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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.120a Annexe DM2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CC YONNE NORD (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24890089600080
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE SENS
M. 57
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 86
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 89
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 90
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 94
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 109
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 112
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 113
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 114
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 118
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 119
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 120
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 122
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 123
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 125
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 129
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 130
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 131
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 534 036,53 11 291 761,98 0,00 A1 757 725,45
Investissement 555 448,96 315 430,20 (3) 0,00 A2 -240 018,76
Fonctionnement 9 978 587,57 10 976 331,78 (4) 0,00 A3 997 744,21
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 757 725,45
Investissement A2 + B2 -240 018,76
Fonctionnement A3 + B3 997 744,21
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) -17 843,00 -17 843,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) -17 843,00 -17 843,00
TOTAL DU BUDGET (5) -17 843,00 -17 843,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
132 729,18 0,00 0,00 0,00 132 729,18
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
192 412,90 0,00 0,00 0,00 192 412,90
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
960 556,82 0,00 0,00 0,00 960 556,82
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
2 822 456,00 0,00 0,00 0,00 2 822 456,00
Total des dépenses d’équipement 4 108 154,90 0,00 0,00 0,00 4 108 154,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 242 045,50 0,00 0,00 0,00 242 045,50
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 730,00 0,00 0,00 0,00 730,00
Total des dépenses financières 252 775,50 0,00 0,00 0,00 252 775,50
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 360 930,40 0,00 0,00 0,00 4 360 930,40
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
1 981,68 0,00 0,00 1 981,68
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 981,68 0,00 0,00 1 981,68
TOTAL 4 362 912,08 0,00 0,00 0,00 4 362 912,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 362 912,08
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
2 406 212,06 0,00 0,00 0,00 2 406 212,06
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 406 212,06 0,00 0,00 0,00 2 406 212,06
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
490 501,68 0,00 0,00 0,00 490 501,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 101 912,08 0,00 0,00 0,00 101 912,08
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 592 413,76 0,00 0,00 0,00 592 413,76
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 998 625,82 0,00 0,00 0,00 2 998 625,82
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
93 000,00 0,00 0,00 93 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 893 000,00 0,00 0,00 893 000,00
TOTAL 3 891 625,82 0,00 0,00 0,00 3 891 625,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 471 286,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 362 912,08
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
891 018,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 12
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 5 000 592,01 0,00 0,00 0,00 5 000 592,01
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 553 266,00 0,00 0,00 0,00 3 553 266,00
014 Atténuations de produits 1 289 763,00 0,00 114 947,00 114 947,00 1 404 710,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
5 234 901,60 0,00 -132 790,00 -132 790,00 5 102 111,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 078 522,61 0,00 -17 843,00 -17 843,00 15 060 679,61
66 Charges financières 50 586,31 0,00 0,00 0,00 50 586,31
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
21 500,00 0,00 0,00 21 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 153 608,92 0,00 -17 843,00 -17 843,00 15 135 765,92
023 Virement à la section
d'investissement (5)
800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
93 000,00 0,00 0,00 93 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
893 000,00 0,00 0,00 893 000,00
TOTAL 16 046 608,92 0,00 -17 843,00 -17 843,00 16 028 765,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 028 765,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
928 772,42 0,00 0,00 0,00 928 772,42
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 904 310,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 4 886 467,00
731 Fiscalité locale 3 282 091,00 0,00 0,00 0,00 3 282 091,00
74 Dotations et participations (4) 2 141 269,00 0,00 0,00 0,00 2 141 269,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
10 300,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
Total des recettes de gestion courante 11 346 742,42 0,00 -17 843,00 -17 843,00 11 328 899,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 346 742,42 0,00 -17 843,00 -17 843,00 11 328 899,42
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 981,68 0,00 0,00 1 981,68
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 981,68 0,00 0,00 1 981,68
TOTAL 11 348 724,10 0,00 -17 843,00 -17 843,00 11 330 881,10
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 697 884,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 028 765,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
891 018,32
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 114 947,00 114 947,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-132 790,00 0,00 -132 790,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -17 843,00 0,00 -17 843,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -17 843,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 16
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -17 843,00 -17 843,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -17 843,00 0,00 -17 843,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -17 843,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 362 912,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 132 729,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 192 412,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 960 556,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 822 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 108 154,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
242 045,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 252 775,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 360 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 981,68 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 981,68 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 789 713,74 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 406 212,06 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 406 212,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
490 501,68 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 490 501,68 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 896 713,74 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
800 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
