Procès Verbal - PV du CM du 16.06

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Procès Verbal - PV du CM du 16.06 Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juin 2011

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L'an deux mil onze, le jeudi 16 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Etaient présents : Mme Annie CAMUEL Maire, M. Olivier JACOMME, M. Gilles HALLINGER, M. Xavier MARGUERIN, Adjoints, Mme Katherine POUCHAUDON, M. Stéphane BRÉANT, M. Thierry LANDAIS, M. Jean-Luc CROULLEBOIS, M. Claude LE BAIL, M. Jean-Manuel LANGLOIS, M. Pascal LEROY, M. Luc ROUSSEAU, M. François VANNIER. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

M. David TARDIVEAU donne pouvoir à M. Xavier MARGUERIN

Mme Virginie THOMPSON donne pouvoir à Mme Katherine POUCHAUDON

Secrétaire de séance : Katherine POUCHAUDON

1) Approbation du compte-rendu du 20 mai 2011

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte- rendu du 20 mai 2011. Aucune remarque n'étant effectuée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2) Information sur les décisions du Maire

Communication des décisions prises par Mme le Maire en application de l'article 2122.22 du CGCT, délégations de compétences du conseil municipal.

2011-03 - Considérant la nécessité de réaliser un accès pour un futur permis d'aménager un lotissement au lieu-dit "les Marronniers" et d'aménager une voirie sur l'actuel chemin des Marronniers reclassé en voirie communale par délibération du conseil municipal en date du 05/12/2008 ;

De procéder à un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre en procédure adaptée sous la forme de l'art.28 du code des marchés publics ;

La publicité est ouverte du 1er juin au 1er juillet 2011 sur le BOAMP et le site de l'AM 28.

3) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) –(2011-06-01)

Mme le Maire informe le conseil du projet de SDCI du Préfet d'Eure-et-Loir relatif à l'organisation territoriale du Département, notamment sur la réorganisation des communautés de communes et l'intégration de certains syndicats. Considérant que la commune d'Ecrosnes reste intégrée à la Communauté de Communes du Val de Voise. Il n'y a que le regroupement des 2 syndicats de la Basse Voise et de la Haute Voise qui fusionnent en 1 syndicat mixte de rivières ; Considérant qu'en application de l'article 35 de la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet a l'obligation de consulter les collectivités concernées par les propositions de ce projet ; Considérant que la commune a 3 mois pour formuler un avis à compter du 23 mai 2011, soit jusqu'au 23 août 2011 ; Considérant les concertations entre les différentes communautés de communes du bassin de vie ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de donner un avis favorable à la proposition du schéma départemental de coopération intercommunale soumis par Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir.

Cependant, et afin de ne pas bloquer les travaux d'études entre les différentes communautés de communes du secteur, la commune d'Ecrosnes se réserve le droit de modifier sa décision dans l'éventualité où une autre orientation viendrait à se dégager.

4) Communauté de Communes – demande d'intégration de la commune d'Auneau – (2011-06-02) Mme le Maire informe le conseil de la demande de la commune d'Auneau d'intégrer la communauté de communes du Val de Voise.

Lors d'une réunion du 30 mai 2011, M. SCICLUNA, Maire d'Auneau est venu exposer les faits qui l'ont conduit à entamer cette démarche.

La commune d'Auneau considère ne plus pouvoir travailler avec la CCBA et prétend que celle-ci ne répond pas aux enjeux d'aménagement du territoire.

La CCBA a été créée en 2003 avec 4 communes et fonctionne réellement depuis 2004. Aujourd'hui, il y a 10 communes et avec le projet du Préfet, elles seront 28.

Il estime qu'actuellement la gestion de la communauté de communes est en échec dû à un gros problème de direction de développement.

Il n'y a pas de projet de territoire donc pas de possibilité de mettre les moyens en communs.M. SICLUNA propose ses compétences en matière économique.

Actuellement la CCBA offre des services à la population :

-Service petite enfance, centre multi accueil, crèche et garderie (20 places) - Accueil de loisirs sans hébergement de 3 à 17 ans

- centre d'éveil

- Regroupement d'assistantes maternelles

- accueil périscolaire

En matière économique :

- ZAC d'Auneau et l'ancien camp militaire en développement. Pas de nouvelles volontés.

