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Déliberation - 2024 12 05 07
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 07)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_12_05_07
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d’Administration
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 5 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE CINQ DÉCEMBRE A 18 HEURES 00.
Le Conseil d’Administration de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Madame Christine BEYRIS, Vice-présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Julien BAZUS donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Julie YDJEDD, Madame Martine ROBERT GEORGES, Madame Ginette DUPIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 29/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2024_12_05_07 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Monsieur le Président rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article R.123- 21 du Code de l’Action Sociale des Familles :
- Décision de verser un secours financier de 210,41 € au SYDEC pour le paiement de la facture d’une administrée,
- Décision de verser un secours financier de 252,64 € à la MATMUT pour le paiement des factures d’assurance habitation et assurance voiture d’une administrée, - Décision de verser un secours exceptionnel de 789,38 € à EDF pour le paiement de la facture d’énergie d’une administrée,
Page 1 sur 3 C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_12_05_07
- Décision de verser un secours exceptionnel de 99,44 € à EDF pour le paiement de la facture d’énergie d’un administré,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 243,47 € à EDF pour le paiement de la facture d’énergie d’un administré,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 99 € à Kriss Optique pour des frais d’optique correctrice d’une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 150 € au Comptoir de l’électroménager pour l’achat d’un lave vaisselle en faveur d’une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 109,24 € à XL HABITAT pour le paiement du loyer d’un administré,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 199,99 € à Conforma pour l’achat d’appareils électroménagers pour une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 417,96 € à ENGIE pour le paiement de la facture d’énergie d’une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 150 € pour l’achat de semelles orthopédiques d’une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 255,73 € à la SARL Miradour Immobilier pour la régularisation des charges locatives d’un administré,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 223 € à une administrée pour le non- paiement de la taxe d’ordures ménagères due par le locataire,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 650 € à ENGIE pour le paiement de la facture d’énergie d’une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 516,82 € à ABJ Auto pour les réparations du véhicule d’une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 526,93 € pour les frais de déménagement d’un administré,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 160 € à Top pneus neuf et occasion pour les réparations du véhicule d’un administré,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 149 € pour le paiement de la taxe d’ordures ménagères d’un administré,
Il est proposé au Conseil d’Administration de prendre acte de cette information.
-----
Le Conseil d’Administration,
Vu l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale des Familles,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Hélène MARVIER et Mme Christine BEYRIS,
DÉLIBÈRE
Article unique : il est pris acte de cette information.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
La Vice-présidente,
Christine BEYRIS
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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