93 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 893 000,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 362 912,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
132 729,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
102 729,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
192 412,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 182 412,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324 Subventions d'équipements
versées
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 960 556,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
214 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 16 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
291 284,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 822 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
2 822 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 108 154,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
242 045,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 242 045,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 252 775,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 360 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 981,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 981,68 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139148 Subv. transf. Autres communes 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 781,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 981,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 789 713,74 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 406 212,06 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 675 000,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 549 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 615 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 406 212,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 490 501,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 490 501,68 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 490 501,68 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 896 713,74 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 800 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 93 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 2 229,05 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 506,86 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 151,31 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 30 740,93 0,00 0,00 0,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 358,18 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 453,72 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281568 Autre matériel, outillage incendie 280,74 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 261,77 0,00 0,00 0,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 4 432,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 46,22 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 8 747,21 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 17 604,79 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 585,43 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 16 601,79 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 893 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 046 608,92 0,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00
011 Charges à caractère général (4) 5 000 592,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 553 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 289 763,00 0,00 114 947,00 114 947,00 114 947,00 114 947,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
5 234 901,60 0,00 0,00 -132 790,00 -132 790,00 0,00 -132 790,00 -132 790,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 15 078 522,61 0,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00
66 Charges financières 50 586,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 75 086,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 153 608,92 0,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00
023 Virement à la section
d'investissement
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 893 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées -17 843,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 31
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 348 724,10 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 928 772,42 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 904 310,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00 731 Fiscalité locale 3 282 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 2 141 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 346 742,42 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 346 742,42 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 981,68 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 981,68 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées -17 843,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 046 608,92 0,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00
011 Charges à caractère général (5) 5 000 592,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 34 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 200 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 114 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 24 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 605 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 31 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 11 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 51 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 22 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
43 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 169 555,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6236 Catalogues et imprimés 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 47 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 29 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 101 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 99 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
3 553 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
32 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 46 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 516 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 22 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 12 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 15 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 755 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 402 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 433 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
83 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64731 Allocations chômage versées
directement
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 109 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 289 763,00 0,00 114 947,00 114 947,00 114 947,00 114 947,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 1 080 205,00 0,00 114 947,00 114 947,00 114 947,00 114 947,00
739221 FNGIR 197 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
5 234 901,60 0,00 0,00 -132 790,00 -132 790,00 0,00 -132 790,00 -132 790,00
65311 Indemnités de fonction 84 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 764 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573644 Subv. fonct. syndicat exploitant un
SPIC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 7 312,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 23 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 162 538,92 0,00 -132 790,00 -132 790,00 0,00 -132 790,00 -132 790,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 15 078 522,61 0,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00
66 Charges financières 50 586,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 092,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 506,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 75 086,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 153 608,92 0,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00
