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Arrêté - ARRETE 02 26 Reglementation Circu RUE du Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 02 26 Reglementation Circu RUE du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
COMMUNE DE LUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 02 -2026 du 06/01/2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
rue du Moulin - commune de LUZE,
LE MAIRE DE LUZE
VU- le code de la route,
VU- le code général des collectivités territoriales,
VU- le code de la voirie routière,
VU- la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, VU- le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié,
CONSIDERANT d'une part que pour permettre l’ouverture fouille pour les travaux électriques pour ENEDIS dans la rue du Moulin par l'Entreprise EIMI ELEC et d’autre part, pour assurer la sécurité du chantier ainsi que celle des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
- La circulation sera réduite sur le tronçon rue du Moulin,
- Cette réglementation sera applicable selon les besoins du chantier du 07 janvier jusqu’à la fin des travaux si besoin (15 jours).
ARTICLE 2 :
- La circulation sera régie par la règle de l’alternat par feux tricolores ou par panneaux indicatifs, Signalisation à charge de l'entreprise EIMI ELEC qui réalisera les travaux.
ARTICLE 3 :
-La voie sus-énumérée pourra être utilisée par les véhicules des riverains et extérieurs, de médecins, de services de secours et de lutte contre l’incendie, les ambulances et les véhicules des responsables de l’ordre.
ARTICLE 4 :
- Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5:
- Le Maire de LUZE, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A LUZE, le 06/01/2026 Le Maire, Éric STEIB