Arrêté - 2025 027 arrete departemental rallye luronne

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Département de la Haute-Saône

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ARRETE D.S.T.T./U.T LURE/2025/N°027

du 07 AVR. 2075 DIVERSES ROUTES DEPARTEMENTALES

Déviation de la circulation lors de lépreuve automobile intitulée « 50ème rallye national PEA de la Luronne »,

le samedi 19 et le dimanche 20 avril 2025.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE - SAONE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à

R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 et 32214,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;

VU l'arrêté du 10 février 2025, de M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône accordant délégation de signature en matière d'exploitation des routes départementales - police de la circulation - à M. le Directeur des Services Techniques et des Transports ;

VU le règlement officiel de l'épreuve automobile intitulée « 50°" rallye national PEA de la Luronne » organisée par L’A.S.A. LURONNE, les 19 et 20 avril 2025 :

VU la demande par courriel du 27 janvier 2025, présentée par M. le Président de L’A.S.A. LURONNE, sollicitant la neutralisation des sections de routes départementales sur lesquelles s'effectuent les épreuves spéciales ;

VU l'avis favorable du 4 mars 2025, de Madame la Présidente du Conseil Départementai du Doubs ;

VU l'avis des membres de la section de la commission départementale de la sécurité routière chargée des épreuves sportives en date du 20 février 2025 ;

VU l'avis favorable, du 5 février 2025, de Monsieur le Maire de LOMONT ;

VU l'avis favorable, du 20 février 2025, de Monsieur le Maire de COURMONT ;

VU l'avis favorable, du 21 mars 2025, de Monsieur le Maire de BELVERNE ;

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

ET DES TRANSPORTS

UNITE TECHNIQUE 70 DE LURE

20 RUE DES CLOIES. B.P. N° 173 “4 nautZ 70204 LURE CEDEX ; ; : = =

Tél. : 03 84 95 75 70 L'avenir se construit en Haute-Saône + saone

Fax : 03 8495 75 71 N° LE DÉPARTEMENT Mél : ut70-lure@haute-saone.frVU l'avis favorable, du 7 mars 2025, de Monsieur le Maire de SAULNOT-CORCELLES ;

VU l'avis favorable, du 13 février 2025, de Monsieur le Maire de MELECEY ;

VU l'avis favorable, du 13 mars 2025, de Monsieur le Maire de BELLES-FONTAINES ;

VU l'avis favorable, du 13 février 2025, de Madame le Maire de GRAMMONT ;

VU l'avis favorable, du 20 février 2025, de Monsieur le Maire de FALLON ;

VU l'avis favorable, du 27 mars 2025, de Monsieur le Maire de LES MAGNY ;

VU l'avis favorable, du 5 février 2025, de Monsieur le Maire de SECENANS ;

Considérant qu'en raison du déroulement de l'épreuve automobile intitulée « 50è"e rallye national PEA de la Luronne », le samedi 19 et le dimanche 20 avril 2025, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur les sections de voies sises en rase campagne sur lesquelles s'effectuent les épreuves spéciales ;

Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour permettre le déroulement de l'épreuve automobile intitulée « S0è"® rallye national PEA de la Luronne », la circulation sera interdite, dans les deux sens, le samedi 19 avril 2025, de 11h00 à 23h00 et le dimanche 20 avril 2025 de 6h30 à 20h00, sur les sections sises en rase campagne des voies suivantes :

- La route départementale n° 96 du P.R. 5+594 sur la commune de LOMONT jusqu’au P.R.6+750 sur la commune de COURMONT et du P.R. 8+000 sur la commune de COURMONT jusqu'au P.R. 12+000 sur la commune de SAULNOT-CORCELLES ;

- La route départementale n° 309 du P.R. 2+1038 jusqu’au P.R. 0+541 sur la commune nouvelle de BELLES-FONTAINES ;

- La route départementale n° 18 du P.R. 3+1011 jusqu’au P.R. 5+450 sur la commune nouvelle de BELLES-FONTAINES;

- La route départementale n° 126 du P.R. 2+380 sur la commune de GRAMMONT jusqu'au P.R. 4+029 sur la commune de MELECEY ;

- La route départementale n° 90 du P.R. 3+778 sur la commune de MELECEY jusqu’au P.R. 3+935 sur la commune de FALLON ;

- La route départementale n° 88 du P.R. 6+968 sur la commune de FALLON jusqu’au P.R. 4+000 sur la commune de LES MAGNY ;

- La route départementale n° 299 du P.R. 3+219 sur la commune de COURMONT jusqu’au P.R. 0+000 sur la commune de BELVERNE :;

Cet arrêté ne concerne que les routes départementales hors agglomération. Les restrictions sur les routes départementales en agglomération et les voies communales feront l’objet d'arrêtés municipaux.