023 Virement à la section
d'investissement
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 893 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 21 376,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 882,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 506,14
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 348 724,10 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00
013 Atténuations de charges (4) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 928 772,42 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 31 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 779,42 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 183 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 20 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 3 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 165 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 53 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 904 310,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00
73211 Attribution de compensation 54 405,00 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 3 499 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 615 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 484 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 282 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 878 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 106 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 164 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 57 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (4) 2 141 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 684 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 303 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 48 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 796 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 227 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 27 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 346 742,42 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 346 742,42 0,00 -17 843,00 -17 843,00 -17 843,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 981,68 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 981,68 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 981,68 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 370 177,74 0,00 0,00 7 884,25 32 000,00 9 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 13 553,00 0,00 0,00 7 884,25 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 356 624,74 0,00 0,00 0,00 32 000,00 9 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 161 846,94 67 477,54 0,00 0,00 0,00 82 833,28 6 903,27 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 161 846,94 11 865,54 0,00 0,00 0,00 4 833,28 6 903,27 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 55 612,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 179 835,68 2 912 367,35 667 252,48 182 412,90 4 360 930,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 74 106,50 24 181,35 122 320,40 0,00 242 045,50
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 102 729,18 0,00 30 000,00 0,00 132 729,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 0,00 182 412,90 192 412,90
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 45 000,00 514 932,08 0,00 960 556,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 822 456,00 0,00 0,00 2 822 456,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 730,00 0,00 0,00 730,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 339,26 239 260,00 94 161,82 2 318 803,71 2 998 625,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 339,26 2 460,00 28 161,76 356 003,71 592 413,76
13 Subventions d'investissement 7 000,00 236 800,00 66 000,06 1 962 800,00 2 406 212,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 161 846,94
102 Dotations et fonds d'investissement 59 934,86
106 Réserves 101 912,08
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 370 177,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 249 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 106 812,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 477,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 11 865,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 55 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 177,74
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 553,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 812,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 812,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 477,54
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 865,54
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 612,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,25 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,25
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds
d'investissement
0,00 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 72 328,08 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 328,08 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 17 000,00 0,00 6 500,00 0,00 4 000,00 0,00 32 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 17 000,00 0,00 6 500,00 0,00 4 000,00 0,00 32 000,00
RECETTES 5 788,68 0,00 4 191,92 0,00 0,00 0,00 82 833,28
102 Dotations et fonds d'investissement 2 788,68 0,00 1 191,92 0,00 0,00 0,00 4 833,28
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 325,43 0,00 0,00 6 577,84 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 325,43 0,00 0,00 6 577,84 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 903,27
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 903,27
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 176 835,68 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 74 106,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 102 729,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 23 850,00 3 489,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 16 850,00 3 489,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 835,68
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 106,50
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 729,18
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 339,26
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 339,26
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 44 911,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867 456,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 24 181,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822 456,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 260,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 912 367,35
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 181,35
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822 456,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 260,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 144 000,00 0,00 48 000,00 165 632,08 309 620,40 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 320,40 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00 157 300,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 144 000,00 0,00 48 000,00 115 932,08 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 89 621,82 0,00 0,00 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 23 621,76 0,00 0,00 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 66 000,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 252,48
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 320,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 932,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 161,82
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 161,76
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,06
