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Déliberation - 2024 12 05 04
Déliberation - 2024 12 05 05
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_12_05_05
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d’Administration
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 5 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE CINQ DÉCEMBRE A 18 HEURES 00.
Le Conseil d’Administration de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Madame Christine BEYRIS, Vice-présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Julien BAZUS donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Julie YDJEDD, Madame Martine ROBERT GEORGES, Madame Ginette DUPIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 29/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2024_12_05_05 : Subvention à attribuer au Comité des Oeuvres Sociales (C.O.S) du personnel communal.
Les « chèques déjeuner » dont bénéficie le personnel ne sont pas tous utilisés par les bénéficiaires dans les délais impartis.
Ainsi, chaque année la société UP déjeuner restitue le montant des chèques inutilisés au cours de l’année précédente.
En vertu de l’article R. 3262-14 du Code du Travail, ce montant revient au Comité d’Entreprise ou à défaut, il est affecté à des activités sociales ou culturelles de l’entreprise. Le montant reversé pour le millésime 2023 s’élève à 700,76 €.
Page 1 sur 2 C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_12_05_05
Il est proposé au Conseil d’Administration d’attribuer une subvention de 700,76 € au Comité des œuvres sociales (C.O.S) du personnel communal.
---
Le Conseil d’Administration,
Vu l’article R 123.20 du Code de l’Action sociale et des familles,
Vu le Code du Travail,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine BEYRIS et Mme Marie-France SEVEGRAND,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est décidé d’octroyer une subvention de 700,76 € au Comité des œuvres sociales du personnel communal.
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés au budget du C.C.A.S.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
La Vice-présidente,
Christine BEYRIS
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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