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Arrêté - AG 2024 0279 Enseigne dossier n10 Camif Habitat
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0279 Enseigne dossier n10 Camif Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 10/2024
13, avenue de Bourran
N° AG 2024- 0279
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2022/1131 du 28 septembre 2022 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Michel RIGAUT sur l’immeuble sis 13, avenue de Bourran pour l’établissement Camif Habitat, enregistrée en mairie le 4 mars 2024, sous le numéro AP 012-202-24-A010,
Considérant les dispositions générales du RLPI qui proscrivent les tons noir et blanc pour les fonds d’enseigne, Considérant l’article 2-2 du RLPI qui limite les mentions indiquées sur l’enseigne à la nature, la dénomination et le sigle de l’établissement et limite les enseignes drapeau à 60 x 60 cm support compris,
Considérant les mentions portées par l’enseigne n° 1,
Considérant l’enseigne n° 2 au fond RAL 9017 et dimensionnée 70 x 50 cm hors support,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Article 2 – Les mentions « Rénovation, Extension » seront installées en vitrophanies exclusivement,
Article 3 – L’enseigne n° 2 sera aux dimensions de 60 x 60 cm support compris et présentera un fond RAL 7016 ou 7021.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 8 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 18 mars 2024
Publié le 26 mars 2024
Notifié le 21 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé de l’environnement
et de l’aménagement urbain,
Signé : Christophe LAURAS
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