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 412,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 412,90 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318 803,71 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 356 003,71 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 800,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 412,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 412,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318
803,71
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 003,71
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402
800,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 606 013,93 984 628,59 0,00 764 550,00 62 861,68 2 412 447,00 362 123,00 0,00
011 Charges à caractère général 167 055,01 312 745,00 0,00 0,00 0,00 427 905,00 55 115,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 549 114,00 0,00 0,00 60 441,00 1 966 992,00 280 458,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 404 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 029 748,92 120 850,00 0,00 764 550,00 0,00 17 550,00 26 550,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 1 919,59 0,00 0,00 2 420,68 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 837 584,00 122 500,00 0,00 0,00 12 000,00 948 308,42 120 535,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 35 000,00 0,00 0,00 12 000,00 629 229,42 10 695,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 386 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 207 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 243 506,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 319 079,00 109 840,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 554 083,97 113 352,53 4 275 705,22 0,00 15 135 765,92
011 Charges à caractère général 0,00 85 180,00 94 770,00 3 857 822,00 0,00 5 000 592,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 443 497,00 5 296,00 247 468,00 0,00 3 553 266,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 710,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 362,68 132 500,00 0,00 5 102 111,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 25 406,97 2 923,85 17 915,22 0,00 50 586,31
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 21 500,00
RECETTES 0,00 193 990,00 35 000,00 4 058 982,00 0,00 11 328 899,42
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 193 990,00 10 000,00 37 858,00 0,00 928 772,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 3 499 480,00 0,00 4 886 467,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 25 000,00 50 000,00 0,00 3 282 091,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 466 844,00 0,00 2 141 269,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 10 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 606 013,93
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 167 055,01
658 Charges diverses de gestion courante 4 029 748,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 404 710,00
RECETTES 5 837 584,00
731 Fiscalité locale 3 207 091,00
732 Fiscalité reversée 286 562,00
735 Fraction de TVA 1 100 425,00
741 D.G.F. 988 310,00
748 Autres attributions et participations 255 196,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 813 135,59 0,00 56 798,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 64 700,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 37 290,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 24 950,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 65 690,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 6 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 200,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 10 180,00 0,00 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 44 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 105,00 0,00 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 281 388,00 0,00 32 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 102 644,00 0,00 13 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 524,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 109 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 305,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 1 919,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 122 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 108 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 107 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 628,59
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 790,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 970,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 165,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 220,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 052,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 167,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 757,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 945,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 705,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 764 550,00 0,00 0,00 764 550,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 764 550,00 0,00 0,00 764 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 60 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 861,68
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 41 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 853,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 17 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 269,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 133 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 2 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 75 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 31 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 83
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 48 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 31 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 97 660,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 67 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 155,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 775,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 779,42 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 779,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 681 709,00 0,00 215 976,00 0,00 280 181,00 0,00 2 412 447,00
604 Achats d'études, prestations de services 106 350,00 0,00 26 700,00 0,00 4 000,00 0,00 139 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 670,00 0,00 13 250,00 0,00 6 250,00 0,00 126 980,00
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
613 Locations 1 080,00 0,00 3 545,00 0,00 730,00 0,00 5 565,00
615 Entretien et réparations 7 790,00 0,00 4 040,00 0,00 1 270,00 0,00 21 735,00
616 Primes d'assurances 2 150,00 0,00 1 710,00 0,00 400,00 0,00 5 590,00
618 Divers 5 950,00 0,00 2 175,00 0,00 200,00 0,00 8 365,00
621 Personnel extérieur au service 52 480,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 57 480,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 47 900,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 48 650,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 400,00 0,00 750,00 0,00 1 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 735,00 0,00 1 260,00 0,00 4 400,00 0,00 12 770,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 16 050,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 49 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 456,00 0,00 2 767,00 0,00 4 549,00 0,00 34 035,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 968 619,00 0,00 112 164,00 0,00 174 830,00 0,00 1 330 624,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 386 740,00 0,00 45 159,00 0,00 74 260,00 0,00 538 004,00
647 Autres charges sociales 4 889,00 0,00 406,00 0,00 642,00 0,00 6 849,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 150,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 8 550,00
