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Procès Verbal - PV CM 20.09.2024
Procès Verbal - PV CM 30.01.2026
Procès Verbal - PV CM 26.01.2024
Procès Verbal - PV CM 06.03.2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.03.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le six
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le vingt
février
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la Commune.
Etaient
présents :
M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
Absent
excusé
: M.
Jean-Michel
CLEMENT.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
M.
GUILLAUME
CRETIN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
20H30.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2026
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d’adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
du
30
janvier
2026.
Tarifs
communaux
R
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
général
2025
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
général
2025
Affectation
des
résultats
Fiscalité
: vote
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
et
de
la taxe
d'habitation
Subventions
aux
associations
Budget
Primitif
2026
Fongibilité
des
crédits
© œ® Na Up Ww N Création
de
poste
: Rédacteur
catégorie
B
10.
Organisation
Élection
11.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
12.
Questions
et
informations
diverses 1.
Tarifs
communaux
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer,
à
partir
du
6
mars
2026,
les
tarifs
communaux
suivants
:
Droit
de
pesage
2.30
€
la
pesée
Caveau
d’attente
communale
Mise
à
disposition
gracieuse
(durée
maximum
de
4
mois)
Concessions
cimetière
15
ans
16€/m?
(pas
de
concession
à
30
ans
32€/m°?
perpétuité)
50
ans
64€/m°?
15
ans
175
€
Colombarium
30
ans
350
€
50
ans
580
€
Jardin
du
Souvenir
(dispersion
des
cendres)
se
Pour
les
habitants
d’Épeugney
Journée
90
€
Week-end
150
€
Location
de
la
salle
Sorbonne
Pour
les
extérieurs
:
Journée
150
€
Week-end
250
€
Pour
tous
: caution
de
500€
et caution
de
50€
pour
la propreté
des
locaux
Journée
de
distillation
(période
7.50
€ pour
les
habitants
d’Épeugney
tout
au
long
de
l’année)
15
€ pour
les
extérieurs
Résultat
du
vote :
M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
Le
CAULIER,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
général
2025
Guillaume
CRETIN,
1°
Adjoint,
est
désignée
à
l'unanimité
président
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2025
du
budget
général
qui
s'établit
de
la
façon
suivante
: CA
2025
Dépenses
Recettes
,
Sade
d'exécution
Réalisations
de
l'exercice
(Mandats
et titres)
sector
ie
402
137.72
549
824.49
147
686.77
Section
investissement
92
804.47
85
651.31
|-
7
153.16
;
Section
fonctionnement
517
446.02
517
446.02
Reports
de
l'exercice
N-1
—
=
Section
investissement
18
812.99
18
812.99
TOTAL
EXERCICE
(Réalisations
+ reports
N-1)
494
942.19 |
1171
734.81
676
792.62
Section
fonctionnement
-
-
Restes
à
Réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
investissement
13
128.00
13
128.00
Total
des
RAR
13
128.00
-
13
128.00
Section
fonctionnement
402
137.72 |
1067
270.51
665
132.79
Résultat
cumulé
Section
investissement
105
932.47
104
464.30
|-
1468.17
TOTAL
CUMULE
508
070.19 |
1171
734.81
663
664.62
Le
résultat
d'exécution
pour
l’année
2025,
incluant
les
reports
antérieurs
de
l'exercice
2025,
fait
apparaître
un
excédent
global
de
676
192.62
€.
À
cet
excédent
s’ajoutent
des
restes
à
réaliser,
à
reporter
en
2026,
pour
un
montant
de
13
128
€,
portant
ainsi
le
résultat
cumulé
à
663
664.62
€.
Résultat
du
Vote
: hors
présence
de
M.
Guillaume
AYMONIN
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
POUR
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
3.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
général
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
après
s'être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2025
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
+ Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
général
dressé
pour
l'exercice
par
le trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
+ Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
général
présenté
par
le
comptable
public
pour
l'exercice
2025
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
POUR CONTRE ABSTENTION
>
4.
Affectation
des
résultats
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice. Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 665
132
.79€
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 0.00€
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RE
SULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (défiat)
147
688.77
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(exoèdent)
ou
- (défiat)
517
44602
€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
665
13279€
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
11
659.83
€
E_Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-13
128.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-1 468.17
€
AFFECTATION
= C
=G+H
665
132.79
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
1 468.17
€
G
=
au
minimum,
œuverture
du
besoin
de
financement
F
2) H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
663
664.62€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
5.
Fiscalité
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
le
domaine
communal
pour
l’année
2026.
Il rappelle
que
les
ressources
fiscales
constituent
l’une
des
principales
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune.
Pour
rappel
les
taux
en
vigueur
à
ce
jour
sont
de :
e
Taxe
d'habitation
: 18,54
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,75
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 16,52
%
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
décide
d'augmenter
les
taux
de
fiscalité
de
3%,
les
taux
pour
l’année
2026
seront
de :
e
Taxe
d'habitation
: 19.10
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29.61
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 17.02
%
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
6.
Subventions
aux
associations
L'association
la
Ronde
de
l'Espoir
a fait
parvenir
une
demande
de
subvention
via
le CERFA
12156*06
pour
un
montant
de
200
€.
