Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0472 Enseigne dossier n17 Ottobock bd Bell
Arrêté - AG 2024 1595 Enseigne dossier n°49 La Marquise
Arrêté - AG 2024 0279 Enseigne dossier n10 Camif Habitat
Arrêté - AG 2024 1596 Enseigne dossier n°50 Rodez Agglobus
Arrêté - VP2026 AV 0213 BICHETTE fete musique bd Gally 21 0
Arrêté - AG 2024 1530 Enseigne dossier n°45 Stych bd F Fabi
Arrêté - VP2026 AV 0210 BICHETTE foot bd Gally 26 06 au 27
Arrêté - VP2026 AV 0207 BICHETTE foot bd Gally 16 06 au 17
Arrêté - AG 2025 0685 dossier n30 ALLIANZ bd Flaugergues
Arrêté - AG 2025 0694 dossier n26 Krys bd Gambetta
Arrêté - AG 2025 0473 Enseigne dossier n18 Bichette bd Gally
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0473 Enseigne dossier n18 Bichette bd Gally)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 18/2025
1, boulevard Gally
N° AG 2025- 0473
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur Anthony CAYZAC sur l’immeuble sis 1, boulevard Gally pour l’établissement Bichette, enregistrée en mairie le 10 avril 2025, sous le numéro AP 012-202-25-0018,
Vu l’avis favorable de Monsieur l’architecte des bâtiments de France en date du 23 avril 2025,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée.
Article 2 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 24 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 05 mai 2025
Publié le 05 mai 2025
Notifié le 29 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La 1ère Adjointe au Maire,
Monique BULTEL HERMENT
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250505-ARAG20250473-AR
Reçu le 05/05/2025