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Arrêté - ARRETE circulation DSTT 25 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE circulation DSTT 25 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAONE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
24/2025...
Du16
avril
2025
ROUTES
DEPARTEMENTALES
N°
127A
et
N°16
Déviation
de
la
circulation
lors
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHENEBIER
LE
MAIRE
DE
CHENEBIER,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
àR 411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
‘arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
16
avril
2025,
de
Madame
la
Responsable
de
l'Unité
Technique
du
Conseil
départemental
de
LURE
;
VU
l'avis
favorable,
du
15
avril
2025
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Saône
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
sur
la
Route
Départementale
n°
127A
et
sur
la
Route
Départementale
n°
16,
effectués
par
l'Entreprise
COLAS
pour
le
compte
du
Département
de
la
Haute-Saône
sur
la
commune
de
CHENEBIER,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
ces
voies
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
1
jour
dans
la
période
comprise
entre
le
22
et
le
25
avril
2025
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
de
la
Route
Départementale
n°
127A
et
de
la
Route
Départementale
n°
16,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHENEBIER,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
ces
voies.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
CHENEBIER
<>
FRAHIER-ET-CHENEBIER
e
R.D.
n°
127A
jusqu'au
carrefour
RD
127A/127
à
ETOBON;: e
R.D.
n°
127
jusqu'au
carrefour
RD
127/619
à
CHAMPAGNEY:
et,
e
R.D.
n°
619
jusqu'à
FRAHIER-ET-CHATEBIER.
CHENEBIER
<>
CHAGEY
R.D.
n°
127A
jusqu'au
carrefour
RD
127A/127
à
ETOBON
;
R.D.
n°
127
jusqu'au
carrefour
RD
127/438Bis
à
BELEVERNE ;
R.D.
n°
438Bis
jusqu'au
carrefour
RD
438Bis
/218
à
LUZE
; et,
R.D.
n°
218
jusqu'à
CHAGEY.
FRAHIER-ET-CHATEBIER
<
CHAGEY
e
R.D.
n°
16
jusqu'au
carrefour
RD
16/218
à
CHAGEY ;
e
R.D.
n°
218
jusqu'au
carrefour
RD
218/619
à
CHALONVILLARS
; et,
e
R.D.
n°
619
jusqu'à
FRAHIER-ET-CHATEBIER.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'arrêté
du
ARTICLE
4:
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques).
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
COLAS
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
l’Unité
technique
de
LURE.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
6:
et
dans
les
communes
de
CHENEBIER,
ETOBON,
CHAMPAGNEY,
FRAHIER-ET-
CHATEBIER,
BELEVERNE,
LUZE,
CHAGEY,
CHALONVILLARS
et
MANDREVILLARS. Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
BESANÇON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
la
commune
de
CHENEBIER,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Saône,
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Saône,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Entreprise
COLAS
me
=
TT NS