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Compte-Rendu - x5pte2prdbgmtcj Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Compte-Rendu - x5pte2prdbgmtcj)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, Compte-rendu Conseil municipal du 30 octobre 2014

Travaux : Mme le Maire fait le point sur les travaux en cours :

- Banque alimentaire, à leur demande une salle supplémentaire leur sera attribuée au Groupe scolaire ; les employés municipaux ont remis en état une cave qui servira de réserve. - Halle des sports : les travaux sont terminés, pour un coût de :

Sols (ST GROUPE)…………………………………………………………….. 84 942.00€ TTC Cloisons thermiques et acoustiques (Ets BOULARAND)…… 94 631.30€ TTC -une subvention d’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) de : 15 648.00€ a été attribuée,

Soit un coût pour la Commune de : 163 925.30€ TTC ;

- Eclairage court de tennis : les travaux ont débuté ; les projecteurs seront branchés sur l’éclairage public, et s’éteindront à 23H30 ;

- RD5 : l’élagage du talus est terminé pour un coût de : 5 400.00€ TTC ; la stabilité d’anciennes souches est à vérifier, afin qu’elles n’entrainent pas le talus, à voir pour un éventuel enrochement.

- Aménagement parking Anatole France : les employés communaux ont terminé les démolitions, ainsi que la mise en sécurité des murs de soutènement ; ils vont entreprendre la construction du garage Robert, avant la réalisation du parking.

ORDRE DU JOUR :

- Subvention aux Associations : Mme le Maire propose de reconduire le montant des subventions versées en 2013 ; en effet, les coûts de fonctionnement liés à l’utilisation des salles est en constante augmentation, et l’amélioration des installations se poursuit ; des subventions exceptionnelles peuvent être versées si nécessaire, au vu des justificatifs. - Zones vulnérables : La présence des nitrates représentent une gêne pour la production d’eau potable ; les apports d’azote sous forme de nitrates sont très largement liés au lessivage des terrains agricoles mais aussi à des rejets industriels et ménagers.

Pour l’Allier, la qualité de l’eau est qualifiée de bonne pour 79% des prélèvements et de très bonne pour 21% d’entre eux. Sur notre secteur, les rivières les plus polluées sont la Vendage et la Fioule.

Malgré ces bons résultats, la Commune de Ste Florine est classée dans sa totalité en Zone vulnérable (30 communes en Haute Loire).

Les analyses d’eaux STAGNANTES, réalisées par l’Agence de l’eau, font état de la présence de nitrates, mais aucune présence de nitrate n’apparait dans les analyses d’eau réalisées par le SGEB.

Cette mesure est très pénalisante pour les agriculteurs, car la règlementation est encore plus sévère pour le stockage et l’épandage des lisiers ; les agriculteurs devront faire face à de nouvelles mises aux normes pour leurs exploitations, dont les coûts sont exorbitants ; les jeunes agriculteurs qui ont financé leur installation par un emprunt, ne pourront pas supporter de telles dépenses.

A terme, nos communes seront impactées par le fait que les agriculteurs n’accepteront plus d’épandre les boues des stations d’épuration qui augmenteront le taux de nitrates ; il faudra trouver des solutions pour le traitement de ces boues qui seront beaucoup plus onéreuses. Mme le Maire propose aux conseillers de délibérer :

pour demander le retrait pur et simple de notre commune du classement en Zone vulnérable, comme toute la zone concernée ;

pour s’insurger contre une décision unilatérale, sans concertation, qui, si elle était mise en œuvre, amènerait la mort de nos communes rurales, dont les pratiques agricoles ne sont pas aussi impactantes pour l’environnement que certains veulent bien le dire ;Les conseillers acceptent à l’unanimité.

- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat : Mme le Maire donne lecture du courrier de l’Association des Maires de France concernant la baisse des dotations de l’Etat au détriment des collectivités locales et de la motion qu’elle propose pour alerter les pouvoirs publics, qui rappelle que :

«Les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités, sont par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble », elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi »

La diminution des ressources pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale, et pourrait fragiliser la reprise.

En outre, la Commune s’insurge contre les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités, qui sont souvent injustes et superficielles.

C’est pour toutes ces raisons que Mme le Maire demande aux conseillers de soutenir les demandes de l’AMF : réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Les conseillers approuvent le texte de cette motion, et autorisent Mme le Maire à l’envoyer à l’AMF.

- EPF-SMAF : Mme le Maire propose aux conseillers d’accepter l’adhésion des communes suivantes :

St Victor la Rivière et Herment, dans le Puy de Dôme,

Blanzac en Haute-Loire

Neuvéglise dans le Cantal

Les conseillers acceptent.

