130952€ |
141929€ |
144786€
Effet
coefficient
correcteur
12
199€
13
375€
13
719€
14 241€
Allocation
compensatrices
TFPB
9 605
€
10
339€
10 719€
10 881€
AE) Ls
8 515€
8 515
€
8515
€
8515
€
Ressources fiscales
indépendantes
du
vote
des
taux
30319€
|
32229€
|
32953€
|
33637€
TOTAL FISCALITE
153 221€ |
163
181€ |
174882€ |
178423€
Compte
tenu
du
contexte
actuel,
la municipalité
décide
de
ne pas
augmenter
les taux
de
fiscalité,
qui
sont
ainsi
reconduits
comme
suit :
e
Taxe
d’habitation
: 18,54
%
+
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28,75
%
+
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 16,52
%
Résultat
du
vote
: Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Nicolas
DEAU,
POUR
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT
CONTRE
M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Régis
LAFON,
M.
Edmond
BARBA.
ABSTENTION >
8.
Subventions
aux
associations
:
L'association
la
Ronde
de
l’Espoir
a
fait
parvenir
une
demande
de
subvention
via
le
CERFA
12156*06
pour
un
montant
de
200
€.
L'association
les
Restaurants
du
cœur
a sollicité,
quant
à elle,
une
subvention
de
1000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
d’octroyer
une
subvention
de
100
€
à l’association
la
Ronde
de
l’espoir
et
de
100
€
aux
Restaurants
du
Cœur.
M.
Eric
CLEMENT
quitte
la
séance
à 22h55
pour
raison
personnelle.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
POUR
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
9.
Budget
primitif
2025 :
Sonia
DESTAING,
1°
adjointe
précise
que
le
budget
d’une
commune
se
compose
de
deux
sections
bien
distinctes
:
°
La
section
de
fonctionnement,
qui
concerne
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
Elle
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
régulier
des
services
communaux
(charges
de
personnel,
fournitures,
énergie,
prestations
de
service,
etc.).
°
La
section
d’investissement,
dédiée
au
financement
des
projets
structurants
de
la
commune.
Elle
comprend
notamment
les
acquisitions
mobilières
et
immobilières,
les
études
et
travaux,
les
remboursements
d'emprunts,
les
souscriptions
de
nouveaux
prêts,
ainsi
que
les
subventions
ou
dotations
d’investissement
perçues
en
lien
avec
ces
projets.
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent,
avec
des
recettes
s'élevant
à 971
676,02
€
et
des
dépenses
totalisant
780
071,11
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée,
avec
des
dépenses
et
des
recettes
atteignant
chacune
1 008
695,30
€.
Ce
budget
prévoit
un
montant
de
1 788
766,41
€
de
dépenses
et
1 980
371,32
€
de
recettes
en
tenant
compte
des
opérations
d’ordre. DEPENSES
RECETTES
V °
Crédits
d'assssement
votés
au titre
du présent
979
113,30
952
593.31
E
budget
( y compris
le
compte
1068)
R
|Restes
à réaliser
de
l
l
cédent (RAR N-
ï
estes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(
29
582,00
37
289.00
1)
P O R
06
Soie
d'exécution de
la section
18
812.99
T
d'investissement
reporté
S
Total
de
la
section
d'investissement
1
008
695,30
1
008
695,30
DEPENSES
RECETTES
V O
{Crédits
de foncti
t voté
titre
du
présent
°
rédits
de
fonctionnement
votés
au
titre du
présen
780
071.11
454
230,00
budget
E R
|Restes à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-
E P
L
O ï
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
517
446,02
S
Total
de
la
section
de
fonctionnement
780
071,11
971
676,02
TOTAL
DU
BUDGET
1
788
766,41
1
980
371,32
Résultat
du
vote
:
POUR
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
10.
Fongibilité
des
crédits
:
Sonia
DESTAING
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°...
du
conseil
municipal
en
date
du
…
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
…
et que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au budget
communal
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
».
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- Autoriser
M.
le maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donner
tous
pouvoirs
à M.
le maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
M.
le
maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donne
tous
pouvoirs
à M.
le maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
POUR CONTRE ABSTENTION >
11.