L'association
la
Compagnie
Lysimaque
a
fait
parvenir
une
demande
de
subvention
via
le
CERFA
12156*06
pour
un
montant
de
300
€
pour
une
aide
au
financement
global
et
une
autre
d’un
montant
de
1200
€
pour
l’achat
d’une
date
du
spectacle
«
L’amour
en
vin
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
6
voix
pour
dont
le
maire
et
6
voix
contre,
le
Conseil
municipal
décide
d’octroyer
une
subvention
de
200€
à
l’association
la
Ronde
de
l'espoir.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
d’octroyer
une
subvention
de
300€
à
la
compagnie
lysimaque
pour
une
aide
global
; une
réunion
va
être
sollicité
à
l’association
afin
d'étudier
le
projet
de
faisabilité
du
spectacle.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
7.
Budget
Primitif
2026
Le
Maire
précise
que
le
budget
d’une
commune
se
compose
de
deux
sections
bien
distinctes :
e
La
section
de
fonctionnement,
qui
concerne
la gestion
quotidienne
de
la collectivité.
Elle
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
régulier
des
services
communaux
(charges
de
personnel,
fournitures,
énergie,
prestations
de
service,
etc.).
e
La
section
d'investissement,
dédiée
au
financement
des
projets
structurants
de
la
commune.
Elle
comprend
notamment
les
acquisitions
mobilières
et
immobilières,
les
études
et
travaux,
les
remboursements
d'emprunts,
les
souscriptions
de
nouveaux
prêts,
ainsi
que
les
subventions
ou
dotations
d'investissement
perçues
en
lien
avec
ces
projets.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée,
avec
des
dépenses
et
des
recettes
atteignant
chacune
1 009
179,62
€.
La
section
d'investissement
présente
un
excédent,
avec
des
recettes
s'élevant
à
1
277
058.75
€
et
des
dépenses
totalisant
909
505.13
€.
Ce
budget
prévoit
un
montant
de
2 018
684.75
€
de
dépenses
et
2
386
238.37
€
de
recettes
en
tenant
compte
des
opérations
d'ordre.
|
BUDGET
PRIMITIF
2026
Dépenses
Recettes
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
896
377.13 |
1 265
398.92
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
Restes
à
réaliser
de
l'
ice
précédent
v.
iser
de
l'exercice
pré
13
128.00
REPORTS
|
“.
———
-
001
solde
d'exécution
de
la section
u
.
.
-
11
659.83
d'investissement
reporté
[Total
de
la section
d'investissement
|
909
505.13
|
1 277
058.75
|
Dépenses
Recettes
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
VOTE
.
1
109
179.62
445
515.00
présent
budget
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
REPORTS
a
.
002 suis
d'exécution
de
la section
de
663
664.62
fonctionnement
reporté
[Total
de
la section
de
fonctionnement
|
1 109
179.62
|
1 109
179.62
|
[TOTAL
DU
BUDGET
|
2018
684.75
|
2 386 238.37| Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
8.
Fongibilité
des
crédits
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
9.
Création
d’un
poste
rédacteur
: catégorie
B
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
;
Vu
le
décret
n°2024-826
du
16
juillet
2024
relatif
au
recrutement,
à
la
formation
et
à
la
promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie
;
Vu
le
budget
communal ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial.
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Considérant
que
la délibération
doit
préciser :
- le grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
- le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l’emploi
créé,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
la
nécessité
de
transformer
l'emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
compte
tenu
de
l'obligation
faite
au
Maire
d’une
commune
de
moins
de
2 000
habitants
de
nommer
à
ces
fonctions
un
agent
relevant
d'un
corps
ou
d'un
cadre
d'emplois
classé
au
moins
dans
la
catégorie
B.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
- la
création
d’un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
au
grade
de
rédacteur,
permanent,
à
temps
complet
à
compter
du
06
mars
2026,
Filière
: Administrative,
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
Grade
: Rédacteur
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L 332-8
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique
(emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants).
Les
candidats
devront
justifier
d’un
niveau
d’études,
ou
de
diplôme
et/ou
d’une
expérience
suffisante
pour
l'exercice
de
ces
fonctions.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
de
rédacteur
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
M.
Eric CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
10.
Organisation
Election
Les
permanences
seront
assurées
par
les
membres
du
conseil
sortants.
Le
planning
est
établi
comme
suit
:
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
PERMANENCE
DES
ASSESSEURS
SCRUTIN
DU
15
MARS
2026
Président
Guillaume AYMONIN
B
Présent
à l'ouverture ET à
U RER ë
Secrétaire
Guillaume CRETIN
A U M—-D—->z >
11.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
Déclaration
Préalable
:
DP
025
220
26
0 0001
-— BATAILLARD
Denis
— Changement
porte
de
garage
et
volets
—
220
AA
43
DP
025
220
26
0 0002
— EDF
Solutions
solaires
— Installation
d’un
générateur
photovoltaïque
— 220
AB
139
Certificat
d'Urbanisme
Opérationnel
:
CU
025
220
26
0 0003
—
BERTHIER
Patrice
—
Création
d’une
maison
individuelle
— 220
D
242
>
12.
Questions
et
informations
diverses
Rien
à signaler. La
séance
est
levée
à
22h40.
La
secrétaire
de
séance,
Guillaume
CRETIN
Le
Maire,
Guillaume
AYMONIN