Le Service d'assainissement collectif n'en est qu'à ses débuts.

Sur Auneau même, la communauté de communes a un projet de piscine couverte avec un bassin de 350 m². Projet de 7 millions d'euros, 1 million de fonctionnement par an avec un déficit prévisionnel de 350 000 €.

Il n'y a pas de SCOT.

Après avoir fait l'inventaire et comparer les deux communautés de communes, Mme le Maire propose aux élus de débattre du sujet.

Il en ressort

- Qu'il ne parait pas concevable d'accepter l'adhésion de la seule commune d'Auneau qui est la ville centre de la CCBA.

- Qu'avant toute modification de périmètre des communautés de communes, il faut définir un projet de territoire. - Que s'il devait y avoir fusion en tout ou partie avec la communauté de communes de la Beauce Alnéloise, il faudrait que la communauté de communes du Val de Voise procède à une modification de ses statuts pour modifier le régime de la fiscalité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de ne pas accepter l'adhésion de la commune d'Auneau au sein de la communauté de communes du Val de Voise.

Dit que si d'autres orientations devaient se préciser quant aux périmètres des différentes communautés de communes du bassin de vie, le conseil municipal se réserve la possibilité de revenir sur cette décision.

5) Renforcement du réseau eau potable placette rue de la Harpe (2011-06-03)

Mme le Maire informe le conseil qu'il devient nécessaire de procéder au renforcement d'une partie du réseau d'eau potable de la placette rue de la Harpe.

Ce réseau qui est constitué de tuyaux en plomb qu'il est urgent de remplacer et cela permettra la suppression de nombreuses interventions pour la réparation des fuites.

L'entreprise FORCLUM a été retenue pour ces travaux.

La longueur de réseau concernée est de 55 ml. Remplacement des compteurs d'eau, au nombre de 5, avec installation sur le trottoir.

Nous en profiterons pour réaliser un reprofilage et un enduit superficiel de la placette. Le devis s'élève à 14 558 € HT, soit 17 411,37 € TTC.

Afin de mener à bien ces travaux Mme le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

Subvention Département (20%) : 2 911,60 €

Autofinancement : 14 499,77 €

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TOTAL 17 411,37 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de procéder aux travaux de renforcement du réseau d'eau potable de la placette rue de la Harpe. Décide de confier l'exécution à l'entreprise FORCLUM Pour un montant de 14 558 € HT. Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général d'Eure-et-Loir.

6) Opérations foncières

1- Rue de l'Ocre

Nous avons été contactés par un aménageur pour la zone 1Na de la rue de l'Ocre. Cette zone ne peut-être qu'un aménagement d'ensemble et la commune est propriétaire d'une parcelle de 530 m² en plein milieu. Après en avoir délibéré, il est décidé de faire une proposition de vente de la parcelle au prix du marché sur Ecrosnes.2- Terrain derrière la salle- délibération d'intention - saisie de France Domaine (2011-06-04) Nous avons une proposition d'acquisition de ce terrain d'une surface de 3 542 m². Lors de l'approbation du Plan d'Aménagement de Développement Durable du PLU, cette zone a été classée en emprise foncière pour une vocation collective. Seule la commune peut-être acquéreur. Après en avoir délibéré, il est décidé de demander une estimation à France Domaine.

7) Organisation de l'occupation de la salle polyvalente (2011-06-05)

Monsieur JACOMME informe le conseil sur l'utilisation de la salle par l'association Temps Danse et sur la volonté d'une association de country de venir dispenser des cours.

Au niveau du planning, Temps utilise la salle le mardi soir, mercredi après-midi et jeudi soir. L'association country souhaiterait le jeudi soir. Les élus s'interrogent sur la possibilité de modifier le planning de Temps Danse. Le Jeudi soir étant le cours des Adultes qui fonctionne le mieux, il n'est pas donné suite à la demande de l'association Country.

Au niveau des tarifs, il est décidé de revoir le contrat de Temps Danse à raison d'une location de la salle de 20 € par jour.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer à 20 € la journée de location pour l'association Temps Danse.