Loyer
du
cabinet
d’Olivia
MOULIN
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Madame
Olivia
MOULIN,
actuellement
locataire
du
local
communal
situé
au
14
rue
de
l’Église,
fait
construire
son
futur
cabinet
d’ostéopathie
sur
la
commune.
Dans
un
souci
d'accompagnement
de
son
installation
et
afin
de
faciliter
la transition
vers
son
nouveau
local,
le
Maire
propose
d’exonérer
temporairement
son
loyer
jusqu’à
la fin
des
travaux.
Cependant,
compte
tenu
du
fait
qu’elle
a
déjà
bénéficié
d’une
exonération
d’un
an
et
en
raison
de
l'incertitude
concernant
la
date
de
finalisation
de
son
projet,
la
municipalité
ne
souhaite
pas
accorder
une
nouvelle
exonération
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
POUR
GAUTHIER,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
CONTRE ABSTENTION |
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Edmond
BARBA.
>
12.
Recrutement
d’un
agent
technique :
Suite
au départ
d'Albane
MAILLARD
prévu
le 14 avril,
la municipalité
a engagé
une
procédure
de recrutement
pour
pourvoir
le
poste
d’agent
technique
communal.
Cinq
candidatures
ont
été
reçues,
dont
une
a été jugée
irrecevable
en
raison
de
l'absence
de
lettre
de
motivation.
Le
maire,
accompagné
des
élus
Régis
LAFON
et Patrick
CAULIER,
a mené
les
entretiens
avec
les
candidats.
À
l'issue
de
ces
échanges,
trois
candidatures
ont
été
écartées
en
raison
d’un
profil
ne
répondant
pas
aux
exigences
du
poste,
ou
de
qualifications
et
de
prétentions
salariales
jugées
trop
élevées
par
rapport
à
celles
requises
pour
le poste
d’agent
technique
dans
une
petite
commune.
La
candidature
de
M.
Richard
SIFFELET,
domicilié
à
Epeugney,
a
retenu
leur
attention
en
raison
de
ses
compétences
et de
son
profil, jugé
le plus
adapté
aux
missions
du
poste,
bien
que
l'absence
de
compétence
en
entretien
des
espaces
verts,
une
mission
importante,
demeure
un
point
à prendre
en
compte.
Dans
un
premier
temps,
la municipalité
avait
envisagé
de
lui proposer
un
contrat
à durée
déterminée
de
3 ans,
renouvelable
une
fois,
conformément
aux
aménagements
prévus
pour
les
petites
communes
lorsque
le poste
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire.
Toutefois,
M.
SIFFELET
a
décliné
cette
proposition,
ne
souhaitant
pas
quitter
son
CDI
actuel
pour
un
CDD.
Il préfère
obtenir
un
contrat
à durée
indéterminée,
plus
stable
et sécurisé,
lui permettant
d'envisager
sereinement
des
projets
personnels.
De
plus,
le maire
a été
informé
par
le centre
de
gestion
que
le poste
à pourvoir
ne
permet
pas
un
recrutement
en
CDI,
mais
uniquement
un
recrutement
sous
statut
de
stagiaire
pendant
un
an,
suivi
d'une
titularisation
à
l'issue
de
cette
période.
Avec
l’aval
du
conseil
municipal,
le
maire
souhaite
lui
proposer
ce
mode
de
recrutement. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
a
nommé
Monsieur
Patrick
CAULIER
au
poste
de
référent
technique
; Ce
dernier
a structuré
une
organisation
qu’il
souhaite
soumettre
à l’appréciation
du
conseil.
Il propose
l’utilisation
du
site
de
planification
«
Agents
en
intervention
»,
qui
permet
d’établir
un
planning
pour
l’agent
technique.
Afin
d’assurer
une
coordination
efficace,
il
souhaite
que
toutes
les
demandes
de
travaux
divers
transitent
directement
par
lui,
et non
plus
par
l’agent
technique.
En
effet,
cela
permettrait
d’éviter
toute
perturbation
du
planning
établi.
Le
rôle
de
référent
implique
qu’il
soit
l’interlocuteur
unique
de
l’agent,
garantissant
ainsi
une
meilleure
organisation
du
travail.
>
13.
