Procès Verbal - PV du CM du 06 avril 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2018

Procès Verbal - PV du CM du 04 avril 2014

Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2019

Procès Verbal - PV du CM du 13 mars 2018

Procès Verbal - PV du CM du 7 septembre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 15 octobre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2018

Procès Verbal - PV du CM du 12 janvier 2018

Procès Verbal - PV du CM du 13.03

Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2017

Procès Verbal - PV du CM du 06 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 avril 2018

----------------------------------------------

L'an deux mil dix-huit, le vendredi 06 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents :Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Katherine POUCHAUDON Adjoints, Stéphane BRÉANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Franck FLEURY, Luc ROUSSEAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Claude LE BAIL ayant donné pourvoir à Annie CAMUEL

Virginie THOMPSON ayant donné pourvoir à Katherine POUCHAUDON Pascal LEROY

Magalie MERELLE

David TARDIVEAU

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Katherine POUCHAUDON a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 16 mars 2018

Mme le Maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 16 mars 2018. Aucune observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décisions du Maire

2018-03 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Anne-Marie MUNOZ, notaire à Gallardon – 2 avenue de la Gare, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 15 rue de l'Ocre - cadastrée section C 1 134 et C 1 135 pour une contenance de 1 370 m²,

4) Compte de gestion 2017 - Commune

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

- Dépenses : 590 453,01 € - Dépenses : 311 958,45 € - Recettes : 680 187,55 € - Recettes : 304 104,49 € - Résultat : 89 734,54 € - Résultat : - 7 853,96 €

Compte tenu des reprises de résultat de l'exercice 2016, le résultat de clôture de l'exercice 2017 s'établit comme suit :

Section de fonctionnement : 195 130,45 €

Section d’investissement : - 50 849,76 €

Résultat de clôture 2017 : 144 280,69 €

Compte tenu de ces éléments, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Constate que les chiffres du compte administratif sont en accord avec les écritures du document présenté par le comptable du Trésor.

Approuve le compte de gestion du Receveur.

5) Compte de gestion 2017 - Eaux et Assainissement

Section d'exploitation : Section d'investissement :

- Dépenses : 204 920,77 € - Dépenses : 227 504,81 € - Recettes : 222 162,01 € - Recettes : 293 750,92 € - Résultat : 17 241,24 € - Résultat : 66 246,11 €

Compte tenu des reprises de résultat de l'exercice 2016, le résultat de clôture de l'exercice 2017 s'établit comme suit :

Section d'exploitation : 17 241,56 €

Section d’investissement : 44 420,45 €

Résultat de clôture 2017 : 61 662,01 €

Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Constate que les chiffres du compte administratif sont en accord avec les écritures du document présenté par le comptable du Trésor.

Approuve le compte de gestion du Receveur.6) Fiscalité vote des Taux

Malgré la baisse annoncé des redevables de la Taxe d'Habitation, la commune a reçu un état de la Direction Générale des Finances Publiques non modifié.

Le produit nécessaire à l'équilibre du budget est de 243 888 €, auquel il faut prélever le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) de 69 503 € et ajouter les allocations compensatrices de 13 804 €, soit un produit fiscal attendu de 299 587 €.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la fixation des taux des trois taxes locales pour 2018. En 2017 les taux étaient :

Taxe d’Habitation : 11,25%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,52%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36,35%

Le conseil municipal s'interroge sur la possibilité de voter les taux de manière différenciée.

Le vote des taux est remis à une date ultérieure, Madame le Maire devant se renseigner sur la proposition du conseil municipal sur la possibilité de voter les taux de manière différenciée.

7) Subventions voyages scolaires

Madame le Maire informe le conseil municipal que 10 collégiens ont bénéficié d'un voyage d'étude ou linguistique au cours de l'année scolaire 2017/2018, il est proposé de participer à hauteur de 40 € par élève et par séjour à raison d'une seule participation par an.

NOM PRENOM LIEU MONTANT A VERSER

1 AUJEAN Lynne Nîmes 40 €

2 BENEJEAN Lucie Pologne 40 €

3 BENOIT Soline Nîmes 40 €

4 BERTHOU Tifenn Nîmes 40 €

5 BOURREE Clara Rouen 40 €

6 FOLLIGAN Apolline Nîmes 40 €

7 GASPAR DE

OLIVEIRA

Joana Pologne 40 €

8 GOULLOT Emma Nîmes 40 €

9 HOUDAS Léo Rouen 40 €

10 MANOURY Kimberley Pologne 40 €

11 POCHET Camille Pologne 40 €

12 PREIRA Maylis Rouen 40 €

13 SEIGNEUR Maïwinne Pologne 40 €

TOTAL 520 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide qu'il sera accordé une participation communale de 40 € pour chaque élève du collège qui participera à un voyage linguistique ou d'étude à raison d'une seule participation par an.

Dit que la participation sera versée aux familles listées ci-dessus.

8) Budget 2018 - Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2342-2 ;

Vu la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment, ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif pour l'année 2018 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif de la commune, arrêté comme suit :

Le budget 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes à 939 219 €.

Section de fonctionnement : 723 429 €

Section d’investissement : 215 790 €9) Budget 2018 - Eaux et Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2342-2 ;

Vu la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment, ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif pour l'année 2018 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif du service des Eaux et de l'assainissement, arrêté comme suit :

Le budget 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes à 532 635 €.

Section de fonctionnement : 262 357 €

Section d’investissement : 270 278 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.