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :DEVIATION DES EPREUVES SPECIALES N° 1, 3, 5 et 7 PAR :

- R.D. n° 96 du P.R.5+600 à LOMONT jusqu'au carrefour R.D.96/R.D.214A à MAGNY-JOBERT ;

- R.D. n° 214A jusqu'au carrefour R.D.214A/R.D.215 à LYOFFANS ; - RD.n° 215 jusqu'au carrefour R.D.215/R.D.4 à LYOFFANS ; - R.D.n° 4 jusqu'au carrefour R.D.4/R.D.18 à ATHESANS-ETROIÏITEFONTAINE ; - R.D. n° 18 jusqu'au carrefour R.D.18/R.D.93 à ATHESANS-ETROITEFONTAINE ; - RD. n° 93 jusqu'au carrefour R.D.93/R.D.94 à GRANGES-LA-VILLE ; - RD. n° 94 jusqu'au carrefour R.D.94/R.D.9 à CORCELLES ; - R.D.n°9 jusqu'au carrefour R.D.9/R.D.96 à SAULNOT ; et, - R.D. n° 96 jusqu'à la section barrée de cette voie.

DEVIATION DES EPREUVES SPECIALES N° 2, 4, 6 et 8 PAR :

- _R.D. n° 88 jusqu'au carrefour R.D.88/R.D.9 à LES MAGNY ;

- R.D.n°9 jusqu'au carrefour R.D.9R.D.93 à CREVANS ; - R.D. n° 93 puis R.D.310 à CREVANS ;

- RD. n° 310 puis R.D.256 (25 DOUBS) jusqu'au carrefour R.D.256/R.D.455 à ONANS; - R.D. n° 455 jusqu'au carrefour R.D.455/R.D.118 à MANCENANS. - RD. n° 118 jusqu'à BOURNOIS:; et,

- _R.D. n° 88 jusqu'à FALLON.

Les déviations locales seront mises en place par des voies communales, en accord avec la décision des

autorités municipales concernées.

ARTICLE 3 : En cas de nécessité absolue, les véhicules de lutte contre l'incendie, de secours, de la gendarmerie pourront être autorisés à emprunter ces sections de routes départementales sur lesquelles s'effectuent les épreuves spéciales, après avoir obtenu la suspension provisoire de course.

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques).

La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation de restriction, de protection de la manifestation et de déviation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs (A.S.A. LURONNE).

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans les communes de :

LOMONT, BELVERNE, COURMONT, LUZE, COUTHENANS, COISEVAUX, CHAMPEY, ESSOUAVRE, CHAVANNE, SAULNOT, LES MAGNY, VILLERSEXEL, VILLERS-LA-VILLE, VILLARGENT, SAINT- FERJEUX, BELLES-FONTAINES, SECENANS, CREVANS, GEMONVAL, MARVELISE, ONANS, GENEY, MANCENANS, ACCOLANS, BOURNOIS, FALLON, MELECEY, GRAMMONT, LYOFFANS, MIGNAVILLERS, MAGNY-JOBERT, LYOFFANS, ATHESANS-ETROITEFONTAINE, GRANGES-LA-VILLE, CORCELLES et GRANGES-LE-BOURG.ARTICLE 7 : MM. le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône, les Maires des communes concernées, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

M. Le. Président de l’A.S.A. LURONNE. 1 rue du général Leclerc 70000 NAVENNE ;

Mme Isabelle GEHIN, M. Michel RICHARD Conseillers départementaux du canton de VILLERSEXEL ;

Mme Martine PEQUIGNOT, M. Fernand BURKHALTER, Conseillers départementaux du canton de HERICOURT 2;

Mme Isabelle ARNOULD, M. Bernard PIQUARD, Conseillers départementaux du canton de LURE 2 ;

M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Saône. Service interministériel de décence et de protection civile. De la préfecture BP n°429 70013 VESOUL CEDEX ;

M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours. 4, rue Lucie et Raymond Aubrac. B.P. n° 40005. 70001 VESOUL CEDEX ;

M. le Général de Corps d'Armée. Gouverneur Militaire de METZ. Etat-Maijor de la Région Terre Nord-Est. Division Activités. Bureau Mouvements Transports. 1, boulevard Clémenceau. B.P. n° 30001. 57044 METZ CEDEX 01.

VESOUL, le {7 AVR. 2075

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Pour le Président et par délégation,

Le Directeur général adjoint,

Directeur des services techniques

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