RECETTES 820 383,00 0,00 34 096,00 0,00 40 000,00 0,00 948 308,42
706 Prestations de services 321 900,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 377 629,42
708 Autres produits 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 600,00
747 Participations 248 483,00 0,00 14 096,00 0,00 40 000,00 0,00 319 079,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 35 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 269,00 0,00 113 897,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00 0,00 2 345,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 2 430,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
613 Locations 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755,00 0,00 810,00
615 Entretien et réparations 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410,00 0,00 2 770,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00 0,00 1 290,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
621 Personnel extérieur au service 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 048,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 1 835,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 129,00 0,00 1 903,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 463,00 0,00 66 335,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 963,00 0,00 29 009,00
647 Autres charges sociales 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,00 0,00 230,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 900,00 0,00 71 840,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 71 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 362 123,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 048,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 005,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 032,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 798,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 371,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 795,00 0,00 0,00 120 535,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 5 795,00 0,00 0,00 5 795,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 449 989,97 13 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 350,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00
613 Locations 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 960,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 065,00 1 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570,00
618 Divers 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
628 Divers 0,00 28 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 254 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 123 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 25 406,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 163 990,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 163 990,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 215,00 0,00 554 083,97
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 20 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 1 135,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 195,00 0,00 15 155,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 450,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 910,00 0,00 4 190,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 640,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 968,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 476,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 406,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 990,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 990,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 5 296,00 30 936,53 0,00 0,00 0,00 0,00 77 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 170,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 7 312,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
661 Charges d'intérêts 0,00 2 923,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 352,53
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 170,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 312,68
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 923,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 179 420,00 258 407,00 29 900,00 1 043 775,00 2 532 952,22 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 53 680,00 21 700,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00 7 600,00 5 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 800,00 64 000,00 14 400,00 1 032 000,00 2 429 605,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 230,00 1 900,00 0,00 1 000,00 2 300,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 2 000,00 0,00 27 632,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 1 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 735,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 064,00 2 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 39 730,00 103 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 14 812,00 43 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 114,00 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 915,22 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 53 142,00 372 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 18 158,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 20 184,00 372 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 117 660,00 0,00 34 591,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 285,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 695,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 21 167,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 9 101,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 148,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 124 660,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 8 000,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 66 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275
705,22
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550
805,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 080,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 632,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 212,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 858,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 688,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 915,22
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 058
982,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 858,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499
480,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 844,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 119 177,18
1641 Emprunts en euros (total) 4 119 177,18
20093276639 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
12/12/2008 2009-06-30 15/07/2010 150 000,00 F 4,630 4,630 EURO A C N A-1
3276639-centre de tri CAISSE EPARGNE 12/12/2008 2019-01-01 15/07/2009 350 000,00 F 4,630 4,630 EURO A C N A-1
3295190 CAISSE EPARGNE 22/06/2010 2019-01-01 25/01/2011 400 000,00 F 3,410 3,410 EURO A C N A-1
5511315 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
18/12/2017 2018-01-25 25/01/2019 600 000,00 F 0,930 0,930 EURO A C N A-1
9639935 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
23/09/2015 2015-10-15 25/04/2016 200 000,00 F 2,020 2,020 EURO S X Autres N A-1
9639966 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
23/09/2015 2016-01-25 25/07/2016 1 000 000,00 F 2,720 2,720 EURO S X Autres N A-1
9694902 CAISSE EPARGNE 26/01/2016 2016-04-01 25/11/2016 650 000,00 F 1,600 1,600 EURO S X Autres N A-1
MON265662EUR DEXIA 30/06/2009 2009-07-15 01/01/2010 169 177,18 F 5,080 5,080 EURO S X Autres N A-1
mon265662 CENTRE DE TRI CAISSE FRANCAISE DE
FIANCEMENT LOCAL
