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Arrêté - ARRETE 10 24 Autorisation Occupation Domaine Public Vide Grenier 16 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10 24 Autorisation Occupation Domaine Public Vide Grenier 16 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 10-24 du 03/06/2024
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LUZE
VU- le code de la route,
VU- Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
VU- le code de la voirie routière,
VU- la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, VU- le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre E, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié,
VU- Vu l'arrêté préfectoral N° 1838 portant autorisation de vente au déballage
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation suivante : Le vide-greniers organisé le dimanche 16 juin 2024 de 05h à 17h30 sur le domaine public par l’association « Les Chouettes Vergers Luzois ».
ARRETE
ARTICLE 1 :
- dimanche 16 juin 2024, la circulation sera interdite rue de la Luzine depuis le carrefour avec la rue du Passeur jusqu'au carrefour avec la rue du Paquot, ainsi que la rue du Breuil.
ARTICLE 2 :
- La circulation sera déviée par les rues du Passeur, de la Grande Goutte et du Paquot.
ARTICLE 3 :
- Des panneaux indiquant l'itinéraire dévié seront placés à chaque extrémité de la section interdite et cet itinéraire sera jalonné par des flèches précisant la direction à prendre. Le tout à charge des organisateurs.
ARTICLE 4 :
- Par dérogations aux prescriptions de l’article 1 les voies sus-énumérées pourront être utilisées par les véhicules des riverains, de médecins, de services de secours et de lutte contre l’incendie, les ambulances et les véhicules des responsables de l’ordre, ainsi que les exposants avant 06h30.
ARTICLE 5:
- Les stands seront disposés de telle sorte que la circulation des véhicules énumérés à l’article 4 puisse être aisément assurée.
ARTICLE 6 :
- Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 7 :
- L'équipe organisatrice de l’association «les Chouettes Vergers Luzois », le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’'HERICOURT-VILLERSEXEL, sont chargés de l’exécution de présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
A LUZE, le 03/06/2024 Le Maire, Éric STEIB
À