8) Organisation festivités de la Fête Nationale – tarifs (2011-06-06)

Les festivités pour la Fête Nationale seront organisées dès le 13 juillet avec une retraite aux flambeaux suivie d'un feu d'artifice. Le lendemain 14 juillet, organisation d'un repas autour d'un cochon grillé à partir de 12 heures.

Le conseil décide des tarifs de 2011, à savoir :

Adultes : 15 €

Enfant de moins de 12 ans : 8 €

Enfant de moins de 4 ans : gratuit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve les tarifs ci-dessus énoncés.

A partir de 15 H, après-midi Casino ouvert à tous. Entrée libre et jeu fictif.

9° Budget - Décision modificative n°1 – transferts de crédits (2011-06-07)

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2011 adoptant le budget primitif ; Considérant que le conseil municipal a prévu l'installation des illuminations 2010 en investissement et que ^la réalisation de ces travaux vient d'être terminée et doit être réglée sur le budget 2011 ; Considérant que cette dépense doit être imputée sur le budget de fonctionnement ; Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements qui prennent en compte le manque de crédits sur le chapitre 011 relatif aux charges générales consécutif à la régularisation de cette dépense ;

Il y a lieu de procéder à un transfert de crédits de 8 000 € que l’on peut prélever sur l’article 022, dépenses imprévues, suffisamment approvisionné, et à imputer sur l’article 6188, autres frais divers.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder aux ajustements suivants :

Libellé Crédits prélevés Crédits supplémentaires 022 : dépenses imprévues - 8 000 €

6188 : autres frais divers + 8 000 €

10) Route de Beauvais

Mme le Maire informe le Conseil d'un courrier de la communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines concernant la demande de Mme DEMICHELIS, Maire d'Orphin, concernant l'entretien de la route de Beauvais, limitrophe de nos deux communes.

Après en avoir délibéré, les élus seraient favorables à une remise en état de la partie de la voie longeant le territoire d'Ecrosnes mais émettent des réserves quant au coût engendré. Avant de pouvoir se prononcer définitivement, les élussouhaitent savoir à quoi ils s'engagent car contrairement à la commune d'Orphin, l'entretien de la voirie n'a pas été transféré à la communauté de communes.

Une réponse en ce sens sera adressée à Monsieur le Président de la communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline.

Informations diverses

INFOGEO : Mme le Maire informe le conseil d'une réunion organisé par le Syndicat Départemental d'Électricité concernant la numérisation du plan cadastral "INFOGEO". Cet outil permettra de pouvoir consulter le cadastre avec visualisation de tous les réseaux que la commune souhaite faire apparaitre. La cotisation de base sera de 200 € l'année. On pourra y ajouter des informations sur les réseaux Eau, gaz, assainissement et les données du PLU : zonage et réglementation.

Le SDE se propose également de prendre la compétence éclairage public. On attend les conventions pour en savoir davantage.

Travaux école : Gros problème avec la géothermie. Le pompage est suffisant mais pas le rejet. La police de l'eau refuse que l'on reverse l'excédent dans l'Ocre car il y aurait, parait-il, risque d'inonder Gallardon. Il reste 2 autres possibilités :

1) – soit on fait un nouveau forage plus éloigné, à une profondeur de 100 mètres mais sans aucune nouvelle garantie de résultat

2) – soit on change de système de chauffage et on passe au gaz. Le maître d'œuvre prend les études à sa charge et tente de diminuer le coût communal en le répartissant sur les entreprises, lui-même et la commune.

Après en avoir délibéré, la seconde solution est retenue. On s'oriente vers un chauffage gaz pour l'école.

Dans les deux cas, le coût serait de 20 000 €.

Spectacle de fin d'année – Mme le Maire rappelle au conseil que la fête de l'école est le lendemain vendredi 17 juin et que Monsieur le Directeur invite les élus.

Ce sera l'occasion également de fêter le départ le Mme Hélène VINCENT qui part pour la Sarthe à la prochaine rentrée.

Claude LE BAIL propose un devis pour des accessoires utiles pour le fonctionnement de la sonorisation de la salle polyvalente.

Stéphane BREANT signale qu'il faudrait receler la rampe du cimetière.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.