30/06/2009 2019-01-01 01/01/2010 600 000,00 F 5,080 5,080 EURO S X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 119 177,18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 046 333,25 242 045,33 54 092,45 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 046 333,25 242 045,33 54 092,45 0,00 0,00
20093276639 N 0,00 A-1 49 881,03 5,00 F 4,630 9 094,17 2 309,49 0,00 0,00
3276639-centre de tri N 0,00 A-1 116 389,02 5,00 F 4,630 21 219,73 5 388,81 0,00 0,00
3295190 N 0,00 A-1 64 377,32 2,00 F 3,410 31 649,05 2 195,27 0,00 0,00
5511315 N 0,00 A-1 306 941,52 5,00 F 0,930 60 257,05 2 854,56 0,00 0,00
9639935 N 0,00 A-1 100 847,79 7,00 F 2,020 13 552,88 1 969,02 0,00 0,00
9639966 N 0,00 A-1 820 170,33 22,50 F 2,720 26 849,53 22 127,29 0,00 0,00
9694902 N 0,00 A-1 344 399,26 7,50 F 1,600 43 576,65 5 336,77 0,00 0,00
MON265662EUR N 0,00 A-1 53 518,71 6,00 F 5,080 7 884,23 2 619,83 0,00 0,00
mon265662 CENTRE DE TRI N 0,00 A-1 189 808,27 6,00 F 5,080 27 962,04 9 291,41 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 046 333,25 242 045,33 54 092,45 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 046 333,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 296 137,78
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 296 137,78
Recettes réelles de fonctionnement II 11 328 899,42
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,61
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 114
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 1,00 17,00 12,00 4,50 16,50
Adjoint administratif territorial C 6,00 1,00 7,00 6,00 0,50 6,50 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint technique territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant Territorial socio-éducatif de
classe exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Territorial de jeunes
enfants de classe exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 5,00 5,00 0,00 1,52 1,52
Assistant Enseignement Artistique
Principal 2ème Classe
B 0,00 5,00 5,00 0,00 1,52 1,52
FILIERE ANIMATION (i) 37,00 4,00 41,00 22,75 16,60 39,35
Adjoint territorial d'animation C 31,00 4,00 35,00 17,00 16,60 33,60 Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 0,75 0,00 0,75
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
72,00 10,00 82,00 51,75 24,62 76,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 499 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 499 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A S 570 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Educateur territorial A.P.S. B SP 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 513 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
IV – ANNEXES IV CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
471 286,26 0,00 0,00 471 286,26
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-573 198,34 0,00 0,00 -573 198,34
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-101 912,08 0,00 0,00 -101 912,08
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 101 912,08 0,00 0,00 101 912,08
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-101 912,08 0,00 0,00 -101 912,08
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 244 027,18 0,00 0,00 244 027,18
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 970 052,00 0,00 0,00 970 052,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
726 024,82 0,00 0,00 726 024,82
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 244 027,18 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 242 045,50 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 242 045,50 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 981,68 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 981,68 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 970 052,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 77 052,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 77 052,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
893 000,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 229,05 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 506,86 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 151,31 0,00 0,00
28138 Autres constructions 30 740,93 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
358,18 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 453,72 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 280,74 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 261,77 0,00 0,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 4 432,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
46,22 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 8 747,21 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 17 604,79 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
8 585,43 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 16 601,79 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 121
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
800 000,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2111 Terrains nus 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 2138 Autres constructions 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 2188 Autres 0,00 2313 Constructions 0,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
13912 Régions 0,00 13918 Autres 0,00 22313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2138 Autres constructions 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10222 FCTVA 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 124
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
1311 Etat et établissements nationaux 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisation 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 28031 Frais d'études 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 28138 Autres constructions 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 28188 Autres 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
60221 Combustibles et carburants 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00
60622 Carburants 0,00
60623 Alimentation 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
61358 Autres 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00
61551 Matériel roulant 0,00
6156 Maintenance 0,00
6161 Multirisques 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6188 Autres frais divers 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00
6237 Publications 0,00
6238 Divers 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectiv 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00
62878 A ddes tiers 0,00
6288 Autres 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 126
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
63512 Taxes foncières 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64131 Rémunérations 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6488 Autres 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00
6542 Créances éteintes 0,00
65568 Autres contributions 0,00
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00
65818 Autres 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00
65888 Autres 0,00
66 Charges financières 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
739221 FNGIR 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 127
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
744 FCTVA 0,00
7473 Départements 0,00
74748 Autres communes 0,00
747888 Autres 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
7011 Ventes d'eau 0,00
70611 Redevances d'enlèvement des ordures ménagères 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00
706888 Autres 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00
70875 Remboursement frais par les communes membres du GFP 0,00
70878 par des tiers 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00
75888 Autres 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 128
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 131
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.