- Lotissement les Mâtres : le projet de la 1ère tranche est en cours ; le permis d’aménager va être déposé, le délai d’instruction est de 3 mois ; pendant ce temps, la consultation des entreprises sera lancée, les travaux pourraient débuter au printemps, et les terrains mis à disposition en fin 2015.

- Convention Ateliers d’écriture Médiathèque : dans le cadre de son programme d’animation, la Médiathèque organise régulièrement des ateliers d’écriture animés par Igor Chirat ; Mme le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire d’établir une convention afin de définir les modalités financières.

Elle leur propose que la Commune règle par mandat administratif la prestation de l’intervenant, et que la recette versée par les participants (8€ par personne et par atelier) soit versée à la régie de recettes de la Médiathèque dont Joëlle Amblard, bibliothécaire, est le régisseur.

Les conseillers approuvent cette convention, et autorisent Mme le Maire à la signer.

- Questions diverses : Mme le Maire rappelle aux conseillers que la taxe d’aménagement s’applique sur toutes les constructions, qu’elle a été fixée sur la commune à 1%. Aujourd’hui, il est possible d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c’est-à-dire de moins de 20m². Cette exonération est autorisée à compter du 1er janvier 2015, si nous délibérons avant le 30 novembre2014 ; cette solution évitera probablement des constructions non déclarées.Les conseillers acceptent.

- Biens vacants et sans maître : certaines propriétés sont exemptes d’impôt parce que les propriétaires, trop âgés, ont disparu et les successions ne les ont pas prises en compte. Aussi, Mme le Maire propose d’intégrer certains terrains dans la procédure des « biens vacants et sans maître », qui nous permet d’être propriétaire de ces terrains au bout de six mois, si aucun propriétaire ne s’est fait connaitre. Un des terrains pourra permettre une construction.

Les conseillers acceptent et autorisent Mme le Maire à entamer la procédure.

- Elargissement de voirie rue de Belgique : le Document d’arpentage pour l’alignement permettant l’extension de la voirie, rue de Belgique, a été réalisé. Un échange interviendra entre l’OPAC et la Commune. La Commune cédera à l’OPAC 2 parcelles de 51 m² et 1m² issues de la parcelle AB 623, et l’OPAC cèdera à la commune 2 parcelles de 119 et 202m² issues de la parcelle AB 239.

Cette extension de voirie permettra à terme à l’OPAC de réaliser une opération de construction.

L’échange sera réalisé sous forme d’acte administratif par les services de l’OPAC de Haute- Loire.

Les conseillers acceptent ces propositions, et autorisent Mme le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cet échange.

- Acquisition de matériel : depuis le début de l’année, nous avons engagé la procédure « zéro phyto », mais ceci sans moyen technique pour faire disparaître l’herbe, ce qui a occasionné « la grogne » de quelques Florinois, devant la hauteur et le nombre d’herbes dans les rues. Aussi, le bureau municipal a sollicité plusieurs fournisseurs de matériels, et retenu la proposition d’une petite balayeuse qui permettra, d’une part de balayer toutes les rues, d’autre part le désherbage, en l’équipant d’une brosse métallique spéciale ; de plus cet appareil possède une aspiration pour nettoyer les regards d’eau pluviale.

Le coût de cette balayeuse est de : 46 993€ HT et 49 166€ HT avec la climatisation (la balayeuse sera utilisée régulièrement en été par les employés municipaux). Les conseillers acceptent cette proposition et autorisent Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires, ainsi que la décision modificative, puisque cette acquisition n’avait pas été prévue au budget.

- Valéo : Mme le Maire fait part aux conseillers de l’entretien qu’elle a eu avec des représentants de l’Intersyndicale FO-CGT-CFDT qui s’inquiètent de la délocalisation d’une chaine de doseurs occupant entre 40 et 50 personnes, en Pologne ; cette production représente 15% du chiffre d’affaires ; pour le moment aucune autre production n’est annoncée en remplacement.

Ce produit avait été mis en place par les salariés, et est particulièrement performant.

- Valtom : Mme le Maire qui fait partie du Conseil d’administration du Valtom : rappelle que l’incinérateur de Beaulieu est en fonction depuis novembre 2013, et depuis août 2013 pour le Sictom Issoire-Brioude ;

fait part du coût des déchets collectés par le Sictom, et traités par le Valtom :  La contribution moyenne par habitant est de : 109€, alors que la moyenne nationale est de : 123€ ;

 Coût de la collecte par le Sictom Issoire-Brioude : 128€/habitant, soit : 103€ pour la gestion des déchets, et : 25€ pour le transport ;

 La cotisation du Sictom au Valtom est de : 7.30€/habitant, dont : 3.09€ pour le traitement des déchets, et : 4.21€ pour les études et l’investissement.