Modification
du
RIFSEEP
:
Le
maire
souhaite
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Cette
modification
était
envisagée
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
non
titulaire
pour
le poste
d’agent
technique,
afin
d’élargir
l’attribution
du
régime
indemnitaire
aux
personnes
non
titulaires,
ce
qui
ne
correspond
finalement
pas
à la situation
actuelle.
>
14.
Intégration
de
quatre
communes
au
Syndicat
Forestier
Bolandoz-Myon :
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
Syndicat
forestier
Bolandoz
Myon
auquel
la commune
est
adhérente
a été
sollicité
par
quatre
communes
pour
un
transfert
de
leur
programme
de
travaux
forestiers
sylvicoles
avec
nouvelle
adhésion
au
Syndicat.
A
savoir
les
communes
de :
Epeugney Goux-Sous-Landet Le
Val
Rouhe
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
lors
de
sa
séance
du
20
février
2025,
le
Comité
Syndical
du
SFBM
a
demandé
à
chaque
commune
de
se
prononcer
sur
l’intégration
de
ces
quatre
communes
dans
le périmètre
du
Syndicat.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
l’adhésion
de
ces
quatre
communes
sur
le périmètre
du
Syndicat
forestier
Bolandoz.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
ROUE
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
15.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
Déclaration
Préalable
: BONNET
Xavier
et CLERC
Estelle
— 220
B
750
— Abri
de jardin.
Certificat
d'Urbanisme
d’Information
:
CU
025
220
25
00004
— Office
notarial
de
Joux
— 220
B
297
/B
298
/B
303
Permis
de
construire :
Monsieur
et Madame
BEPOIX
Jean
— 220
D
83
- Construction
d’une
maison
individuelle
après
sinistre
incendie
>
16.
Questions
et
informations
diverses
:
-
Présentation
de
l'offre
SIGEC
pour
l'installation
d'un
écran
extérieur
et
discussion
sur
le
financement
Le
maire
informe
le conseil
municipal
de
la nouvelle
offre
proposée
par
l’entreprise
SIGEC
pour
l'installation
d’un
double
écran
sur
mât
en
extérieur.
Il rappelle
que
le
conseil
municipal
s’était
précédemment
prononcé
contre
cette
installation,
mais
estime
qu’il
est
important,
à
titre
informatif,
de
porter
à
la
connaissance
de
l’assemblée
la proposition
actualisée.
La
commune
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
de
24
000
€
via
Publié
(organisme
partenaire
de
SIGEC),
ce
qui
ouvre
plusieurs
options
de
financement.
Les
options
proposées
sont
les
suivantes :
e
Option
à loyer
réduit
sur
3
ans :
+ Loyer
de
133
€ HT/mois
pendant
3
ans.
+ Maintenance
de
43
€ HT/mois,
prise
en
charge
par
SIGEC
durant
cette
période.
+ Frais
de
mise
en
service
uniques
: 990
€ HT.
À
l'issue
des
3
ans,
deux
choix
s’offrent
à la commune
:
+ Renouveler
le contrat
dans
les mêmes
conditions
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
+ Racheter
l’écran
pour
environ
45
000
€,
après
déduction
des
loyers
déjà
versés
(environ
5
000
€
sur
3
ans,
soit un
solde
restant
d'environ
40
000
€).
e
Option
d’achat
progressif
sur
5
ans :
+ Loyer
de
418
€ HT/mois
pendant
5 ans.
+ À
la fin
de
cette
période,
possibilité
de
racheter
l’écran
pour
1 €
symbolique,
sous
condition
de
signer
un
nouveau
contrat
avec
SIGEC
pour
un
autre
produit.
Sonia
DESTAING
rappelle
que
cette
dépense
n’est
pas
prévue
au
budget
2025,
soulignant
que
l’équipe
municipale
avait
décidé
de
ne
pas
inclure
cette
initiative
pour
l’année
2025
en
raison
de
son
coût.
-
Remerciements
La
municipalité
tient
à remercier
M.
Jean-Michel
CLEMENT
pour
son
soutien
précieux
dans
l’entretien
des
chemins
communaux,
ainsi
que
pour
la mise
à disposition
régulière
de
son
matériel,
qu’il prête
généreusement
ou
qu’il
utilise
lui-même
pour
divers
travaux
sur
la commune.
La
séance
est
levée
à 23H34
La
prochaine
séance
de
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
6 juin
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sonia
DE
ING